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Apports SCI


Pour devenir associé d’une SCI, il faut effectuer un apport à cette société, en l’échange de quoi l’associé reçoit des parts sociales proportionnellement à la valeur de son apport.

Dans le cas de l’apport d’un immeuble, l’apporteur est rémunéré par des parts sociales en tenant compte de l’estimation de ce bien et déduction faite de l’emprunt éventuellement transmis à la SCI (cas d’apports à titre onéreux).

Dans le cas d’apports en numéraire, les associés se répartissent le capital de la SCI en fonction de leurs versements initiaux, mais également, s’ils choisissent de ne pas libérer intégralement le capital dès la création, en fonction des apports qu’ils prennent alors l’engagement de verser dès que le gérant le leur demandera. Ainsi, un associé qui ne possède que très peu d’apports lors de la constitution de la SCI pourra néanmoins devenir majoritaire, la répartition du capital entre les associés étant au final relativement libre.

Mais ces associés peuvent également décider qu’ils effectueront des apports réguliers via leur compte courant, pour permettre à la société de rembourser l’emprunt contracté généralement. Ces apports en comptes courants ne changeront alors pas la répartition initiale du capital.