Mon épouse, mon fils et moi avons constitué une Sci familiale dont le capital est de 1000€. Cette Sci a acquis un appartement (120 000€) il y a deux ans.Le financement est basé sur un prêt bancaire immobilier pour sa totalité. Cet appartement est loué. Le remboursement du prêt est effectué grâce à des apports mensuels proportionnels à la Sci effectués par les actionnaires. Mon épouse et moi possédons chacun 30% et notre fils 40%.
Nous envisageons de céder chacun 20% de parts à notre fils. Ses parts se monteraient donc à 80% (40+20+20).
La question se pose du calcul du montant de cession des parts. Aujourd’hui, l’appartement peut toujours être évalué à 120 000 euros et le reste à rembourser du crédit à 90 000€.
Peut on considérer que la valeur totale est de 120 000 - 90 000= 30 000€ ?
Cela donnerait-il une valeur de part de rachat de 30000/100=300€ ?
Dans l’affirmative nous, vendeurs, serions nous imposés sur des plus-values basées sur une valeur de part de 300-10(valeur de part du capital) ?
Mon épouse, mon fils et moi avons constitué une Sci familiale dont le capital est de 1000€. Cette Sci a acquis un appartement (120 000€) il y a deux ans.Le financement est basé sur un prêt bancaire immobilier pour sa totalité. Cet appartement est loué. Le remboursement du prêt est effectué grâce à des apports mensuels proportionnels à la Sci effectués par les actionnaires. Mon épouse et moi possédons chacun 30% et notre fils 40%.
Nous envisageons de céder chacun 20% de parts à notre fils. Ses parts se monteraient donc à 80% (40+20+20).
La question se pose du calcul du montant de cession des parts. Aujourd’hui, l’appartement peut toujours être évalué à 120 000 euros et le reste à rembourser du crédit à 90 000€.
Peut on considérer que la valeur totale est de 120 000 - 90 000= 30 000€ ?
Cela donnerait-il une valeur de part de rachat de 30000/100=300€ ?
Dans l’affirmative nous, vendeurs, serions nous imposés sur des plus-values basées sur une valeur de part de 300-10(valeur de part du capital) ?
Merci par avance pour les réponses.