Création SCI

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En réponse à : ORANGE

Bonjour,
Quelqu’un peut il nous dénouer la problématique suivante :

- Nous sommes propriétaire d’une SCI familiale à l’IR qui possède plusieurs logements
- En tant que parents, nous sommes co-gérants avec la majorité des parts de cette SCI
- L’un de nos enfants va louer un appartement de notre SCI, (Il possède 10% des parts, n’a ni pouvoirs ni signature sur le compte SCI, il est juste associé minoritaire, et de plus titulaire de l’AAH)
- Pouvons nous lui louer l’appartement, et compte tenu de ses faibles revenus, pourras t-il prétendre à l’Allocation logement ?)

Nous nous sommes renseignés à la CAF, un conseiller dit oui, un autre dit non.

Bref personne ne maîtrise le sujet, et lors de la demande d’allocation, il est précisé sur le formulaire : "Avez vous un lien de parenté avec le propriétaire ?" si oui lequel

Or le propriétaire c’est la SCI, pas les parents, à priori le lien juridique est différent.

Que répondre sur le formulaire (Oui ou non) et l’allocation sera t-elle versée ?

merci pour votre aide


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