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Qui doit assurer un logement loué ?

En début de location et à chaque sinistre, il est utile de savoir qui assure le logement et pour quels dégâts matériels. Nous revenons sur les assurances facultatives et obligatoires pour un logement loué.

Entrent en jeu le bailleur, le locataire, le syndic de copropriété et l’agence. Le prix de ces assurances est fixé librement par les assureurs. Généralement, les agents immobiliers proposent des prix préférentiels à leurs mandants. Il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleurs tarifs. Les devis sont toujours gratuits.

Le locataire

Responsable des dommages causés durant la location, le locataire a une obligation d’assurance multirisques habitation lorsque le logement est loué non meublé. Il est toutefois recommandé aux autres locataires et occupants de logements de s’assurer car ils doivent indemniser leur propriétaire s’ils causent des dommages à l’immeuble suite à un incendie, une explosion, une catastrophe climatique, naturelle ou technologique un bris de glace ou un dégât des eaux.

Le bailleur doit s’assurer que son locataire est bien assuré ; sans quoi il engage aussi sa responsabilité).

Généralement, les assureurs proposent également une garantie recours des voisins et des tiers. Celle-ci indemnise les dommages sur l’immeuble qui ont été causés par un appartement mitoyen en cas d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux au minimum. Bien que facultative, elle est très utile et bien souvent offerte.

Enfin, la responsabilité civile vie privée ne concerne plus seulement l’immeuble mais aussi les biens personnels du locataire. Elle peut également couvrir les dommages causés à des tiers. Comme toute les assurances facultatives, les garanties varient en fonction du contrat. Il faut donc bien vérifier les valeurs plafond de garantie ainsi que la procédure d’indemnisation. Par exemple, des photos des bijoux ou meubles peuvent être demandées.

Attention, le vol et le vandalisme sont en option.

Le propriétaire

Le propriétaire n’a pas d’obligation d’assurance. Cependant, la responsabilité civile couvre le propriétaire responsables des dommages consécutifs à un défaut d’entretien ou à un vice de construction. Concernant ces dommages, il est important de vérifier régulièrement l’état du logement pour se prémunir des poursuites du locataire vis-à-vis d’une insalubrité ou d’une indécence. Le propriétaire bailleur peut également opter pour un recours locataire ou un recours voisinage et tiers.

Certaines garanties facultatives sécurisent les investissements immobiliers comme l’assurance vacance locative ou l’assurance des loyers impayés. Cette dernière consiste en une garantie des risques locatifs ou bien une garantie des loyers impayés.

La copropriété

Les logements soumis au régime de la copropriété sont également assurés obligatoirement par le syndic de copropriété. Les garanties couvrent a minima les parties communes et la responsabilité civile de l’ensemble des copropriétaires. En tant que bailleur, nous vous conseillons de vérifier les clauses de l’assurance de copropriété avant de souscrire votre responsabilité civile personnelle, car celles-ci font parfois double emploi.

L’agence immobilière

Les agents immobiliers qui signent des mandats de gestion pour le compte d’un propriétaire bailleur ou d’une copropriété ont également deux assurances obligatoires. - La première, commune à tous les professionnels, est l’assurance responsabilité professionnelle.
- La seconde, spécifique au métier, est la garantie financière. Il s’agit d’une couverture concernant tous les encaissements de l’agence.


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