• La société SCI
  • Définition société civile immobilière SCI
  • Constituer une société SCI
  • Gestion d’une SCI
  • SCI avantages
  • Risque fiscal SCI
  • Créer une SCI à capital variable
• Résidence principale en SCI
  • SCI entre époux ou entre concubins
  • Occupation à titre gratuit ou onéreux
  • Vendre sa résidence principale à une SCI
  • Achat résidence principale par famille recomposée
  • Concubins et partage d’un bien propre
  • Rachat parts indivision suite séparation
  • Abus de droit SCI résidence principale
  • SCI et APL (allocation logement)
  • Délai vente résidence principale
• Investissement immobilier locatif
  • Inconvénients d’une location en SCI
  • Achat de la nue-propriété du bien locatif
  • Décote logement occupé
• Location meublée
  • Règles d’une location meublée
  • Location touristique
  • Contrôle location courte durée
  • Fiscalité location meublée LMNP
  • Règles meublés touristiques à Lyon
  • Fiscalité LMP
  • Déclarer ses revenus locatifs saisonniers
  • Inconvénients LMNP
  • Louer une pièce de son logement
  • Meubles obligatoires
  • Gite rural en meublé de tourisme
• Local professionnel en SCI
  • Local entreprise familiale et creation SCI
  • Inconvénients local professionnel géré par une SCI
  • Précautions SCI professionnelle
  • Louer à une SCI et récupérer TVA
  • SCI professionnelle et démembrement propriété
  • Apport avant liquidation
  • SARL et SCI et transformer SARL en SCI
• Acheter à plusieurs un bien immobilier
  • Acheter à plusieurs une résidence secondaire
  • Vendre son bien immobilier à une SCI
  • Règlement intérieur SCI
• Investir dans des parkings
  • Acheter une place de parking
  • Vendre ou louer avec ou sans parking ?

• Création d’une SCI familiale
  • SCI familiale Avantages
  • Affectation des bénéfices d’une SCI familiale
  • Répartion des bénéfices d’une SCI et donation
  • Donation temporaire d’usufruit
  • Louer à sa famille via une SCI
  • SCI pour aider un enfant à acheter un logement
  • Droits de succession
• Exemples de SCI familiales
  • SCI entre enfants et donation immeuble
  • Donation nue-propriété de parts de SCI
  • Donation partage ou SCI ?
  • SCI ou démembrement
  • Donation avant cession
  • SCI à IS et compte courant
  • Loger gratuitement un enfant
  • Vente à soi-même en SCI
• Protection de l’associé survivant
  • Démembrement de parts sociales SCI
  • Parts SCI et décès époux
  • Contrat de commodat
• Société civile immobilière et viager
  • Viager en SCI

• Pinel
  • Loi Pinel SCI
  • Déclarer revenus Pinel
  • Loi Cosse ancien
  • Loi Cosse et SCI
  • Plafonds de loyers Duflot et Pinel
  • Plafond niches fiscales
  • Risque Pinel zone B2
  • Loi Duflot sci
  • Comparaison Duflot 2013 Scellier 2012
  • Loi Scellier au sein d’une SCI
  • Indivision entre concubins et de Robien
• Autres défiscalisations
  • Pinel Outre-mer
  • Investissement Girardin en SCI
  • Loi Malraux en SCI
  • SCPI en SCI
• Résidence pour séniors
  • Définition résidence seniors
  • Marché des résidences seniors
  • Caractéristiques de l’investissement dans une résidence
  • Pinel et résidence seniors
  • Censi-Bouvard sur résidence seniors
  • Inconvénient résidence seniors
  • Imposition des loyers d’une résidence seniors
  • Revendre une résidence seniors
• Autres résidences
  • Résidences de tourisme
  • Résidences étudiantes
  • Résidence EHPAD
  • Résidence d’affaire
  • Inconvénients résidence tourisme
  • Pièges des résidences services

• Apport bien immobilier
  • Apporter immeuble en SCI
  • Apport pur et simple ou apport à titre onéreux
  • Droit préemption urbain droit préemption mairie
• SCI capital et compte courant
  • Montant du capital d’une SCI
  • Caractéristiques apport en capital
  • Capital SCI non libéré
  • Compte courant des associés SCI
  • Compte associé débiteur
  • Apports en capital ou comptes courants
  • Saisie compte courant SCI
• Apports en numéraire et emprunt immobilier
  • Emprunt SCI prêt personnel
  • Emprunt SCI immobilière
  • Non remboursement emprunt SCI
  • Fiscalité emprunt SCI comptabilité emprunt
  • Prêt rachat parts associé
  • Prêt SCI à un associé
  • Caution SCI pour associé
  • Rachat de credit SCI
• Augmentation capital réduction
  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital

• Enregistrement SCI
  • Rédaction des statuts
  • Annonce légale création SCI
  • Enregistrement aux impôts
  • Registre bénéficiaires effectifs SCI
• Statuts SCI gratuits
  • Modele de statuts de SCI gratuit
  • Exemple de statuts SCI à compléter
  • Exemple de statuts types de SCI
  • Clause capital
  • Exemple clause agrément
  • Contestation d’une SCI
• Modification statuts SCI publicite statuts
  • Publication annonce légale
  • Conséquences défaut de publicité
  • Modification statuts SCI démarches
  • Coût annonce légale SCI
  • SCI unipersonnelle
• Coût constitution SCI
  • Coût de creation d’une SCI
  • Coût d’une acquisition immobilière
  • Droits mutation en hausse
  • Déduction frais agence honoraires notaire
• Siège social SCI Domiciliation
  • Domiciliation d’une SCI au domicile gérant
  • Locataire et siège social
  • Changement siège social SCI formalités
  • AGE transfert siège social PV AGE
  • Société domiciliation SCI

• Nomination gérant SCI et fonctions
  • Fonction gérant SCI
  • Régime social gérant SCI
  • Rémunération gérant SCI
  • Changement gérant SCI
  • Décès du gérant
  • Absence de gérant
  • Fonctionnaire gérant de SCI
  • Annonce légale changement gérant
• Responsabilité gérant SCI
  • Obligation établir comptes annuels
  • Obliger le gérant de SCI
  • Vente immeuble d’une SCI par gérant
• Obligations comptables SCI
  • Comptabilité SCI Logiciel comptable gratuit
  • Compte bancaire SCI
  • Placement de la trésorerie
  • Comment augmenter sa trésorerie ?
  • Expert-comptable en ligne
• Assemblée générale de SCI
  • Convocation des associés SCI
  • Convocation orale ou courrier simple
  • Documents AG SCI
  • Règles de tenue d’une assemblée de SCI
  • Assemblée générale par correspondance
  • Registre spécial de tenue des assemblées
• Modèle PV AG SCI procès verbal assemblée
  • Exemple type de procès-verbal
  • AG apport d’un bien immobilier
  • Acquisition immeuble et approbation emprunt
  • Exemple procès-verbal AGE
  • AG remboursement comptes courants
  • Dépôt greffe PV SCI

• Devenir associé d’une SCI
  • Conjoint de l’associé de SCI
  • Déclaration de remploi et SCI
  • Mineur associé SCI
  • Surendettement associé SCI familiale
  • Associé unique SCI
  • Non résident associé d’une SCI
  • Mésentente entre associés
• Droits des associés d’une société civile
  • Droit aux bénéfices
  • SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés
  • Payer une charge pour SCI
  • Abus de majorité
  • Associé non convoqué aux AG
  • Information associés SCI
  • Convoquer une assemblée générale
• Obligations et responsabilité des associés
  • Contribution aux pertes
  • Responsabilité d’un associé de SCI
  • Prescription de l’action contre les associés
  • Conflit entre associés et compte courant

• SCI soumise IR impot sur le revenu
  • Micro-foncier ou réel
  • Déclarations SCI 2072 et 2044
  • Produits imposables SCI
  • Charges déductibles SCI
  • Charges non déductibles revenus fonciers
  • Amortissements SCI à l’IR
  • Réévaluation d’un immeuble
• SCI à IS impôt sur les sociétés
  • IS sur location meublée et activité commerciale
  • IS sur résidence secondaire
  • Location meublée temporaire RP
  • Option pour l’IS Modalités et fiscalité
  • Déclaration IS EDI pour SCI
• SCI IR ou IS ?
  • Avantages SCI à l’IS
  • Inconvénients SCI à IS
  • Calcul IS et IR sur bénéfices SCI
  • Abattement sur les dividendes remis en cause
• SCI soumise TVA Option SCI TVA
  • TVA sur parkings et location meublée
  • Locations sans TVA
  • Option SCI pour TVA
  • Vente et TVA
  • Contrôle comptabilité SCI soumise à TVA
  • Courrier d’une SCI pour opter à la TVA
  • Télédéclaration de la TVA d’une SCI
• Parts SCI et ISF
  • Actifs imposables à ISF
  • Calcul ISF sur parts SCI
  • Résidence principale et ISF
  • Valeur immeuble
  • SCI et ISF non résidents
  • Réduire son IFI
  • Comparatif IFI et immobilier ISF
  • Exonération ISF parts SCI
• Autres taxes SCI
  • Taxe SCI sur logements vides
  • Taxe micro-logement 14m²
  • Taxe habitation résidence secondaire
  • Calcul valeur locative
  • Taxe sur résidence principale
  • Taxe foncière sur piscine

• Comment sortir d’une SCI ?
  • Comment quitter une SCI
  • Exclusion d’un associé de SCI
  • Sortir SCI après divorce
  • Décès associé et cession parts
  • Sortie d’une SCI et bénéfices
• Démarches cession parts sociales de SCI
  • Modèle demande agrément cession parts SCI
  • Modèle d’acte de cession parts de SCI
  • Absence d’agrément
  • AG agrément associé SCI
  • Publicité dans un journal d’annonces légales
  • Enregistrement cession parts
  • Accord conjoint cession parts SCI
  • Diagnostics et cession parts SCI
• Imposition des plus-values
  • Evaluation parts sociales sci
  • Plus-value immobilière
  • Plus-value 2014
  • Exemple calcul plus-value immobilière
  • Taxe 2013 sur les plus-values
  • Cessions parts sociales SCI et comptes courants
  • Réforme plus-values immobilières SCI
  • Frais déductibles plus-value
  • Plus-value terrain
• Retrait associé SCI démarches fiscalité
  • Règles juridiques retrait d’un associé de SCI
  • Démarches et formalités de retrait associé SCI
  • Fiscalité du droit de retrait
  • Retrait durant liquidation SCI

• Redressement judiciaire SCI
  • Saisie attribution de loyers
  • Changement associés durant redressement
  • Redressement judiciaire des associés et gérant de SCI
  • Associé SCI en liquidation judiciaire
• Procédure dissolution SCI formalités
  • Causes de la dissolution d’une SCI
  • Formalités et coût dissolution SCI
  • Imposition résultat SCI lors dissolution
  • Dissolution automatique SCI
  • Annonces légales SCI dissolution
  • PV AG dissolution
• Fiscalité dissolution SCI partage plus-value
  • Droits enregistrement dissolution SCI
  • Imposition plus-value SCI lors dissolution
  • Confusion des patrimoines
• Liquidation SCI
  • Modèle convocation AG liquidation
  • Résolution liquidation
  • Avis liquidation

• Bail commercial gratuit bail habitation
  • Modèle bail type
  • Bail commercial ou professionnel ?
  • Exemple de bail commercial gratuit
  • Modèle bail commercial Restaurant
  • Exemple avenant bail commercial
  • Bail commercial location de bureaux
  • Modèle bail professionnel gratuit
  • Clause de solidarité
  • Exemple type bail habitation
  • Modèle gratuit bail habitation meublé
• Modèle état lieux gratuit habitation commercial
  • Exemple gratuit état des lieux immeuble nu
  • Exemple état des lieux logement meublé
  • Etat des lieux bail commercial ou professionnel
  • Dégradation des murs
• Sous-location Conditions et démarches juridiques
  • Demande de sous-location au bailleur
  • Contrat de sous-location

• Dépôt de garantie versé par un locataire
  • Documents demandés par le bailleur au locataire
  • Dépôt de garantie d’un bail d’habitation
  • Modèle de reçu de dépôt de garantie
• Caution pour une location
  • Modèle caution solidaire
  • Caution pour SCI familiale uniquement
  • Perte caution locataire en cas de cession
• Loyers impayés et assurance
  • Assurance loyer impayé définition
  • Assurance loyers Visale
  • GRL remplacée par VISALE
  • Coût d’une assurance loyers impayés
  • Solution apurement pour les loyers impayés
  • Assurance locataire loyer impayé
  • Bail notarié et impayés
  • GUL ou caution ?

• Augmentation des loyers et charges locatives
  • Exemple de quittance de loyer
  • Détails du plafonnement des loyers
  • Plafonnement loyers 2016 2017
  • Plafond de loyer
  • Respect plafonnement loyer ?
  • Augmentation légale loyer prescription
  • Exemple courrier augmentation légale loyer
  • Révision de loyer Calcul et modalités
  • Rappel de loyer sur 5 ans
  • Exemple régularisation des charges annuelles
  • Charges locatives
  • Révision des valeurs locatives
• Comment donner congé d’une location ?
  • Congé du locataire après préavis
  • Courrier de congé d’un locataire
  • Donner congé à un locataire
  • Congé pour vente
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  • Locataires protégés
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  • L’expulsion illégale d’un locataire
  • Locataire qui n’occupe pas son logement
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  • Qui doit assurer un logement loué ?
• Règles juridiques d’une location
  • Conditions APL
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• Coût diagnostics immobiliers obligatoires
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• Indivision plutôt que SCI
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  • Succession d’un non-résident

• Rentabilité de l’immobilier
  • Rentabiliser sa résidence secondaire

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