Je cherche des réponses à ce cas de figure ; merci si vous pouvez m’aider…
1) Création en 1998 entre 2 associés A et B d’une SCI I au capital (1000F) 152€, chaque associé a la nue propriété de 50% des parts et l’usufruit sur les autres 50%.
– Acquisition en 1998 d’une maison d’habitation au prix d’achat de 354.000€ (dont 4.000€ de mobilier) financée par un prêt de 243.000€ dont le solde à ce jour est de 55.000€.
Cette maison est la résidence principale des 2 associés depuis plus de 3 ans.
– En 2004, acquisition dans cette même SCI d’un appartement au prix d’achat de 108.000€ (dont 8.000€ de mobilier) financée par un prêt de 70.000€ soldé en mars 2015.
– En 2008, acquisition dans cette même SCI d’un autre appartement au prix d’achat de 100.000€ financé par un prêt de 117.000€ dont le solde actuel est de 42.000€
2) Création en 1990 entre l’associé B et un associé X d’une SCI II au capital de (1000F) 152€ (50% chacun, pas d’usufruit).
– En 1993, cession de l’associé X à l’associé B de toutes ses parts.
– En 2013, cession par l’associé B à l’associé A de la nue-propriété de 50% des parts et de l’usufruit sur les autres 50%.
– En 2013, acquisition d’un appartement au prix d’achat de 285.000€ financée par un prêt de 140.000€ dont le solde actuel est de 118.000€.
3) A ce jour les valeurs des biens sont estimées à :
– SCI I maison 460.000€
1er appartement 120.000€
2ème appartement 130.000€
– SCI II Appartement 300.000€
– Les comptes courants d’associés sont évalués à
Associé A SCI I 433.000€
SCI II 117.000€
Associé B SCI I 270.000€
SCI II 106.000€
4) A ce jour les 2 associés A et B désirent partager comme suit :
– L’associé A rachète toutes les parts de l’associé B et l’usufruit dans la SCI I.
– L’associé B rachète toutes les parts de l’associé B et l’usufruit dans la SCI II
5) QUESTIONS :
– Comment seront taxées ces 2 cessions de parts ?
– Quelles seront les plus-values à payer pour chacun des 2 associés ?
– Les comptes courants peuvent-ils être déduits dans le calcul des plus-values ?
– Qu’en est-il de la valeur des usufruits dans ce partage ?
Bonjour,
Je cherche des réponses à ce cas de figure ; merci si vous pouvez m’aider…
1) Création en 1998 entre 2 associés A et B d’une SCI I au capital (1000F) 152€, chaque associé a la nue propriété de 50% des parts et l’usufruit sur les autres 50%.
– Acquisition en 1998 d’une maison d’habitation au prix d’achat de 354.000€ (dont 4.000€ de mobilier) financée par un prêt de 243.000€ dont le solde à ce jour est de 55.000€.
Cette maison est la résidence principale des 2 associés depuis plus de 3 ans.
– En 2004, acquisition dans cette même SCI d’un appartement au prix d’achat de 108.000€ (dont 8.000€ de mobilier) financée par un prêt de 70.000€ soldé en mars 2015.
– En 2008, acquisition dans cette même SCI d’un autre appartement au prix d’achat de 100.000€ financé par un prêt de 117.000€ dont le solde actuel est de 42.000€
2) Création en 1990 entre l’associé B et un associé X d’une SCI II au capital de (1000F) 152€ (50% chacun, pas d’usufruit).
– En 1993, cession de l’associé X à l’associé B de toutes ses parts.
– En 2013, cession par l’associé B à l’associé A de la nue-propriété de 50% des parts et de l’usufruit sur les autres 50%.
– En 2013, acquisition d’un appartement au prix d’achat de 285.000€ financée par un prêt de 140.000€ dont le solde actuel est de 118.000€.
3) A ce jour les valeurs des biens sont estimées à :
– SCI I maison 460.000€
1er appartement 120.000€
2ème appartement 130.000€
– SCI II Appartement 300.000€
– Les comptes courants d’associés sont évalués à
Associé A SCI I 433.000€
SCI II 117.000€
Associé B SCI I 270.000€
SCI II 106.000€
4) A ce jour les 2 associés A et B désirent partager comme suit :
– L’associé A rachète toutes les parts de l’associé B et l’usufruit dans la SCI I.
– L’associé B rachète toutes les parts de l’associé B et l’usufruit dans la SCI II
5) QUESTIONS :
– Comment seront taxées ces 2 cessions de parts ?
– Quelles seront les plus-values à payer pour chacun des 2 associés ?
– Les comptes courants peuvent-ils être déduits dans le calcul des plus-values ?
– Qu’en est-il de la valeur des usufruits dans ce partage ?