Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
8 septembre 2010, 19:06, par Papounet69
Bonjour,
J’envisage la création d’une SCI et effectuer un apport pur et simple d’un local de bureaux que je possède en nom propre depuis plus de 20 ans, sans emprunt.
Mon notaire m’indique que les droits d’enregistrement sont à payer 1 à 1,5% ? car il y a transfert de propriété et que l’inscription au bureau des hypothèques exige cela.
Cette information m’a laissé perplexe, car il me semble avoir lu sur votre site que l’apport pur et simple n’entraîne aucun droit d’enregistrements...?
Pouvez-vous m’indiquer si cela a changé ?
Cordialement
Bonjour,
J’envisage la création d’une SCI et effectuer un apport pur et simple d’un local de bureaux que je possède en nom propre depuis plus de 20 ans, sans emprunt.
Mon notaire m’indique que les droits d’enregistrement sont à payer 1 à 1,5% ? car il y a transfert de propriété et que l’inscription au bureau des hypothèques exige cela.
Cette information m’a laissé perplexe, car il me semble avoir lu sur votre site que l’apport pur et simple n’entraîne aucun droit d’enregistrements...?
Pouvez-vous m’indiquer si cela a changé ?
Cordialement