Accueil > ... > Forum 9195

Apport pur et simple ou apport à titre onéreux

28 mars 2018, 16:08, par JuL

S’il s’agit d’une SCI à l’IR c’est considéré comme un apport pur et simple, donc soumis aux seuls droit de publicité foncière.

Mais tel que vous décrivez votre montage, vous ne pourrez avoir qu’une valeur symbolique des parts, puisque vous n’apportez rien à la société.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?