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Droits enregistrement dissolution SCI

5 février 2013, 16:03, par SCI société civile immobilière

SCI propriétaire d’un unique bien ? Dans ce cas, suite à cette cession, la SCI ne possède plus que de la trésorerie :
 produit de la vente qui peut être distribué entre les associés,
 résultat de l’exercice en cours qui peut lui aussi être distribué,
 reliquat de trésorerie à partager et soumis aux droits de partage.

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