Bonjour,
Nous avons créé une SCI composée de 4 associés il y a 14 ans.
A l’époque un prêt immobilier avait été contracté par 2 des 4 associés, le montant de ce prêt constituait leur apport en capital social. Cet apport financier, via le capital social, a permis l’acquisition par la SCI (elle-même) d’un appartement.
Aujourd’hui comme lors de la 1° opération, 2 des associés souhaitent emprunter à titre personnel des fonds qui, versés chez leur notaire, constitueraient une augmentation du capital social et non des c.c.associés permettant à la SCI d’acquérir ‘’en nom propre’’ un bien immeuble supplémentaire.
La banque sollicitée à ce titre et qui a donné son accord verbal pour un financement, nous indique qu’il n’est plus possible de procéder ainsi, vu qu’il s’agit d’une 2° opération.
Notre hypothèse est-elle recevable, y a-t-il des dispositions règlementaires qui s’opposent à ce type d’opération ?
Merci.
Bonjour,
Nous avons créé une SCI composée de 4 associés il y a 14 ans.
A l’époque un prêt immobilier avait été contracté par 2 des 4 associés, le montant de ce prêt constituait leur apport en capital social. Cet apport financier, via le capital social, a permis l’acquisition par la SCI (elle-même) d’un appartement.
Aujourd’hui comme lors de la 1° opération, 2 des associés souhaitent emprunter à titre personnel des fonds qui, versés chez leur notaire, constitueraient une augmentation du capital social et non des c.c.associés permettant à la SCI d’acquérir ‘’en nom propre’’ un bien immeuble supplémentaire.
La banque sollicitée à ce titre et qui a donné son accord verbal pour un financement, nous indique qu’il n’est plus possible de procéder ainsi, vu qu’il s’agit d’une 2° opération.
Notre hypothèse est-elle recevable, y a-t-il des dispositions règlementaires qui s’opposent à ce type d’opération ?
Merci.