Les associés d’une SCI doivent être enregistrés au registre des bénéficiaires effectifs et le gérant a l’obligation d’effectuer auprès du greffe des démarches pour enregistrer les associés au RBE.
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Enregistrement SCI
L’enregistrement d’une société civile immobilière consiste à déclarer la création de cette société :
– entre associés, par la rédaction de statuts approuvés par chacun,
– aux tiers,
– à l’administration.
Ces démarches d’enregistrement consistent en :
– la rédaction de statuts signés par tous les associés,
– une annonce légale pour informer les tiers de cette création de société,
– immatriculer la société par un dépôt au greffe (via son CFE par exemple).