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Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

14 juillet 2016, 19:33, par Pierre

Bonjour,

J’ai créé il y a quelques années 2 SCI : l’une est toujours active après avoir vendu une partie de ses immeubles et possède toujours un appartement.Je possède 80% des parts de celle-ci.
L’autre est en sommeil.
J’envisage d’apporter la nue-propriété de ma résidence principale dans cette dernière SCI (apport pur et simple), dont l’actif net d’environ 880 000 €. Je conserverais à mon nom l’emprunt contracté initialement pour son acquisition (solde d’environ 75000€) que je continuerais donc à rembourser. Un deuxième apport serait constitué par les 80% de parts sociales détenues dans l’autre SCI dont ma quote-part d’actif net est de 112 000 € environ.
Cette opération serait réalisée dans le but de permettre à cette SCI (dont l’actif net serait de 992 000 €)de contracter un un emprunt immobilier afin de réaliser un investissement locatif à l’étranger (où je vis partiellement).
Pourriez-vous me confirmer si dans cette configuration :
 il n’y aurait pas à lever d’hypothèque sur les biens apportés à la SCI ? (pour le premier bien, je conserve l’emprunt à mon nom et continue de l’honorer, pour le second bien apporté,les parts sociales, il reste encore une créance dont ma quote-part est d’environ 24000€)
 l’absence d’imposition sur la plus-value pour le premier apport puisqu’il s’agit de ma ma résidence principale (il y en a probablement une pour les parts sociales)
 le 1% de frais de notaire sur la valeur des biens apportés
 l’exonération des 5% de droits d’enregistrement puisque je conserverais à mon nom l’emprunt contracté initialement (apport pur et simple) sur l’apport de ma résidence principale.

Je vous remercie

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