Franchise de base = pas de TVA, ni collectée sur les revenus ni déductible par conséquent, c’est bien cela. De toute façon, la collecte de TVA n’est pas envisageable sur les locaux d’habitation. Seules les SCI qui détiennent des locaux professionnel peuvent imaginer être imposées à la TVA (dans le but de déduire la TVA payée sur les travaux en particulier).
Franchise de base = pas de TVA, ni collectée sur les revenus ni déductible par conséquent, c’est bien cela. De toute façon, la collecte de TVA n’est pas envisageable sur les locaux d’habitation. Seules les SCI qui détiennent des locaux professionnel peuvent imaginer être imposées à la TVA (dans le but de déduire la TVA payée sur les travaux en particulier).