Dissolution SCI

La procédure de dissolution d’une société civile immobilière est relativement lourde, ce qui constitue un inconvénient de la SCI face à l’indivision. En effet, la dissolution d’une société civile exige :
– l’enregistrement de l’acte de dissolution,
– la publicité de cet acte et son dépôt au greffe,
– la liquidation de la SCI,
– la publicité de cette liquidation et la radiation de la société au RCS.

Quant au coût de cette dissolution, il dépend des caractéristiques des actifs à partager :
– plus-values éventuelles sur les actifs à partager entre les associés,
– durée de détention des biens pour le calcul de ces plus-values,
– frais de notaire en cas de cession des biens détenus,
– droits d’enregistrement sur la reprise par un associé d’un bien apporté initialement à la SCI ou, à l’inverse, sur l’affectation à un associé d’un bien apporté initialement à la société par un autre associé.

Dans tous les cas, la dissolution d’une SCI entraîne l’imposition des plus-values immobilières qui ont subies récemment une hausse de la fiscalité (hausse des prélèvement sociaux et surtout augmentation du délai de détention de 15 ans à 30 ans pour éviter tout impôt).