Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
19 novembre 2012, 15:48, par SCI société civile immobilière
La dissolution de la SCI entraîne effectivement l’imposition de la plus-value éventuelle. En revanche, lorsque le bien détenu est la résidence principale des associés, la plus-value n’est pas imposable. En revanche, des droits d’enregistrement seront dûs.
Le compte courant qui n’a jamais été remboursé aurait dû être déclaré à l’ISF, vous risquez donc un redressement. Peut-être pourriez-vous téléphoner à votre notaire pour étudier si cette dissolution s’impose et comment la préparer.
La dissolution de la SCI entraîne effectivement l’imposition de la plus-value éventuelle. En revanche, lorsque le bien détenu est la résidence principale des associés, la plus-value n’est pas imposable. En revanche, des droits d’enregistrement seront dûs.
Le compte courant qui n’a jamais été remboursé aurait dû être déclaré à l’ISF, vous risquez donc un redressement. Peut-être pourriez-vous téléphoner à votre notaire pour étudier si cette dissolution s’impose et comment la préparer.