Mon épouse possède suite à un divorce des parts minoritaires dans deux SCI. Sur l’une d’entre elles la banque a saisi 50000 euros sur une vente personnelle pour rembourser en partie un prêt de la sci au titre de caution. Elle n’a depuis lors (deux ans) aucune trace de cette somme. Le gérant n’a communiqué aucune information (bilan ou compte de resultat) et n’organise pas d’AG dans les formes. Cette somme devrait-elle se retrouver en compte-courant d’associé ? Peut-on en exiger le remboursement ou le transfert dans le capital social ? Merci de votre réponse .
Bonjour,
Mon épouse possède suite à un divorce des parts minoritaires dans deux SCI. Sur l’une d’entre elles la banque a saisi 50000 euros sur une vente personnelle pour rembourser en partie un prêt de la sci au titre de caution. Elle n’a depuis lors (deux ans) aucune trace de cette somme. Le gérant n’a communiqué aucune information (bilan ou compte de resultat) et n’organise pas d’AG dans les formes. Cette somme devrait-elle se retrouver en compte-courant d’associé ? Peut-on en exiger le remboursement ou le transfert dans le capital social ? Merci de votre réponse .