Bonjour,
Nous sommes en train de créer une SCI dont une association non inscrite au registre du commerce est majoritaire. Je ne trouve pas d’informations sur ce cas de figure… Qui doit être dans ce cas désigné comme bénéficiaire effectif ?
Merci d’avance,
Mathilde
Bonjour,
Nous sommes en train de créer une SCI dont une association non inscrite au registre du commerce est majoritaire. Je ne trouve pas d’informations sur ce cas de figure… Qui doit être dans ce cas désigné comme bénéficiaire effectif ?
Merci d’avance,
Mathilde