Apport pur et simple ou apport à titre onéreux à SCI
2 avril 2010, 18:56, par creationsci
J’indique que l’apport d’un bien immobilier à une SCI entraîne pour l’apporteur et à titre personnel l’imposition des plus-values. Dans votre cas, les biens apportés sont évalués à leur valeur de marché (80.000€) et c’est sur la base de cette évaluation qu’est calculée la plus-value.
J’indique que l’apport d’un bien immobilier à une SCI entraîne pour l’apporteur et à titre personnel l’imposition des plus-values. Dans votre cas, les biens apportés sont évalués à leur valeur de marché (80.000€) et c’est sur la base de cette évaluation qu’est calculée la plus-value.