Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
2 mars 2012, 16:50, par STORT
Bonjour,
dans le cadre de la constitution d’un SCI, dans un apport en nature
qu’est ce qui définit "des aménagements sur construction" ? Cela veut-il dire que l’apporteur reste propriétaire des murs de l’immeuble apporté et que seul l’aménagement au sein des murs est cédé à la SCI ? Je comprends pas trés bien comment ca peut se valoriser.
D’autre part, un bail peut-il faire partie d’un apport en nature ?
Merci
Bonjour,
dans le cadre de la constitution d’un SCI, dans un apport en nature
qu’est ce qui définit "des aménagements sur construction" ? Cela veut-il dire que l’apporteur reste propriétaire des murs de l’immeuble apporté et que seul l’aménagement au sein des murs est cédé à la SCI ? Je comprends pas trés bien comment ca peut se valoriser.
D’autre part, un bail peut-il faire partie d’un apport en nature ?
Merci