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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

5 novembre 2012, 11:37, par ITTECSAM

si vous voulez vendre à la SCI le bien 110 et qui vaut 210, je pense que votre municipalité pourrait faire valoir son droit de préemption et vous l’acheter 110 ; d’autre part, je ne suis pas sûr que votre notaire accepte et enfin si vous vendez dans quelques années, il y aura une forte plus-value car sous estimée au départ.
et il me vient des questions saugrenues : comment la SCI financerait ce prêt de 110 ke ? si c’est par prêt, la banque demandera des garanties en l’occurrence une assurance vie sur 1 ou 2 associés de la SCI - Autre question : comment la SCI rembourserait ce prêt ? le loyer serait-il suffisant ?
les frais de notaire sont les mêmes que pour un particulier, c’est à dire que la SCI paierait les droits de mutation.
Il vaudrait peut etre demandé l’avis d’un notaire.

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