Bonjour. Nous sommes 3 associés au sein de notre SCI, dont je suis le gérant.
Depuis le début de l’année, il y a eu plusieurs cessions de parts entre nous, établis par actes sous seing privé. L’associé A a revendu quelques unes de ses parts à l’associé B et aussi à l’associé C. A chaque fois ces actes ont été enregistrés au Centre des Impôts mais pas au Greffe.
Nous venons de faire une A.G. pour répertorier et valider toutes ces cessions, suivie d’une annonce légale précisant la nouvelle répartition de nos parts.
Afin de régulariser ma situation vis à vis du Greffe du Registre de Commerce, que dois je faire maintenant SVP ? faire enregistrer simplement le PV de notre A.G. avec une copie de l’annonce légale ? ou déposer également CHACUN des actes de cession de parts ?
et y a t-il des frais pour chacun de ces dépôt d’acte ?
Faut-il également modifier nos statuts et déposer les pages modifiées au Greffe ? merci.
Bonjour. Nous sommes 3 associés au sein de notre SCI, dont je suis le gérant.
Depuis le début de l’année, il y a eu plusieurs cessions de parts entre nous, établis par actes sous seing privé. L’associé A a revendu quelques unes de ses parts à l’associé B et aussi à l’associé C. A chaque fois ces actes ont été enregistrés au Centre des Impôts mais pas au Greffe.
Nous venons de faire une A.G. pour répertorier et valider toutes ces cessions, suivie d’une annonce légale précisant la nouvelle répartition de nos parts.
Afin de régulariser ma situation vis à vis du Greffe du Registre de Commerce, que dois je faire maintenant SVP ? faire enregistrer simplement le PV de notre A.G. avec une copie de l’annonce légale ? ou déposer également CHACUN des actes de cession de parts ?
et y a t-il des frais pour chacun de ces dépôt d’acte ?
Faut-il également modifier nos statuts et déposer les pages modifiées au Greffe ? merci.