Vous devez déclarer la valeur de l’actif net de la SCI, c’est à dire :
– Les immeubles pour leur valeur de marché, le mobilier éventuel, etc.
– Les liquidités, placements, créances, etc.
– Et déduire les dettes, dont emprunts, dettes diverses (fournisseurs, dépôts de garantie des locataires,...), et les comptes courants d’associés.
Sur cette valeur, vous pouvez appliquer une décote, pour tenir compte du fait que les parts sont moins liquides que des immeubles en détention directe, en fonction du seuil de majorité nécessaire pour une cession d’après les statuts. Mais pour une SCI entre époux, cette décote sera faible.
Et, de votre côté, vous devez déclarer ces mêmes comptes courants comme créances. De sorte qu’au final la valeur des comptes courants est neutre en terme d’ISF.
Vous devez déclarer la valeur de l’actif net de la SCI, c’est à dire :
– Les immeubles pour leur valeur de marché, le mobilier éventuel, etc.
– Les liquidités, placements, créances, etc.
– Et déduire les dettes, dont emprunts, dettes diverses (fournisseurs, dépôts de garantie des locataires,...), et les comptes courants d’associés.
Sur cette valeur, vous pouvez appliquer une décote, pour tenir compte du fait que les parts sont moins liquides que des immeubles en détention directe, en fonction du seuil de majorité nécessaire pour une cession d’après les statuts. Mais pour une SCI entre époux, cette décote sera faible.
Et, de votre côté, vous devez déclarer ces mêmes comptes courants comme créances. De sorte qu’au final la valeur des comptes courants est neutre en terme d’ISF.