Définition d’un logement insalubre

Un logement insalubre peut coûter très cher aux propriétaires bailleurs comme aux agents immobiliers : relogement obligatoire des locataires, interdiction de relouer, versement d dommages et intérêts. Ces 14 points ont la particularité de rendre un logement insalubre automatiquement. Il faut les vérifier en permanence.

1) Les gros œuvres et l’accès au logement ne protègent plus l’habitant de l’eau. Exemples : ruissellement, infiltration, inondation.

2) Les dispositifs de retenue des personnes ne sont plus conformes à leur usage ou plus sécurisés. Exemples : garde-fous des fenêtres, rambardes des escaliers.

3) Les matériaux représentent un risque pour la santé. Exemples : plomb, amiante.

4) Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz ne sont pas conformes aux normes de sécurité ou ne permettent pas de s’éclairer suffisamment. Par exemple : chauffe-eau au gaz dangereux, prises de terre non sécurisées, courts-circuits électriques.

5) Les ouvertures et ventilations ne permettent pas un accès à l’air libre et un éclaircissement suffisants. Par exemple : manque d’aération dans les salles humides.

6) Le chauffage est insuffisant.

7) L’eau potable est en quantité insuffisante.

8) Les refoulements d’odeur et des eaux usées. Par exemple : débordement systématique de la fosse septique.

9) L’absence d’appareil de cuisson des aliments.

10) L’absence d’eau chaude et froide dans la cuisine.

11) Les WC ne sont pas séparés de la salle à manger et de la cuisine.

12) L’absence de douche ou de baignoire ainsi que l’absence d’intimité pour se laver.

13) Une surface habitable à 9 mètres carrés. Une hauteur sous plafond inférieure à 9 mètres carrés. Un volume habitable inférieur à 20 mètres cubes.

14) Un arrêté d’insalubrité ou de péril.