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Apport terrain sci

21 septembre 2016, 08:23, par sol20

Bonjour
J’envisage de constituer une sci familiale (moi, le père) et mes 3 enfants majeurs, au régime fiscal de l’IR.

Au sein de cet SCI, les apports seraient de 250 EUR chacun + j’apporterai de mon côté un terrain constructible que je détiens en nom propre pour une valeur bien plus importante (autour de 500’000 EUR). La SCI contractera ensuite un emprunt pour faire construire des biens immobiliers destinés à être loué.

1 - Je suppose qu’il est nécessaire d’avoir recours à un commissaire aux apports lors de l’apport du terrain à la SCI. Me le confirmez vous ?

2 - Me conseillez vous de faire une donation du terrain à mes enfants AVANT l’apport dans la SCI ou puis je apporter le terrain détenu à ce jour en mon nom propre puis donner des parts aux enfants ensuite ? Je pense que la donation après apport du terrain me semble plus opportune car un terrain dans une SCI peut se valoriser moins cher qu’un terrain hors SCI d’où des droits de donation moindre

3 - Selon vous, est il nécessaire, vis à vis de la nouvelle loi Alur et de ses conséquences, de demander via mon notaire à la Mairie si elle n’exercera pas son droit de préemption en cas d’apport de terrain de moi même à une sci familiale ?

Merci pour vos lumières et bravo pour votre site

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