Mes parents possède à parts égales les parts d’une SCI, ils veulent donner à leur 3 enfants majeurs une partie des parts en nue propriété et conserver donc l’usufruit.
Ils me demandent de faire les démarches nécessaires (Acte de Donation et enregistrement de ce dernier) afin de minimiser les coûts.
Ma question est la suivante : que doit-on indiquer sur cet acte et éventuellement quelqu’un aurait-il un modèle à me fournir ?
Merci
Mes parents possède à parts égales les parts d’une SCI, ils veulent donner à leur 3 enfants majeurs une partie des parts en nue propriété et conserver donc l’usufruit.
Ils me demandent de faire les démarches nécessaires (Acte de Donation et enregistrement de ce dernier) afin de minimiser les coûts.
Ma question est la suivante : que doit-on indiquer sur cet acte et éventuellement quelqu’un aurait-il un modèle à me fournir ?
Merci