Plus-value sur cession de parts de SCI soumise à l’IS
21 décembre 2011, 19:10, par Dyvp
Bonjour,
SCI créé en janvier 1995. Biens construits en 1996 et 1997 ; un bien acheté en septembre 2000. Capital social resté à 1500 Euros... Tout a été emprunté... Comptes d’associés créditeurs rémunérés avec au taux légal augmenté de 2 points.
A ma connaissance, la vente des biens entraîne l’imposition sur la plus-value sans limitation (ni 15 ans aujourd’hui, ni 30 ans à partir du 1er février 2012)puisque la SCI est à l’IS.
La vente des parts aujourd’hui entraine-t-elle une imposition des plus-values ?
Que se passe-t-il si l’acheteur des parts est une SARL de famille (avec les mêmes associés que la SCI, mais devenus majeurs depuis) soumise à l’IR ? Notamment au moment où la SARL, associé unique, déciderait de dissoudre la SCI...
Bonjour,
SCI créé en janvier 1995. Biens construits en 1996 et 1997 ; un bien acheté en septembre 2000. Capital social resté à 1500 Euros... Tout a été emprunté... Comptes d’associés créditeurs rémunérés avec au taux légal augmenté de 2 points.
A ma connaissance, la vente des biens entraîne l’imposition sur la plus-value sans limitation (ni 15 ans aujourd’hui, ni 30 ans à partir du 1er février 2012)puisque la SCI est à l’IS.
La vente des parts aujourd’hui entraine-t-elle une imposition des plus-values ?
Que se passe-t-il si l’acheteur des parts est une SARL de famille (avec les mêmes associés que la SCI, mais devenus majeurs depuis) soumise à l’IR ? Notamment au moment où la SARL, associé unique, déciderait de dissoudre la SCI...
Dans l’attente, cordiales salutations.