Création SCI

Alternatives : indivision, donation

Quelles alternatives à la création d’une société civile immobilière ?

En réalité, c’est la SCI qui est une alternative à l’indivision. Aussi, la société civile immobilière constitue un moyen juridique pour éviter l’indivision. Nous détaillons dans d’autre rubriques les avantages et inconvénients de la SCI et des montages juridiques utilisant la SCI pour acquérir une résidence principale, protéger un patrimoine, le transmettre...

Mais la SCI ne demeure qu’un outil juridique, l’indivision en est un autre, la donation également, et il n’existe pas d’outil meilleur que les autres. Simplement, chacun a des objectifs en matière de gestion de patrimoine, des contraintes fiscales, familiales... et la SCI n’est pas toujours la bonne réponse à une situation toujours particulière.

Avant d’envisager la création d’une SCI, il est donc indispensable d’en comprendre les inconvénients : le coût de création d’une SCI peut être très élevé lors de l’apport d’un bien immobilier, sortir d’une SCI est chose complexe, apporter un bien personnel à une SCI comporte toujours un risque en cas de mésentente future entre les associés de cette société... Des cas pratiques détaillés sur ce site illustrent ces inconvénients de la SCI.

Aussi, avant de créer une SCI, il est intéressant de bien comprendre :
- les principes de l’indivision,
- le coût d’une donation,
- la fiscalité applicable en matière de succession.

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES
  • Indivision plutôt que SCI
    • Eviter l’indivision

      L’indivision est souvent source de conflits. En anticipant sa succession ou en l’organisant, il est possible d’éviter cette situation à ses héritiers.

    • Evaluation patrimoine défunt

      Au décès, le patrimoine à partager est évaluer par le notaire. De cette évaluation va dépendre le montant des droits de succession à payer, et le partage des biens entre les héritiers. Les méthodes d’évaluation retenues par les notaires sont présentées dans cet article.

    • Démarches suite décès

      Que faut-il faire après un décès pour que le patrimoine du défunt puisse être partagé entre ses héritiers ? Tout d’abord contacter un notaire, et gérer les immeubles qui composent ce patrimoine à répartir.

    • Sortir de l’indivision

      Mettre fin à une indivision est un acte important. Cette sortie nécessite une grande préparation pour éviter toute difficulté à venir et prévenir tout contentieux entre les parties.

  • Donation succession
    • Comment connaître le patrimoine du défunt

      Quelles sont les démarches effectuées par un notaire pour évaluer le patrimoine d’un défunt ?

    • Frais de notaire et succession

      Les frais de notaire sur une succession, ce sont ses honoraires pour déposer les actes indispensables dans les six mois du décès, mais aussi des droits à payer à l’état.

    • Renoncer à une succession

      Renoncer à une succession est une solution lorsque les dettes du défunt dépassent l’actif. Nul n’est tenu d’accepter une succession. Mais la renonciation est aussi un moyen fiscal de limiter l’imposition du patrimoine.

    • Donation famille recomposée

      Plutôt qu’une société civile immobilière, la donation-partage est également utilisable au sein des familles recomposées.

    • Succession d’un non-résident

      Règlement d’une succession au bénéfice d’un résident français de biens d’un non-résident et situés hors de France.

    • Acte de notoriété

      Définition d’un acte de notoriété.

Plan du site | Annonce légale | Expert-comptable | Expert-comptable SCI | Emprunt | Loi Pinel | Légal | Contact