Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
6 mars 2011, 17:09
Il faut réaliser l’opération par un notaire.
Droit d’apport (pur et simple) : néant à payer
Plus-value exonérée pour immeuble acquis il y a plus de 15 ans (abattelent 10% à partir de la 5ème année)
Salaires conservateur à payer 1/1000 de la valeur
Frais de notaire
Publicité dans un journal d’annonce légale.
Il faut réaliser l’opération par un notaire.
Droit d’apport (pur et simple) : néant à payer
Plus-value exonérée pour immeuble acquis il y a plus de 15 ans (abattelent 10% à partir de la 5ème année)
Salaires conservateur à payer 1/1000 de la valeur
Frais de notaire
Publicité dans un journal d’annonce légale.