Apports SCI

Cas de l’apport d’un immeuble à une SCI par l’un des associés, apport des parents pour créer une SCI familiale par exemple, ou encore apport d’un concubin dans une SCI constituée entre deux concubins...

Distinction entre un apport pur et simple, un apport à titre onéreux et un apport mixte (distinction indispensable pour calculer les droits sur une opération d’apport).

Qu’est-ce que le droit de préemption, et comment y échapper ?

Quel montant choisir pour le capital d’une société civile immobilière, sachant que ce capital initial n’est pas forcément libéré dès la création de la société.

En fonction du capital détenu, les associés ont un droit plus ou moins étendu aux bénéfices, une obligation aux pertes, en tenant compte de l’obligation de libérer ses apports.

L’associé qui n’a pas libéré sa part de capital d’une société civile immobilière devient débiteur de la société. Mais les statuts, comme toujours, indiquent alors les caractéristiques de cette créance. De même, ce sont les associés qui peuvent décider de la modalité de la libération du capital souscrit non appelé.

Les comptes courants permettent aux associés d’effectuer des apports à une société après sa création et sans modifier la répartition initiale du capital fixée dans les statuts. Cependant, on ne peut jamais obliger un associé à réaliser un apport en compte courant (sauf clause spécifique).

Une SCI peut effectuer une avance à l’un de ses associés, et la fiscalité de cette avance varie suivant que la société est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Faut-il mieux effectuer des apports en capital ou en compte courant ? Les deux solutions sont comparées pour étudier quel type d’apport correspond le plus à un objectif patrimonial donné.

Lorsqu’un associé de SCI a des dettes, ses créanciers peuvent saisir son compte courant d’associé. Les juges ont également la possibilité de confisquer ces liquidités ou de les bloquer lors d’une procédure judiciaire.

Pour acheter un immeuble, vaut-il mieux que les associés d’une SCI contractent des prêts personnels et apportent les fonds correspondants à leur société, ou bien que la SCI négocie un emprunt immobilier ?

Caractéristique de l’emprunt contracté par une société SCI, et garanties susceptibles d’être demandées à la société ou à ses associés.

Conséquences du non remboursement par une SCI des mensualités d’emprunt dues conformément au prêt immobilier contracté pour l’acquisition d’un immeuble.

Lorsqu’un associé sort d’une SCI en exerçant son droit de retrait ou par la cession à d’autres associés, ces derniers recherchent parfois un emprunt pour financer le rachat de ces parts. Or les conditions de cet emprunt sont à anticiper.

Comprendre l’enregistrement comptable d’un emprunt contracté par une SCI et des mensualités remboursées permet de bien distinguer capital et intérêts et d’anticiper la différence entre la situation de trésorerie d’une SCI qui rembourse un prêt immobilier et sa situation fiscale.

Une société civile peut accorder un prêt personnel à l’un de ses associés, mais cette situation n’est pas à conseiller.

Une société civile immobilière peut apporter sa garantie à l’un de ses associés pour que celui-ci obtienne un prêt bancaire. Cependant, de multiples décisions de justice ont limité cette possibilité, et la garantie n’est valable que sous certaines conditions.

Pour aménager les mensualités d’une société civile immobilière qui possède des emprunt immobiliers à son passif, le rachat de crédit est une solution présentée dans cet article.

L’augmentation de capital permet à la SCI de recevoir de nouveaux fonds, plutôt que d’enregistrer des dettes en comptes courants d’associés. Ces apports assainissent donc la structure financière de la société et lui assure de la trésorerie au moment de l’appel du capital souscrit appelé par le gérant.

La cause la plus fréquente de la réduction du capital d’une société civile immobilière est le retrait d’un associé dont les parts sociales sont alors remboursées. Une autre possibilité est de réduire le capital qui a été prévu à un montant trop élevé lors de la constitution de la société, ou d’apurer des pertes comptables sur le capital.