SCI soumise IR impot sur le revenu
Une SCI est généralement soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, son résultat annuel n’est pas imposé au niveau de la société mais en revenus fonciers dans les mains de chaque associé proportionnellement à la répartition du capital.
Il est important de comprendre que le bénéfice fiscal de la société immobilière est indirectement imposé en revenus fonciers au niveau de chaque associé indépendamment de la trésorerie éventuellement distribuée aux associés conformément à une décision prise en assemblée générale.
Aussi, lorsque l’on crée une SCI à l’IR qui contracte un emprunt pour financer l’acquisition d’un immeuble, durant toute la durée de remboursement de ce prêt, il est courant que la SCI dégage un résultat fiscal positif sans pouvoir distribuer de dividendes à ses associés. Or ces derniers devront malgré tout déclarer des revenus fonciers et payer de l’impôt sur le revenu sur la base d’un revenu qu’il n’auront pas directement encaissé (mais qui en revanche augmente la valeur de leurs parts sociales).
Les articles ci-dessous détaillent :
les modalités de déclaration du bénéfice d’une SCI imposée à l’IR par son gérant (à l’administration fiscale et aux autres associés), les revenus fonciers imposables, les charges déductibles et non déductibles du résultat fiscal d’une société civile immobilière.
Micro-foncier ou réel
Deux possibilités pour l’imposition de revenus fonciers : le régime micro-foncier, avec un impôt sur le revenu calculé directement sur les loyers encaissés, ou l’imposition en revenus fonciers du résultat foncier (égal aux loyers imposables diminués des charges déductibles).
> suiteDéclarations SCI 2072 et 2044
Dans la majorité des cas, une SCI est translucide : son résultat est imposée dans les mains de chaque associé en revenus fonciers.
> suiteProduits imposables SCI
Les produits imposables en revenus fonciers sont les produits qu’une société civile immobilière doit déclarer sur sa déclaration n°2072, et correspondent aux loyers encaissés et autres revenus.
> suiteCharges déductibles SCI
Le revenu foncier net d’une société civile immobilière imposable au nom des associés est égal à la différence entre ses recettes annuelles et ses charges déductibles. Ces charges déductibles des revenus fonciers sont détaillées dans cet article en reprenant la présentation de la déclaration fiscale n°2072.
> suiteCharges non déductibles revenus fonciers
Détail des charges non déductibles des revenus fonciers et donc des charges qui ne peuvent être déduites sur la déclaration n°2072 d’une société civile immobilière soumise à l’impôt sur le revenu (IR).
> suiteRéévaluation d’un immeuble
Que se passe-t-il lorsque les associés d’une SCI décident de réévaluer les immeubles inscrits à l’actif du bilan ? La plus-value latente inscrite dans les comptes est-elle alors imposable ?
> suiteAmortissements SCI à l’IR
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu n’a pas l’obligation de comptabiliser des amortissements. Cependant, si des amortissements sont pratiqués comptablement, cela aura une incidence sur le bénéfice comptable de la société, et donc sur le montant des liquidités à distribuer ou sur le montant des comptes courants.
> suite