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Pinel
Un investissement Pinel peut très bien être réalisé par une SCI.
Dans ce cas, les associés se répartissent le crédit d’impôt attendu proportionnellement à leur participation au capital. On le comprend, cette possibilité de partager entre associés cet avantage fiscal permet :
– de répartir les risques et d’investir à plusieurs dans un immeuble en loi Pinel,
– de limiter le montant de cet avantage pour l’investisseur qui aurait atteint le plafond des niches fiscales,
– d’effectuer un investissement entre parents et enfants au sein d’une SCI familiale.
Pour étudier ces possibilités avec un professionnel, complétez le questionnaire suivant.
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Déclarer revenus Pinel
Toutes les règles fiscales relatives à la déclaration des revenus PInel.
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Loi Cosse ancien
La loi Cosse ancien entre en vigueur en 2017 pour défiscaliser des revenus locatifs pour la location d’un logement ancien à un foyer en difficulté conformément à convention signée avec l’Anah.
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Loi Cosse et SCI
Une loi Cosse était attendue par les investisseurs en remplacement de la loi Pinel, mais finalement les préoccupations de la ministre iront davantage vers les logements vacants, par une incitation à leur remise en location.
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Risque Pinel zone B2
Le risque d’un investissement Pinel est renforcé en zone B2, or le risque de requalification de son investissement immobilier consiste à rembourser le crédit d’impôt accordé initialement lors de l’acquisition du logement loi Pinel.
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Plafond niches fiscales
Le plafond des niches fiscales peut être dépassé par des investissements Girardin ou encore en Loi Madelin ou par un Perp.
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Loi Pinel SCI
La loi Pinel succède à la loi Duflot et permet un investissement locatif défiscalisé tout en louant à un ascendant ou descendant.
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Plafonds de loyers Duflot et Pinel
Montant des plafonds de loyers Duflot ou Pinel par zone, plafonds au mètre carré et plafonds des conditions de ressources pour pouvoir louer en Duflot ou en loi Pinel.
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Loi Duflot sci
Une SCI peut profiter de la loi Duflot, la défiscalisation étant alors répartie entre les associés.
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Comparaison Duflot 2013 Scellier 2012
Comparer un investissement Duflot avec le dispositif Scellier.
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Loi Scellier au sein d’une SCI
Un investissement en loi scellier peut être réalisé en SCI.