Un apport d’immeuble à une SCI à l’IS est toujours à titre onéreux, que le bien soit grevé d’un emprunt ou pas. Il y a donc toujours les droits de mutation à payer.
Et non, dans une SCI à l’IS vous ne pouvez pas avoir de comptes courants négatifs, ce serait considéré comme des revenus distribués.
Un apport d’immeuble à une SCI à l’IS est toujours à titre onéreux, que le bien soit grevé d’un emprunt ou pas. Il y a donc toujours les droits de mutation à payer.
Et non, dans une SCI à l’IS vous ne pouvez pas avoir de comptes courants négatifs, ce serait considéré comme des revenus distribués.