Forum et blog sur le thème de la SCI

Dans le but d’assurer son compagnon ou sa compagne de la jouissance d’une habitation principale, est-il nécessaire de créer une SCI ?

En 2014, les règles de versement d’APL aux locataires d’une SCI seront modifiées. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit d’interdire aux locataires d’une SCI détenue par des ascendants, descendants, conjoint, concubin... de percevoir des allocations logement.

Un associé qui souhaite sortir du capital d’une société civile immobilière peut-il réaliser une donation à titre gratuit de ses parts sociales, à quelles conditions ?

Que choisir entre concubins : plutôt une SCI ou l’indivision ?

Echange entre visiteurs du site sur un forum sur un projet de création d’une société civile immobilière afin que des enfants puissent se réunir et racheter la maison de leurs parents. Comment constituer cette société, quels clauses prévoir dans les statuts de la SCI ?

Cas pratique et réponse à une question posée sur un forum du site pour expliquer les risques pris par un associé de SCI qui a pour seul objectif d’aider un ami à acquérir sa résidence principale. Certes, détenir des parts sociales d’une société civile immobilière est toujours une façon d’investir dans la pierre, mais le moment est justement peut-être mal choisi pour ce type d’investissement.

L’associé minoritaire est parfois mis à l’écart de la gestion d’une société civile immobilière. Quels sont alors ses droits et ses moyens d’obtenir des informations sur les comptes de la société et sur les opérations réalisées par le gérant ?

Un gérant ne réunit pas d’assemblée annuelle et ne communique pas les comptes d’une société civile immobilière aux autres associés. De plus, il ponctionne toute la trésorerie de la SCI. Comment agir ?

Un associé de SCI, ici majoritaire et gérant, souhaite payer des cotisations sociales au titre de la gérance pour pouvoir accéder à une couverture sociale. A quelles conditions un associé de SCI est-il assujetti à un régime social ?

Comment déterminer la valeur de parts de SCI et trouver le prix juste pour ces parts en cas de désaccord entre associés ?

Le gérant qui vend un immeuble sans l’autorisation des associés dépasse ses pouvoirs de gérant. Mais le notaire qui rédige l’acte de cession commet-il lui également une faute ? De la même façon, quid du notaire qui n’informe pas correctement un client ?

Définition de l’effet de levier.

Conseils et astuces pour vous assurer de vendre dans les meilleurs conditions un bien immobilier.

Comme pour le cholestérol, il existe de la bonne dette et de la mauvaise dette. S’endetter, lorsque l’objectif est positif, devient vertueux.

Témoignage d’un investisseur qui a acquis un mobil home et qui en réduit le coût financier en le louant.

Témoignage d’un investisseur évaluant la rentabilité de son investissement immobilier.

Bilan d’une vente aux enchères, pour détailler toute la procédure pour participer à une telle vente immobilière et résumer les avantages et inconvénients d’une telle opération.

3 pistes pour relouer rapidement son logement.

Faut-il investir sur l’immobilier en France en 2018 ? Dans tous les cas, se placer sur ce marché est extrêmement difficile malgré le nombre de transactions en raison de prix qui se maintiennent à des niveaux élevés, voire continuent d’augmenter.

Lorsque l’on cherche une plus grande rentabilité, on peut être tenté de revendre rapidement, pour des raisons fiscales, une petite surface, un garage... et risquer une requalification en marchand de biens.

Trouver rapidement un locataire, les 3 étapes à suivre.

Article rédigé suite à un cas particulier dans une copropriété ne disposant pas de règlement de copropriété.

Alors que les prix des loyers semblent avoir atteint un plafond, et que leur plafonnement ne fait que renforcer cette évolution du marché, acheter un bien occupé peut se révéler une opération judicieuse pour investir en profitant d’une décote.

Eviter de se faire avoir lors d’un achat immobilier, quelques conseils.

On a lu pour vous le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui a analysé la structure de la taxation du patrimoine immobilier en France pour en faire ressortir des tendances.

Après une année 2017 record sur le marché de l’immobilier, avec un plus haut historique de transactions, que sera le marché de l’immobilier en 2018.

Informations sur les ventes aux enchères.

Le réseau notarial européen couvre 22 Etats, dont l’Espagne, la Grèce et le Portugal. Un notaire français peut vous guider sur les démarches juridiques à réaliser en Europe. Ce réseau financé par la communauté européenne, assure la sécurité des opérations juridiques dans l’espace économique européen.

Un particulier peut avantageusement investir dans l’immobilier professionnel.

Le président Macron aime-t-il les propriétaires ? Pour l’instant, il souhaite les compter parmi ses électeurs. Mais des rumeurs annoncent que les propriétaires bailleurs pourraient être taxés dans un second temps, au détriment notamment des SCPI.

Quel lien entre l’APL et l’ISF ? La loi de finances donne la réponse.

La loi Macron comprend une baisse des frais de notaire sur les transactions les plus importantes et un plafonnement de leur montant

La GUL dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2016 attend toujours d’être mise en application. Or ce système d’assurance pour favoriser l’accès au logement des plus démunis manque depuis la suppression de la GRL, et alors que le dispositif Virale n’aide pas la même catégorie de locataires.

Règles concernant l’activité de location pour autrui.

La baisse des loyers à Paris du fait du plafonnement des loyers ne touche que les appartements recherchés, les logements les moins attractifs n’était finalement pas impactés par cette mesure.

La réforme de la taxe foncière ne sera pas effective avant 2017, ce qui repousse une refonte des impôts locaux après la prochaine résidentielle.

Doit-on imposer davantage les propriétaires immobiliers, en particulier sur la base de la valeur locative d’une résidence principale détenue par un ménage ? Le projet a été annulé.

Quel est le prix qu’il est souhaitable d’afficher dans une annonce immobilière ?

Retournement de tendance ou baisse momentanée des prix de l’immobilier parisien ? Les raisons de cette baisse donnent quelques réponses à cette question.

Le bilan de Cécile Duflot sur la loi Alur permet de rappeler certains points peu commentés en effet de cette loi. Cependant, il faut rappeler que d’autres volets de cette loi ont des effets sur les décisions d’achat des investisseurs privés qui dépassent la part de l’investissement locatif privé dans les chiffres de la construction.

La récente loi Alur impose un ensemble de documents à remettre par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier dès la promesse de vente.

La profession d’agent immobilier est réglementée, aussi mieux vaut savoir lire la carte de visite d’un professionnel pour savoir à qui on a affaire.

Les honoraires des agences immobilières sont désormais plafonnés lorsqu’elles proposent un bien en location. Ce volet de la loi Alur est définitivement adopté, les conséquences de ce changement sont à imaginer.

La loi Alur, vestige de la ministre du logement Cécile Duflot, avait déjà été fortement remaniée avant d’être votée par l’assemblée. Il s’agit maintenant du second tirage, avec la rédaction des décrets d’application. Là encore des modifications sont à attendre, et même un total remaniement parfois, selon la rumeur...

Une baisse des loyers a été constatée dans les grandes villes de France au début de l’année 2014. Sans variation des prix de l’immobilier, il en résulte donc une baisse des rendements locatifs. Cet écart entre loyers et prix de l’immobilier annonce une correction de cette seconde variable...

L’imposition des revenus fonciers dépend de l’impôt sur le revenu mais aussi des prélèvements sociaux. Or la CSG touche à la fois ces deux formes de prélèvements obligatoires. Diminuer la CSG déductible est ainsi une solution pour augmenter l’impôt sur les revenus fonciers. La prochaine réforme fiscale des revenus immobiliers est annoncée !

Nouvel article sur la garantie universelle des loyers, l’assurance loyers impayés, en raison des difficultés rencontrées dans les projections de mise en place de cette réforme. La GUL doit-elle être obligatoire ? Qui la financera ? Effectivement, les questions sont sérieuses !

La GUL est encore méconnue, et pourtant elle s’imposera bientôt à tout propriétaire foncier qui loue son bien immobilier. En effet, tous les bailleurs seront contraints de cotiser à la GUL, assurance impayés obligatoire gérée par l’Etat. Mais pourquoi publiciser un service déjà proposé par les assureurs privés ? Comment s’appliquera la GUL ? Quel coût supplémentaire pour les locataires et les propriétaires bailleurs ?

Projet de la GLU en 2013, finalement largement modifié pour l’application de la GLU en 2016.

Le Sénat a rejeté la réforme des plus-values immobilières, qui est pourtant déjà appliquée par les notaires ! Fiasco fiscal en perspective ou simple publicité de sénateurs communistes ?

Le diagnostic mérule n’est pas une invention, c’est un véritable projet de loi qui viserait à ajouter un nouveau diagnostic immobilier obligatoire lors d’une cession d’immeuble. En attendant, c’est aussi un objet de plaisanterie...

Un projet de loi envisage d’obliger les notaires à intervenir pour toute cession de parts de SCI, et donc pour toute création d’une société civile immobilière. L’objectif est un meilleur contrôle des montages juridiques qui ont parfois pour objectif de cacher des fonds derrière des sociétés écran. Or les notaires doivent rendre compte à Tracfin...

La ministre du logement Cécile Duflot a des idées, qui maintenant se sont concrétisées en projets de loi. Que faut-il retenir de ces projets ? Quel avenir pour l’immobilier locatif et donc l’intérêt des sociétés civiles immobilières ?

Trop de règles locatives quand on affiche simultanément le désir d’augmenter le parc locatif pour faciliter le logement en France mais aussi maîtriser la hausse des loyers semble contre-productif. Tour d’horizon de ces nouvelles règles juridiques et fiscales en matière de location immobilière.

Les propriétaires fonciers ont échappé à un nouvel impôt qui aurait frappé principale les propriétaires sans emprunt.

L’abattement sur les plus-values immobilières est un moyen d’inciter aux mutations immobilières.

Les programmes de défiscalisation immobilière.

La hausse de la CSG est une éventualité qui pénaliserait notamment les revenus fonciers.

Le plafonnement des loyers et son impact prévisible sur le marché de l’immobilier.

Les grandes lignes des réformes attendues dans l’immobilier.