SCI et succession, transmission d’un patrimoine

Forum

• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 12 février 2012, par yvmo53

  bonjour je viens de racheter les parts de sci que mon frere detenait. Je detiens desormais 100% des parts. La sci avait investi ,outre dans une ruine que l’on a restauree pour en faire des locations saisonnieres ,dans du materiel,betonnieres,remorque,cuisine incorporée pour les clients,poile à bois (en chauffage principal de la piece commune clients). Mon frere me reclame la moitie de ces materiels alors que toutes les factures sont au nom de la sci. En a t il le droit ? Merci de vos reponses

  Répondre à ce message
• famille recomposée et part inégale, 6 février 2012, par marais

  bonjour,nous avons 4 biens en personnel dont habitation principale et 1 en couple pouvons nous créer une SCI.si oui quels avantages nous vivons maritalement et avons 3 enfants dont 2 en commun. merci d avance

  Répondre à ce message

  • famille recomposée et part inégale, 8 février 2012, par SCI société civile immobilière

    Oui, vous pouvez apporter vos biens à une SCI et donner des parts à vos enfants par exemple pour leur transmettre ce patrimoine partiellement tout en en conservant la gestion, mais attention à bien anticiper le coût de cette transmission.

    coût pour créer SCI

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 29 janvier 2012, par pupsy545

  Bonjour,

  Mes grands parents ont creer une sci pour un patrimoine immobilier dans le but que cela revienne directement aux petits enfants. Ma mère à eu 2/3 parts (car 2 filles), et mon oncle 1/3 (car un fils). Mon oncle a eu un enfant supplémentaire et ma mère n’a pas voulu ceder une partie de ses parts afin d’égaliser car elle voulait embêter ses parents croyant qu’elle pouvait recuperer plus pour elle.

  Or, il y a peu de temps elle vient de se marier.

  Ma question est : est-ce que lui peut beneficier d’une partie des parts de SCI pour ensuite les revendre ?

  De plus, que doit-on faire pour que cela nous revienne directement ? Une donation de son vivant (mère) à nous ses filles ? Doit-on obligatoirement passer par un notaire ?

  Merci beaucoup pour vos réponses.

  Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 19 janvier 2012, par alain84350

  Bjr, Mon ami à reçu, en donation 15% de part d’une des plusieurs SCI que ses parents possèdents, elle se décompose ainsi : 15% sa soeur, 5% son père, 15% lui même, et 65% la mére, que se passerais t il si mon ami décède avant moi, peut il me lèguer ses part par un acte notariales ? Et si on se pacs ( nous somme un couple homosexuel ) cela changerait il la donne en cas de son décès, il a 26 ans et moi 51 ans. Merci de votre réponse.

  Répondre à ce message

  • PACS et SCI, 27 janvier 2012, par SCI société civile immobilière

    Rencontrez un notaire, c’est important, car si vous pouvez hériter de votre ami, les droits de succession s’élèvent alors à 60% (contre 0% après signature d’un PACS) !

    Dans le cas de cette SCI, il se peut très bien que, dans les statuts, une clause d’agrément permette aux associés de la SCI de refuser l’entrée au capital de la SCI de nouveaux associés.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 6 janvier 2012, par belazur

  Bonjour,

  nous sommes 4 associés d’une SCI qui a acheté à crédit un bien immobilier en cours de travaux(au montant assez conséquent. Le capital de la SCI est de 600€ et répartit de façon égale. Aujourd’hui, un des associés souhaite se retirer du montage et un des 3 associés restant accepte de reprendre ces parts...les deux associés restant sont parfaitement au courant et d’accord. Quel est la valeur de rachat des parts ? Dans la mesure ou tout le monde est OK, le rachat peut il se faire sur la base des 600€ dans la mesure ou les travaux sont en cours et que même si à terme la valeur du bien devrait être supérieure, elle est à ce jour peut être plus faible que la valeur de départ. Merci pour votre réponse.

  Répondre à ce message
• cession définitive à SCI de parts sociales contre donation partage, 16 décembre 2011, par joan lafrance

  Depuis le 29 décembre 1995, alors, en toute confiance à l’égard de mes associés, je signais les statuts constituant une SCI familiale (un usufruitier+3 enf. dont moi-même), ne présageant pas que les rapports entre associés se dégraderaient de façon intolérable.

  Devant cette situation j’en suis venue à saisir le parquet afin que, par ordonnance du président du tribunal de grande instance, une procédure en nomination d’administrateur judiciaire soit engagée. Ce qui a eu pour effet de mettre en évidence des irrégularités de gestion dans la SCI comme :

  la non-présentation des bilans d’activité de la société depuis sa fondation. IL EST à NOTER QU’AUJOURD’HUI (ALORS QUE LA MISSION DE L’ADMINISTRATEUR EST FINIE) CES BILANS N’ONT TOUJOURS PAS éTé MIS AU JOUR.

  Soit, mais ma question porte davantage sur mon retrait de la SCI.

   Depuis le 28 décembre 2010, j’ai fait part à mes associés de mon souhait de quitter définitivement la société, contre remboursement de mes parts.

   Mes associés, après avoir fait procéder à expertise, se sont prononcés sur une valeur de mes parts, estimée à 113 100€ ;

  ma demande est :

   est-il possible qu’il soit procédé à un arrangement portant sur

   une seule & unique transmission en « donation partage » (dont le montant max. est 159 325 €) en ma faveur ; mon père, usufruitier, faisant toujours partie de la SCI ;

   contre cession définitive à la SCI de mes parts sociales, en renonçant définitivement à tous les autres biens de succession familiaux ou de donation ultérieure (droit de réserve ne faisant pas partie de ce renoncement) .

   Si cela est possible, Comment se nomme ce type d’arrangement ? dans quelle catégorie se répertorie-t-il juridiquement ?

  Je vous remercie infiniment de m’éclairer sur cette question si épineuse à résoudre.

  joan

  Répondre à ce message

  • cession définitive à SCI de parts sociales contre donation partage, 16 décembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Merci beaucoup pour votre question, en particulier je suis très intéressé par votre action en justice car le défaut de comptabilité dans une SCI est une source de litige souvent abordé sur ce forum, or un avocat m’avait indiqué que ce défaut ne permettait pas toujours d’obtenir gain de cause contre la gérance. Je comprends parfaitement que vous ne viviez pas cette démarche comme un "cas intéressant" et m’excuse de cette réflexion, cependant pour les visiteurs de ce site l’issu de cette procédure judiciaire m’intéresserait vivement. Aussi je me permets de vous inviter à nous donner davantage d’information lorsque le tribunal se sera prononcé.

    Concernant votre question, je ne sais pas vous répondre et il me semble que votre notaire, même par téléphone, accepterait de vous proposer des solutions. Cependant, je comprends que ce sont les associés de la SCI qui doivent vous verser le prix de la vente, et que ce sont eux qui, pour cette opération, aurait besoin d’une donation. Merci de préciser le montage envisagé pour que je tente de me renseigner sur la solution envisagée.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 7 décembre 2011, par duchien

  Bonjour, Nous sommes deux enfants, nos parents ont constitué deux SCI pour faciliter la transmission de leur capital. Notre mere est dcd en 2003 et notre pere s’est remarié sans contrat de mariage. Un conflit intra familial rend aujourd’hui la sitauation tres confuse. Au deces de notre pere, sa nouvelle epouse peut elle entrer dans les SCI, à quelle hauteur, sera-t—il possible de "racheter ses parts" ? si oui sur le capital composant ces SCI ou sur les parts sociales ? Merci de votre éclairage si cela est possible

  Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 29 novembre 2011, par gxm

  Bonjour,

  Je souhaite acheter un logement mais sans CDI, je suis dans l’impossibilité d’emprunter. Mes parents ont eux tout ou partie de la somme à disposition.

  Notre idée serait de créer une SCI, mes parents amenant 50k€ de capital pour 90% de parts, et moi 0€ pour 10% de parts.

  La SCI va emprunter 150k€ et acquérir un logement d’une valeur de 200k€. La valeur de la SCI sera d’environ 50k€ (un immeuble d’une valeur de 200k€ moins un emprunt pour 150k€). L’idée est de me céder à moindre coût la SCI, où le logement.

  1/ Est-ce possible d’avoir une part du capital sans avoir ammené d’apport ? 2/ Mes parents peuvent-ils me céder pour 1€ symbolique 90% d’une SCI valant 50k€ 3/ Serait-ce également/non plus le cas si la SCI n’avait pas empruntée, donc avait achetée cet immeuble avec 200k€ ammenés au capital par mes parents ? 4/ Une autre solution ???

  Merci pour ce remarquable site !

  Répondre à ce message
• création SCI en famille - question par rapport au contrat de mariage, 29 novembre 2011, par schmeu

  Bonjour, mon père va créer une SCi avec Mon frère et moi même en associés. je me suis mariée sous le régime de la séparation de biens. quelles sont les conséquences par rapport à mon mari sur cette sci et si je décède que deviennent mes parts, est il possible de faire noter sur les statuts que si je décède, mon frère héritera de mes parts ?

  Merci

  Répondre à ce message
• SCI parents/enfants/vente/divorce, 28 novembre 2011, par lucette

  Bonjour,

  Mes parents ont créé une SCI dans laquelle mes deux soeurs et moi même avons été associées. A l’époque, ma grande soeur était majeure mais moi et ma petite soeur, non. Nous n’avons donc jamais rien signé. Mes parents ont de gros crédits immobiliers à rembourser, qui ne sont pas couverts totalement par les loyers. La gestion de cette SCI est très obscure et mes parents ne se comportent pas de manière très responsable : ils préfèrent restés endettés pour ne pas avoir à reverser des loyers et payer des impots.

  Aujourd’hui, j’ai 25 ans et ne souhaite plus rester dans cette SCI qui me fait très peur, d’autant plus qu’elle ne me rapporte absolument rien (aucun loyer). De plus, je ne suis pas en très bon termes avec mes parents.

  Par ailleurs, je n’ai jamais eu accès à aucun document et mes parents sont en train de divorcer. D’après ce que j’ai compris, ma mère veut quitter la SCI, pour en créer une nouvelle à son nom.

  Mes parents ont actuellement besoin de ma signature pour vendre un bien et préfèrent passer par une procuration plutôt que je puisse assister à la réunion avec le notaire.

  J’ai donc plusieurs questions :
   si mes parents ne remboursent pas les crédits, mes soeurs et moi pouvons nous être inquiétées par les créanciers, sachant que je suis la seule à travailler (ma grande soeur est au chômage et ma petite soeur étudiante) ?
   comment s’assurer que le fruit de la vente ira bien au remboursement du crédit et non à des dépenses annexes (voyages, voiture, bijoux..) ?
   puis-je quitter cette SCI ? Comment dois-je faire ? combien cela me coutera-t-il ?
   si je sors de la SCI et que mes deux soeurs y restent, vais-je être déshéritée ?

  Merci pour votre aide !

  Répondre à ce message

  • SCI parents enfants vente divorce, 2 décembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Profitez de la vente de ce bien et donc de l’intervention obligatoire d’un notaire pour contacter ce notaire. La situation : ou bien on vous apporte toutes les informations demandées au sujet de cette SCI, ou bien vous ne signez pas la vente (ni procuration ni à l’étude notariale). Or, dans ce cas, les autres associés ne pourront pas vous forcer à accepter cette vente. Vous avez plus de poids que jamais pour obtenir des réponses détaillées par un professionnel.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 25 novembre 2011, par pinpinsimon

  J’ai deux enfants 24 et 28 ans. Je veux acheter une maison pour l’ainé pour une valeur de 150 000 euros. Je dispose de liquidités pour aider mon fils. Par contre, le second fils, n’a pas encore de projet pour éventuellement lui faire aussi une donnation et équilibrer les comptes. Je n’ai pas les moyens de financer deux projets pour le moment. Je souhaite aussi limiter au maximum l’usage de prêts bancaires pour ce projet. Un achat de ce bien en SCI me permettrait-il de mieux gérer le partage entre mes fils ? Merci par avance pour votre aide

  Répondre à ce message

  • SCI et transmission d’un patrimoine, 2 décembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Si vos deux fils deviennent associés de cette SCI, alors l’un des deux possédera des droits sur la résidence principale de son frère : c’est une situation inconfortable. Je vous conseille de consulter votre notaire avant cette opération. Si votre fils a la possibilité de rembourser un emprunt, vous pourriez plutôt apporter votre trésorerie en compte courant et lui permettre de libérer ses parts sociales en fonction des besoin de trésorerie de la SCI (des remboursements d’emprunt) pour qu’il devienne majoritaire dans cette société, avant de rembourser votre compte courant (qui peut également être rémunéré). Vous conserveriez ainsi de la trésorerie pour aider votre second fils le moment venu. Ce n’est qu’une piste, votre notaire pourra vous en donner d’autres.

    répartition capital entre associés SCI

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 19 novembre 2011, par rené

  Bonjour, Mon époux était associé à parts égales avec son frère et notre fille unique dans une SCI avant de décéder il y a 5 mois. La SCI a acquis un bien immobilier sous emprunt et je vais me retrouver avec des parts que je ne souhaite pas garder. Ma fille et moi même souhaitons donner les parts qui nous reviendrons suite à la succession à mon frère ou à son fils. Pouvons-nous le faire simplement par le biais d’une assemblée ou cela est-il plus complexe ? Merci par avance

  Répondre à ce message

  • SCI succession, 19 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    La donation de parts sociales de SCI n’a pas à être votée par l’assemblée générale des associés puisse qu’il s’agit d’une décision personnelle et non collective. En revanche, il faudra respecter l’éventuelle clause d’agrément des statuts (qui généralement ne s’applique pas aux héritiers d’un associé cependant). Prenez conseil auprès de votre notaire pour cette donation et les démarches et frais qui en découlent.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 11 novembre 2011, par Nanou

  Bonjour, Je fais parti d’une SCI familiale avec mon mari et son père, sa mère est décédée. Je voudrais savoir si le frère de mon mari, qui n’a aucune part sociale, à le droit d’avoir une part dans la succession. De plus, mon mari et moi même voudrions racheter, en tant que personne physique, une part de la propriété appartenant à la sci familiale. Et nous retirer de cette sci. Sachant que normalement mon beau-père qui est l’autre associé ne s’opposerait pas. Quelles démarches dois-je faire ? Merci

  Répondre à ce message

  • succession parts SCI, 12 novembre 2011, par SCI société civile immobilière

    En cas de décès d’un associé d’une SCI, ses héritiers héritent de ses parts sociales et deviennent associés de cette SCI. En revanche, une clause d’agrément peut permettre aux autres associés de refuser l’entrée au capital de la SCI de ces héritiers, ces autres associés devant alors racheter les parts (ou les faire racheter par la SCI) de l’associé défunt.

    La SCI doit voter en AG la cession du bien immobilier qui sera acquis par l’un de ses associés. Cette cession fera l’objet d’un acte notarié et entraînera l’imposition de la plus-value constatée.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 25 octobre 2011, par Samu60

  Bonjour, Ma grand mère possède un bien immobilier estimé par le notaire à 180 000 Euros. Ce bien est actuellement innoccupé et ma grand mère n’arrive plus à assumer les frais de cette maison et ne souhaite pas avoir a gérer une éventuelle location (travaux nécessaires, gestion des locataires...). Nous cherchons une solution pour conserver le bien tout en dégageant suffisament d’argent pour assumer les impots et charges, voir faire des bénéfices. J’ai 2 frères qui ne sont pas en mesure de s’associer à une éventuelle SCI, l’héritier direct sera mon père qui n’a pour le moment ni le temps, ni les moyens et ni l’envie de s’occuper de cette affaire.

  Nous envisageons de créer une SCI avec 2 associés : ma grand mère qui apporterai le bien immobilier et moi qui assurerai les travaux nécessaires à une location (création de 3 studios) et assumerai l’intégralité des charges actuelles. Mes parts s’élèveraient donc à environ 10 à 15% du montant de la maison.

  Mes questions sont : Ce projet est-il légal ? Est-ce une bonne solution ? 1)Que se passe-t-il si ma grand mère décède ? > transmission de ses parts à mon père (si j’ai bien compris) ? 2)et ensuite même question si mon père décède ? 3)Mon nombre de parts sera-t-il proportionnel aux fonds dégagés par les travaux ?

  Merci d’avance

  Cordialement

  Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 20 octobre 2011, par kareen

  Bonjour cela fait 2 ans que j ai hérité de mon père d’une SCI construction vente mais il n y a plus d’activité depuis son deces. J’ai un problème avec un acheteur qui ne veut pas finir de payer son appartement. puis je fermer la société et compte en banque meme si j ai ce probleme d’appartement pas fini de payer ; j’ai porté plainte contre l’acheteur. Si il y a un paiement a faire si l’acheteur est reconnu coupable est ce a moi ou a la société que l’argent sera versé. Sincerement cette société je n’en veux pas.

  Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 30 septembre 2011, par Sahnoun

  bonjour,

  notre père, suite à une maladie grave, nous demande de prendre en succession les biens patrimoniaux en créant une SCI. Nous sommes 7 enfants venant de 3 lits différents :
   1 frère et 2 soeurs : 1er lit de mon père
   1 frère : 2ème lit de ma mère
   1 frère, 1 soeur et moi même du même lit

  Quels sont les différents points (avantages, inconvénients, points juridiques, financier, responsabilité...) nous concernant en créant cette SCI ? Et si nous sommes pas en accord sur cette SCI, c’est à dire , si une de mes soeurs ne veut pas s’embêter avec ce bien foncier (à gérer en SCI) que doit on faire ?

  Merci pour votre réponse.

  Répondre à ce message

  • SCI transmission d’un patrimoine, 30 septembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Voir avec votre notaire, la situation est complexe et demande une étude par un spécialiste (pour vous conseiller sur une donation éventuelle, l’apport du bien à une SCI, une convention d’indivision, une clause testamentaire...).

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 2 septembre 2011, par Aurélien

  Bonjour,

  Voici ma question, la maison de mes parents est en SCI. Mon pére a eu une fille d’un premier mariage, il est décédé. Aujourd’hui ma mére veut vendre la maison, je suis sont fils et j’aimerais savoir si ma demie soeur a des parts dans la SCI ? sachant que la SCI est au nom de mes parents. Merci

  Répondre à ce message

  • connaître associés SCI, 3 septembre 2011, par SCI société civile immobilière

    Pour connaître le nom des associés de cette SCI, il faudrait pouvoir consulter les statuts de cette SCI (copie au greffe donc consultable).

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 1er août 2011, par eric

  bonjour, Mon père possède plusieurs maisons et souhaite créer une SCI avec moi (enfant unique) pour éviter des frais de successions.

  1/Je n ’apporte aucun bien pour cette sci : est-ce possible ?

  2/les frais s’élèvent à combien ?

  3/également il projète d’acheter un bien dans les semaines qui arrivent, faut-il créer la SCI avant ou après ce dernier achat ?

  merci pour vos réponses

  Répondre à ce message

  • SCI éviter frais de succession, 2 août 2011, par SCI société civile immobilière

    Pour évaluer l’intérêt de ce montage, il faut évaluer les frais de succession que vous souhaitez éviter. En effet, constituer cette SCI aura un coût, ne serait-ce qu’en raison du recours obligatoire à un notaire. Or vous n’aurez des droits dans cette SCI que proportionnellement à vos apports, aussi si votre père apporte l’intégralité du capital et que vous ne possédez qu’une seule part par exemple, le problème demeurera (héritage des parts sociales).

    Il faut consulter votre notaire, car la meilleure solution fiscale, sans risquer un abus de droit, serait que votre père vous donne la nue-propriété de ces immeubles par exemple.

    coût SCI

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 1er août 2011, par Doudou

  Bonjour,

  J’envoie ce message pour obtenir vos avis concernant ma situation et savoir si je dois créer une SCI ou pas :

  J’ai 21 ans et j’ai pour projet d’acheter une maison assez grande (que nous n’avons pas choisis) avec mes parents lorsque j’aurai environ 25 ans à la fin de mes études (je termine ma licence en informatique en alternance et je continue en master). Ceci dans le but de vivre en proximité avec eux, ainsi qu’avec ma future femme.

  Cependant je ne sais pas comment m’y prendre pour plusieurs raisons :

   nous vivons actuellement dans un pavillon d’une valeur de 310 000€ et il reste 60 000€ de crédit, ce qui fera en capital d’environ 250 000€ suite à une vente dans 3 ans. Comment mes parents doivent réinvestir cet argent en sachant que je ne participe pas du tout au paiement de cette maison ?
   j’ai une soeur et un frère. Comment se passe le partage ? Est-ce avantageux pour moi ou vais-je perdre de l’argent ? Comment ma femme intègre ce problème ?
   Est-ce que mes parents, ma soeur, mon frère ou moi seront désavantagés à un moment donné, notamment lors de l’héritage ?
   En cas de mésentente, comment doit-on faire ?

  Je ne sais pas si je suis clair et si j’ai rédigé dans ce message tous les points qui me tracassent (si vous avez des suggestions...), mais j’aimerai que vous m’aidiez à comprendre, quitte à me dire que je devrais abandonner ce projet ;

  En attente d’une réponse de votre part

  cordialement

  Répondre à ce message

  • SCI et résidence principale parent, 2 août 2011, par SCI société civile immobilière

    Vous prévoyez votre projet d’acquisition dans 4 ans, une fois que vous aurez terminé vos études et que vous vous serez marié. Anticiper l’avenir est évidemment positif, mais dans 4 ans, le marché immobilier aura peut-être chuté, les taux d’intérêt auront doublé en raison de l’inflation, votre femme se sera disputé avec sa belle-mère, et de toute façon vous aurez trouvé un travail à l’étranger.

    PS : ce qui me gène le plus dans le boom de l’immobilier, ce sont les contorsions auxquelles il oblige les primo accédants.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 5 juillet 2011, par guill11

  Bonjour,

  Mon père et moi sommes associés d’une SCI depuis 5 ans. Aujourd’hui il souhaiterait me donner l’intégralité de ses parts (70%). De ce fait la SCI ne peut plus subsister. Est-on dans l’obligation de procéder à une vente du bien ou existe t-il un autre moyen ?

  Répondre à ce message

  • SCI un seul associé, 29 juillet 2011, par SCI société civile immobilière

    Non, la SCI aura 1 seul associé et pourra continuer de fonctionner, mais tout intéressé pourra demander judiciairement la régularisation de cette situation. Aussi, vous pouvez envisager une cession partielle ou donation de vos parts ou une augmentation de capital pour faire entrer un nouvel associé au capital de la SCI.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 18 mai 2011, par Jean-Yves LE BALC’H

  Bonjour. Nous sommes trois enfants et notre mère vient de décéder. Est-il possible de vendre notre maison, héritée en indivision, à une SCI que nous serions susceptible de créer tous les trois ? MERCI.

  Répondre à ce message

  • apport pur et simple SCI, 19 mai 2011, par SCI société civile immobilière

    Vous pouvez effectivement apporter cette maison à une SCI et cet apport pur et simple n’entraînerait pas de droits d’enregistrement mais :
     une éventuelle plus-value si la valeur d’apport est supérieure à la valeur retenue pour la succession,
     l’intervention obligatoire d’un notaire pour constater cette mutation.

    apport pur et simple SCI

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 16 mars 2011, par rafaele

  bonjour ! j’ai quelques soucis pour avancer sur un projet : ma mère vend son appartement sur lequel sous sommes mon frère et moi nu-propriétaires (ma mère est bien sur usufruitière +, comme donation au dernier vivant, 1/4 je crois en Pleine propriété) ; le but de cette vente pour elle est de se racheter un bien et nous sommes tous d’accord pour réinjecter nos parts avec elle pour faire un transfert finalement.

  ma mère souhaiterait toutefois des "garanties" que nos sommes ne vont pas être dépensée entre temps (meme si dans l’absolue, elle sait que nous avons bien le droit d’en faire ce que nous voulons !)et aussi, se couvrir en cas de décès de mon frère (marié sous la communauté) le temps du rachat du bien (on ne sait jamais comment peut évoluer une vie ; s’il décèdait, sa femme n’acceptera jamais de redonner à ma mère) il pourrait largement se passer 6,8 mois,1 an avant de trouver un autre bien ;

  alors, nous avons pensé à une SCI, familiale ou non, je n’en ai pas encore percu les différences. la créer, bloquer nos 3 sommes "dessus", en définir les statuts et racheter le bien sous cette SCI. est ce que cela serait une bonne option ou bcp trop de paperasse pour "pas grand chose" ? sachant aussi qu’à la suite, ma mère serait ok pour nous céder sa nue propriété en donation. je remercie grandement toutes personnes qui pourront m’aider, n’étant pas du tout de la partie, je galère un maximum !!

  Répondre à ce message

  • SCI acquistion bien immobilier, 17 mars 2011, par creation sci

    Pour la vente du bien dont la pleine propriété est partagée entre votre mère et vous, et pour l’acquisition d’un nouveau bien vous allez faire intervenir votre notaire. Qui, mieux que lui, peut vous conseiller (gratuitement, pour intervenir dans deux actes successifs c’est d’ailleurs totalement justifié) en la matière ?

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 14 mars 2011, par Albert

  suite au décès de mon père, ma mère a l’usufruit de la maison familiale. la maison est évaluée à 150000 euros par le notaire. Ma mère étant âgée, quelle est la meilleure solution fiscale ? créer un sci ?

  Répondre à ce message

  • usufruit résidence principale, 15 mars 2011, par creation sci

    Votre mère possède l’usufruit de sa résidence principale et ses enfants la nue-propriété je suppose. Votre mère occupe donc ce bien, a la charge des dépenses courantes et vous avez la charge des dépenses d’entretien (des gros travaux). A son décès, vous hériterez de cet usufruit et possèderez donc la pleine propriété du bien. Quel serait l’objectif poursuivi avec la création d’une SCI ?

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 21 janvier 2011, par Anne

  Mon compagnon et moi possédons chacun des bien immobiliers et dans un souci de protection du survivant, nous envisageons de recourir à une SCI pour les avantages que présente cette formule en terme de succession (achat croisé d’usufruit)

  Ma question : le survivant apparemment garde l’usufruit des parts du défunt, déroge-t-il aux frais de succession ?

  D’autres parts a-t-on intérêt à y intégrer notre résidence principale ? (loyer à déclarer)

  et une dernière question, nous louons une maison que nous souhaitons vendre prochainement, avons-nous intérêt à l’intégrer,n’y a-t-il pas un souci de plus-value ? Merci à qui veut bien nous éclairer.

  Répondre à ce message

  • démembrement croisé parts sociales, 7 mars 2011, par creation sci

    Le démembrement croisé de parts sociales de SCI ne vous exonère pas de l’imposition de la plus-value éventuelle et des frais de succession.

    En ce qui concerne votre résidence principale, l’apporter à une SCI est effectivement un moyen (parmi d’autres) d’assurer, en cas de décès, le conjoint survivant de l’usufruit sur ce bien. Mais je pensais que justement c’est pour cette résidence principale que vous souhaitiez créer une SCI. Pourquoi intégrer dans cette SCI vos biens propres ? Qu’en dit votre notaire (indispensable pour apporter un bien immobilier à une SCI) ?

    En ce qui concerne l’apport d’un bien détenu depuis plus de 15 ans à une SCI dans le but de la vendre prochainement, cela peut être une solution pour éviter la réforme des plus-values immobilières qui est en train de se profiler. En effet, si des prélèvements sociaux sont dus sur les biens immobiliers vendus sans tenir compte de la durée de détention, alors cet apport réalisé aujourd’hui permettra d’économiser ces prélèvements (12,3%). Mais là encore, un notaire est nécessaire, notamment pour éviter que cet apport soit requalifié en abus de droits.

    démembrement croisé parts sociales

    Répondre à ce message
• SCI et succession, 9 décembre 2010, par Floun

  Bonjour, Moi (Mr X) et mon frère (Mr Y) sommes héritiers présomptifs de notre mère (divorcée non remariée). Celle-ci détenait des parts d’une SCI.

  Le gérant de cette SCI (une personne proche et très compétente), m’expose (oralement) des textes de loi concernant les 3 mois suivant la date du décès de notre mère.

  Voici ce que j’en ai retenu :

  1er cas/ Si dans les 3 mois suivant la date du décès aucun des associés n’a fait d’offre chiffrée aux héritiers concernant le rachat de leur parts, alors les héritiers Mr X et Mr Y sont associés dans la SCI et détiennent le nombre de parts en indivision.

  2ème cas/ Si dans les 3 mois suivant la date du décès un ou plusieurs des associés fait une offre chiffrée aux héritiers (par exemple 100€ la part), les héritiers Mr X et Mr Y se voient :

  1-Soit accepter cette offre et l’affaire est réglée.

  2-Soit refuser (pour diverses raisons) et voir (sur demande des acheteurs) un expert réévaluer la valeur de la part, ensuite, au vue de cette valeur, le ou les acheteurs associés décident ou non de racheter les parts aux héritiers à la nouvelle valeur définie par l’expert. Si le prix de l’expert conviens aux associés (≤100€) nous sommes obligés de vendre et si le prix de l’expert est trop haut (≥100€), il n’y a plus d’acheteur, Mr X et Mr Y deviennent des associés dans la SCI.

  Dans la mesure ou nous voulons garder nos parts, je voulais savoir si ces pratiques (mal connues peut être/cas N°2) sont légales et selon quelles articles de quel livre. Aussi quels sont nos recours pour ne pas être "obliger de vendre nos parts).

  Merci beaucoup.

  http://www.creationsci.info/SCI-et-...

  Répondre à ce message

  • SCI et succession, 10 décembre 2010, par creationsci

    L’obligation pour les héritiers d’un associé de vendre leurs parts ne relève pas de la loi mais certainement des statuts de la SCI. Les associés de la SCI ont dû prévoir une clause d’agrément leur permettant de refuser l’entrée au capital de la société de tout nouvel associé (suite cession parts, décès...). Il faudrait vérifier les termes de cette clause dans les statuts de la SCI (tout associé a un droit d’information et les statuts restent donc accessibles à tout associé).

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 7 décembre 2010

  peut on creer une SCI familiale entre une tante majoritaire en parts et 3 neuveu .Quels sont les termes à employer pour transmettre ensuite les parts de notre tante vers les neuveux ? Combien de parts par mois,par an peut on transmettre ?

  Répondre à ce message

  • SCI entre tante et neveux, 8 décembre 2010, par creationsci

    Il est parfaitement possible de créer une SCI entre une tante et ses neveux. J’imagine que cette tante apporterait son bien à la SCI, serait donc très majoritaire dans cette SCI, puis transmettrait petit à petit ses parts sociales à ses neveux. Cet apport initial du bien à la SCI nécessitera un acte notarié, aussi parlez de ce montage à votre notaire. En effet, votre tante sera parfaitement libre de transmettre ses parts par cession ou donation mais il faudra établir des formalités à chaque fois.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 16 octobre 2010, par Cloclo

  Bonjour,

  Mon père et moi sommes en sci familiale.Il a 99 parts et moi une. Je souhaite occuper le bien en résidence principale. Mon père souhaite me donner des parts de son vivant. Peut on utiliser l’abattement légale d’eviron 159 700€ pour déterminer le nombre de parts qu’il peut me donner ? Pour info il n’y a pas d’actif ni passif sauf le bien immobilier d’une valeur de 400 000 € ;

  Merci

  Répondre à ce message

  • SCI donation part sociales, 7 décembre 2010, par creation sci

    Absolument, l’abattement s’applique à une cession de parts sociales (d’où la nécessité d’évaluer au prix du marché le bien détenu car le fisc pourrait avoir intérêt à contester l’évaluation faite et considérer qu’une partie de la donation était en réalité effectué hors abattement). D’un autre côté, une petite décote peut être appliquée sur des parts de SCI.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 6 octobre 2010, par maeva

  Bonjour, Avec mon concubin nous avons crée une SCI immobilière afin d acheter un appartement mon conjoint veux me céder gratuitement es parts nous voulons éviter de payer des frais j ai un ami qui nous a conseiller de noter sur un papier blanc comme quoi que mon ami me cède ces part et que je le réglerai dans 5 ans ou plus le capital de la société est fixe a la somme de 144000m€ mon ami a un apport numéraire de 108000me et moi de 36000m€ le capital est divise en 1440 parts de 100€ chacune numérote de 1 a 1440 mon ami a 1080 parts et moi 361 parts. J ai pas les moyens de payer les frais que demande l état je cherche une solution. En attente d une réponse cordialement.

  Répondre à ce message

  • SCI et donations parts à titre gratuit, 7 octobre 2010, par creationsci

    Si un associé donne ses parts sociales (à un autre associé ou une personne extérieure à la société), il s’agit dans tous les cas d’une donation. Des droits de donation sont donc à régler. La valeur des parts données doit être estimée en tenant compte de la valeur d’actif de la SCI. En effet, le bien apporté à la SCI ou acquis à l’origine a peut-être pris de la valeur, aussi une seule évaluation en fonction du capital n’est pas suffisante.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 25 septembre 2010, par moumoune

  je voudrais savoir si en créant une sci familiale ,si il y a un prêt remboursé par nous les parents, est ce que les remboursements du prêt seront retenus comme loyer, car nous resterons dans la maison à titre gratuit. nous voulons faire une sci familiale car nous avons un dossier de surendettement et il n’y a apparemment que ce moyen pour obtenir un prêt, mais nous ne voudrions pas que nos enfants soient pénalisés en étant obligés de déclarer un loyer alors que ce ne sera en fait que le réglement du prêt par nous mêmes.

  demande de renseignements sci familiale

  Répondre à ce message

  • SCI et surendettement, 28 septembre 2010, par creation sci

    Je ne suis vraiment pas certain qu’une SCI permet d’obtenir un prêt lorsqu’un associé est surendetté. En effet, la décision d’accord d’un prêt à une SCI est prise après étude du dossier de chaque associé (chacun étant indirectement endetté à hauteur de ses parts sociales).

    Qui vous a communiqué cette information ?

    Si vous occupiez le bien à titre gratuit, alors aucun loyer ne serait versé (donc aucune revenu foncier pour les associés). Aussi, aucune charge ne serait déductible. Les remboursements d’emprunt que vous effectueriez (il faudrait apporter les fonds à la SCI qui rembourserait l’emprunt) seraient comptabilisés en compte courant d’associés, comptes courants destinés à vous être remboursé.

    Au cas où vous ne pourriez plus apporter des liquidités à la SCI pour rembourser l’emprunt, ce sont tous les associés de la SCI qui seraient responsable de cette dette à hauteur de leur part au capital.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 14 septembre 2010, par Flora Yaiche

  Je suis gérante d’une SCI dont je possède 98 parts , ma fille et mon fils en posssède chacun une.Cette SCI n’a aucune dette et a une valeur immobilière d’environ 400 000 € . A mon décès combien devraient-ils payer de droits d’enregistrement ou succession . J’ai 75 ans . Mon fils ayant une société, je ne voudrais pas aliéner son héritage. Je vous remercie à l’avance de votre réponse

  Répondre à ce message

  • succession parts sociales SCI, 15 septembre 2010, par creationsci

    C’est une question qui ne peut se traiter isolément, le montant des droits de succession éventuels dépendant de l’ensemble de votre patrimoine et pas uniquement de ces parts sociales. Pour diminuer ces droits, vous pourriez par exemple, par une donation (en franchise de droits), donner à vos deux enfants la nue-propriété de vos parts sociales.

    Mais, plus largement, pour trouver des réponses à votre question, il faut que vous consultiez votre notaire.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 3 août 2010, par sabourin yves

  Bonjour, Peut on créer une sci sur la base d’un patrimoine existant ? Si ce patrimoine a été construit avec le conjoint d’un 2ème marriage, que se passe t’il lors de la succesion ? Un des enfants peut il être désavantagé l’un par rapport à l’autre ? Merci d’avance pour vos réponses. Cordialement

  Répondre à ce message

  • apport bien propre à SCI, 8 septembre 2010, par creationsci

    Il est parfaitement possible d’apporter un bien immobilier à une SCI, en anticipant les droits d’enregistrement éventuels ainsi que le recours obligatoire à un notaire (qui saura vous conseiller pour les problèmes liés à la transmission des parts de cette SCI).

    droits enregistrement apport bien à SCI

    Répondre à ce message

  • SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 24 mai 2011, par cocodi

    Ma mère est décédée laissant une maison acquise grâce aux dons de mon grand-Père dont je suis la seule héritière . Mes deux autres demi-soeurs ont un grand-père maternel autre que le mien. Mes 2 demi-soeurs ont crée une SCI sur cette maison sans que je sois au courant. J’ai intenté un procès d’autant plus que ce bien n’a été financé que grâce aux dons de mon-Grand père maternel (preuve à l’appui). Puis-je gagné ce procès car il me semble être lésée dans l’affaire ?

    Répondre à ce message

  • litige SCI et succession, 31 mai 2011, par SCI société civile immobilière

    En matière de litiges liés à une SCI, c’est plutôt votre avocat qui pourrait vous conseiller.

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 20 février 2010, par Brigitte

  En cas de décès de l’un des membres d’une sci, son héritiers at-il le droit d’investir le lieu, et dans quelles proportions ? A t-il le droit de faire venir des amis par exemple ?

  Répondre à ce message

  • héritier associé de SCI, 23 février 2010, par creationsci

    Investir les lieux ? De quel lieu parlez-vous ? Du bien détenu par la SCI ? Ce bien n’est pas loué ? Etait-il la résidence de l’associé décédé. Occupé à titre gratuit ou onéreux ?

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 26 mai 2009, par sined

  La création d’une sci, secrètement entre un vieux parent survivant en situation de faiblesse, et un enfant peut-il être un moyen de détournement d’héritage au détriment des autres enfants ? qu’advient-il de la sci au décès du parent ultra majoritaire (300 parts versus 1 part) peut-il exister des clauses qui ne laissent pas d’autre choix aux autres héritiers, s’il ne veulent pas renoncer, que de rentrer dans la sci ? Au décès du parent âgé la dissolution de la sci ne peut-elle pas être requise formellement par les non associés héritiers, sans passer par voie judiciaire ?

  Répondre à ce message

  • SCI et succession, 12 février 2010, par creationsci

    Au décès d’un associé, ses parts sociales reviennent à ses héritiers. Si les statuts peuvent prévoir une clause d’agrément permettant aux associés de la SCI de refuser l’entrée au capital de cette SCI (en leur rachetant leurs parts), pour les héritiers, refuser cette part de l’héritage est certainement plus complexe (et dans quel intérêt). En revanche, les héritiers deviendront associés de la SCI, ensemble très majoritaires et pourront prendre toutes les décisions qu’ils souhaitent (gérance, cession bien détenu... à condition que les statuts ne contiennent pas des clauses exigeant l’unanimité ou nommant statutairement le gérant).

    Répondre à ce message
• SCI et succession, transmission d’un patrimoine, 9 février 2009

  dans une sci est il possible d’inclure batiments d’exploitation et terre

  Répondre à ce message