SCI et durée bail, congé pour reprise, prêt 0%, PEL
8 octobre 2011, 23:46, par Cassia1907
Bonjour,
Est-ce qu’une SCI familiale qui possède deux habitations dont une louée à titre gracieux ou moyennant loyer, à un ami de la SCI familiale, peut donner congé à son locataire occupant la deuxième habitation (de même surface), ce dernier possédant bail 3,6,9 en bonne et due forme. Congé au motif de la reprise du logement à titre de résidence principale au bénéfice de l’un des actionnaires de la SCI qui possède une troisième très grande maison dans le même domaine.
1 - Sachant que l’ami de la SCI a pris possession de son habitation, 6 mois après la signature du bail du locataire occupant la deuxième habitation..
2 – Que cette SCI possède en outre 6 autres habitations affectées à des chambres d’hôtes qui ne sont occupées que quelques jours dans l’année.
3 – que le congé s’adresse à une personne de 64 ans vivant du RSA et payant régulièrement son loyer ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Gilbert Moreno
Bonjour,
Est-ce qu’une SCI familiale qui possède deux habitations dont une louée à titre gracieux ou moyennant loyer, à un ami de la SCI familiale, peut donner congé à son locataire occupant la deuxième habitation (de même surface), ce dernier possédant bail 3,6,9 en bonne et due forme. Congé au motif de la reprise du logement à titre de résidence principale au bénéfice de l’un des actionnaires de la SCI qui possède une troisième très grande maison dans le même domaine.
1 - Sachant que l’ami de la SCI a pris possession de son habitation, 6 mois après la signature du bail du locataire occupant la deuxième habitation..
2 – Que cette SCI possède en outre 6 autres habitations affectées à des chambres d’hôtes qui ne sont occupées que quelques jours dans l’année.
3 – que le congé s’adresse à une personne de 64 ans vivant du RSA et payant régulièrement son loyer ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Gilbert Moreno