Création SCI
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La société SCI
Définition société civile immobilière SCI
Constituer une société SCI
Gestion d’une SCI
SCI avantages
Risque fiscal SCI
Créer une SCI à capital variable
Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
Occupation à titre gratuit ou onéreux
Vendre sa résidence principale à une SCI
Achat résidence principale par famille recomposée
Concubins et partage d’un bien propre
Rachat parts indivision suite séparation
Abus de droit SCI résidence principale
SCI et APL (allocation logement)
Délai vente résidence principale
Investissement immobilier locatif
Inconvénients d’une location en SCI
Achat de la nue-propriété du bien locatif
Décote logement occupé
Location meublée
Règles d’une location meublée
Location touristique
Contrôle location courte durée
Fiscalité location meublée LMNP
Règles meublés touristiques à Lyon
Fiscalité LMP
Déclarer ses revenus locatifs saisonniers
Inconvénients LMNP
Témoignage LMNP et travaux
Louer une pièce de son logement
Meubles obligatoires
Gite rural en meublé de tourisme
Local professionnel en SCI
Local entreprise familiale et creation SCI
Inconvénients local professionnel géré par une SCI
Précautions SCI professionnelle
Louer à une SCI et récupérer TVA
SCI professionnelle et démembrement propriété
Apport avant liquidation
SARL et SCI et transformer SARL en SCI
Acheter à plusieurs un bien immobilier
Acheter à plusieurs une résidence secondaire
Vendre son bien immobilier à une SCI
Règlement intérieur SCI
Investir dans des parkings
Acheter une place de parking
Vendre ou louer avec ou sans parking ?
SCI familiale
Création d’une SCI familiale
SCI familiale Avantages
Affectation des bénéfices d’une SCI familiale
Répartion des bénéfices d’une SCI et donation
Donation temporaire d’usufruit
Louer à sa famille via une SCI
SCI pour aider un enfant à acheter un logement
Droits de succession
Exemples de SCI familiales
SCI entre enfants et donation immeuble
Donation nue-propriété de parts de SCI
Donation partage ou SCI ?
SCI ou démembrement
Démembrement en question
Démembrement et donation aux enfants
Donation avant cession
SCI à IS et compte courant
Loger gratuitement un enfant
Vente à soi-même en SCI
Protection de l’associé survivant
Démembrement de parts sociales SCI
Parts SCI et décès époux
Contrat de commodat
Société civile immobilière et viager
Viager en SCI
Vendre en viager
Investissement défiscalisé en SCI
Denormandie ancien
La loi Denormandie définition
Liste des villes loi Denormandie
Pinel
Loi Pinel SCI
Déclarer revenus Pinel
Loi Cosse ancien
Loi Cosse et SCI
Plafonds de loyers Duflot et Pinel
Plafond niches fiscales
Risque Pinel zone B2
Loi Duflot sci
Comparaison Duflot 2013 Scellier 2012
Loi Scellier au sein d’une SCI
Indivision entre concubins et de Robien
Autres défiscalisations
Pinel Outre-mer
Investissement Girardin en SCI
Loi Malraux en SCI
SCPI en SCI
Résidence pour séniors
Définition résidence seniors
Marché des résidences seniors
Caractéristiques de l’investissement dans une résidence
Pinel et résidence seniors
Censi-Bouvard sur résidence seniors
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Imposition des loyers d’une résidence seniors
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Pièges des résidences services
Apports SCI
Apport bien immobilier
Apporter immeuble en SCI
Apport pur et simple ou apport à titre onéreux
Droit préemption urbain droit préemption mairie
SCI capital et compte courant
Montant du capital d’une SCI
Caractéristiques apport en capital
Capital SCI non libéré
Compte courant des associés SCI
Compte associé débiteur
Apports en capital ou comptes courants
Saisie compte courant SCI
Apports en numéraire et emprunt immobilier
Emprunt SCI prêt personnel
Emprunt SCI immobilière
Non remboursement emprunt SCI
Fiscalité emprunt SCI comptabilité emprunt
Prêt rachat parts associé
Prêt SCI à un associé
Caution SCI pour associé
Rachat de credit SCI
Augmentation capital réduction
Augmentation de capital
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Démarches constitution SCI
Enregistrement SCI
Rédaction des statuts
Annonce légale création SCI
Enregistrement aux impôts
Registre bénéficiaires effectifs SCI
Statuts SCI gratuits
Modele de statuts de SCI gratuit
Exemple de statuts SCI à compléter
Exemple de statuts types de SCI
Clause capital
Exemple clause agrément
Contestation d’une SCI
Modification statuts SCI publicite statuts
Publication annonce légale
Conséquences défaut de publicité
Modification statuts SCI démarches
Coût annonce légale SCI
SCI unipersonnelle
Coût constitution SCI
Coût de creation d’une SCI
Coût d’une acquisition immobilière
Droits mutation en hausse
Déduction frais agence honoraires notaire
Siège social SCI Domiciliation
Domiciliation d’une SCI au domicile gérant
Locataire et siège social
Changement siège social SCI formalités
AGE transfert siège social PV AGE
Société domiciliation SCI
Gérant de SCI
Nomination gérant SCI et fonctions
Fonction gérant SCI
Régime social gérant SCI
Rémunération gérant SCI
Changement gérant SCI
Décès du gérant
Absence de gérant
Fonctionnaire gérant de SCI
Annonce légale changement gérant
Responsabilité gérant SCI
Obligation établir comptes annuels
Obliger le gérant de SCI
Vente immeuble d’une SCI par gérant
Obligations comptables SCI
Comptabilité SCI Logiciel comptable gratuit
Compte bancaire SCI
Placement de la trésorerie
Comment augmenter sa trésorerie ?
Expert-comptable en ligne
Assemblée générale de SCI
Convocation des associés SCI
Convocation orale ou courrier simple
Documents AG SCI
Règles de tenue d’une assemblée de SCI
Assemblée générale par correspondance
Registre spécial de tenue des assemblées
Modèle PV AG SCI procès verbal assemblée
Exemple type de procès-verbal
AG apport d’un bien immobilier
Acquisition immeuble et approbation emprunt
Exemple procès-verbal AGE
AG remboursement comptes courants
Dépôt greffe PV SCI
Associé de SCI
Devenir associé d’une SCI
Conjoint de l’associé de SCI
Déclaration de remploi et SCI
Mineur associé SCI
Surendettement associé SCI familiale
Associé unique SCI
Non résident associé d’une SCI
Mésentente entre associés
Droits des associés d’une société civile
Droit aux bénéfices
Droit de vote SCI et démembrement
SCI vente d’un immeuble puis répartition entre associés
Payer une charge pour SCI
Abus de majorité
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Information associés SCI
Convoquer une assemblée générale
Obligations et responsabilité des associés
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Responsabilité d’un associé de SCI
Prescription de l’action contre les associés
Conflit entre associés et compte courant
Fiscalite SCI
SCI soumise IR impot sur le revenu
Micro-foncier ou réel
Déclarations SCI 2072 et 2044
Produits imposables SCI
Charges déductibles SCI
Charges non déductibles revenus fonciers
Amortissements SCI à l’IR
Réévaluation d’un immeuble
SCI à IS impôt sur les sociétés
IS sur location meublée et activité commerciale
IS sur résidence secondaire
Location meublée temporaire RP
Option pour l’IS Modalités et fiscalité
Déclaration IS EDI pour SCI
SCI IR ou IS ?
Avantages SCI à l’IS
Inconvénients SCI à IS
Calcul IS et IR sur bénéfices SCI
Abattement sur les dividendes remis en cause
SCI soumise TVA Option SCI TVA
TVA sur parkings et location meublée
Locations sans TVA
Option SCI pour TVA
Vente et TVA
Contrôle comptabilité SCI soumise à TVA
Courrier d’une SCI pour opter à la TVA
Télédéclaration de la TVA d’une SCI
Parts SCI et ISF
Actifs imposables à ISF
Calcul ISF sur parts SCI
Résidence principale et ISF
Valeur immeuble
SCI et ISF non résidents
Réduire son IFI
Comparatif IFI et immobilier ISF
Exonération ISF parts SCI
Autres taxes SCI
Taxe SCI sur logements vides
Taxe micro-logement 14m²
Taxe habitation résidence secondaire
Calcul valeur locative
Taxe sur résidence principale
Taxe foncière sur piscine
Cession parts sociales Plus-value immobilière
Comment sortir d’une SCI ?
Comment quitter une SCI
Exclusion d’un associé de SCI
Sortir SCI après divorce
Décès associé et cession parts
Sortie d’une SCI et bénéfices
Démarches cession parts sociales de SCI
Modèle demande agrément cession parts SCI
Modèle d’acte de cession parts de SCI
Absence d’agrément
AG agrément associé SCI
Publicité dans un journal d’annonces légales
Enregistrement cession parts
Accord conjoint cession parts SCI
Diagnostics et cession parts SCI
Imposition des plus-values
Evaluation parts sociales sci
Plus-value immobilière
Plus-value 2014
Exemple calcul plus-value immobilière
Taxe 2013 sur les plus-values
Cessions parts sociales SCI et comptes courants
Réforme plus-values immobilières SCI
Frais déductibles plus-value
Plus-value terrain
Retrait associé SCI démarches fiscalité
Règles juridiques retrait d’un associé de SCI
Démarches et formalités de retrait associé SCI
Fiscalité du droit de retrait
Retrait durant liquidation SCI
Dissolution SCI
Redressement judiciaire SCI
Saisie attribution de loyers
Changement associés durant redressement
Redressement judiciaire des associés et gérant de SCI
Associé SCI en liquidation judiciaire
Procédure dissolution SCI formalités
Causes de la dissolution d’une SCI
Formalités et coût dissolution SCI
Imposition résultat SCI lors dissolution
Dissolution automatique SCI
Annonces légales SCI dissolution
PV AG dissolution
Fiscalité dissolution SCI partage plus-value
Droits enregistrement dissolution SCI
Imposition plus-value SCI lors dissolution
Confusion des patrimoines
Liquidation SCI
Modèle convocation AG liquidation
Résolution liquidation
Avis liquidation
Exemple bail gratuit état lieux caution location
Bail commercial gratuit bail habitation
Modèle bail type
Bail commercial ou professionnel ?
Exemple de bail commercial gratuit
Modèle bail commercial Restaurant
Exemple avenant bail commercial
Bail commercial location de bureaux
Modèle bail professionnel gratuit
Clause de solidarité
Exemple type bail habitation
Modèle gratuit bail habitation meublé
Modèle état lieux gratuit habitation commercial
Exemple gratuit état des lieux immeuble nu
Exemple état des lieux logement meublé
Etat des lieux bail commercial ou professionnel
Dégradation des murs
8 points importants lors état des lieux
Sous-location Conditions et démarches juridiques
Demande de sous-location au bailleur
Contrat de sous-location
Garanties du propriétaire bailleur
Dépôt de garantie versé par un locataire
Documents demandés par le bailleur au locataire
Dépôt de garantie d’un bail d’habitation
Modèle de reçu de dépôt de garantie
Caution pour une location
Modèle caution solidaire
Caution pour SCI familiale uniquement
Perte caution locataire en cas de cession
Loyers impayés et assurance
Assurance loyer impayé définition
Assurance loyers Visale
GRL remplacée par VISALE
Coût d’une assurance loyers impayés
Solution apurement pour les loyers impayés
Assurance locataire loyer impayé
Bail notarié et impayés
GUL ou caution ?
Règles de gestion Révision loyer charges
Augmentation des loyers et charges locatives
Exemple de quittance de loyer
Détails du plafonnement des loyers
Plafonnement loyers 2016 2017
Plafond de loyer
Respect plafonnement loyer ?
Augmentation légale loyer prescription
Exemple courrier augmentation légale loyer
Révision de loyer Calcul et modalités
Rappel de loyer sur 5 ans
Exemple régularisation des charges annuelles
Charges locatives
Révision des valeurs locatives
Comment donner congé d’une location ?
Congé du locataire après préavis
Courrier de congé d’un locataire
Donner congé à un locataire
Congé pour vente
Congé pour reprise
Locataires protégés
Visites d’un bien loué
L’expulsion illégale d’un locataire
Locataire qui n’occupe pas son logement
Litiges et location
Dégradations par un locataire évaluation et procédure
Preuve de dégradations
Condamnation pour du parquet
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Solidarité des colocataires
Amende pour tapage nocturne
Problème de voisinage
Qui doit assurer un logement loué ?
Règles juridiques d’une location
Conditions APL
Définition d’un logement insalubre
Travaux locataire contre loyer
Frais agence pour location
Taxe foncière d’un local professionnel
Arnaque dossier location
Nouveau calcul des APL
Convocation courrier électronique
SCI et éco-prêt prêt taux 0
Règles copropriété
Redéfinir les quoteparts des copropriétaires
Diagnostics immobiliers obligatoires bail cession
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Coût diagnostics techniques obligatoires (DPE, CREP, plomb, termites...)
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Choix diagnostiqueur pour diagnostics immobiliers
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Diagnostic et information pour biens en copropriété
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Garantie des risques locatifs 2013
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To GUL or not to GUL ?
Impôt sur la PV : le sénat vote non
Diagnostic mérule Et puis quoi encore ?
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