29 janvier 2015, 15:48, par SCI société civile immobilière
Ce sont les comptes courants qui sont remboursés (sur lesquels le produit de la vente a été réparti), pas le capital. La répartition du capital n’est aucunement modifiée lors de la cession d’un actif de la SCI, ou de sa répartition entre les associés.
Ce sont les comptes courants qui sont remboursés (sur lesquels le produit de la vente a été réparti), pas le capital. La répartition du capital n’est aucunement modifiée lors de la cession d’un actif de la SCI, ou de sa répartition entre les associés.