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Cession de parts sociales
La cession de parts sociales de SCI entraîne l’imposition de la plus-value réalisée par le vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acheteur. Aussi, cette cession de parts sociales doit répondre au formalisme en terme de publicité.
Articles
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Plus-value immobilière
18 juin 2008, par creation sci
La cession de parts de SCI entraîne l’imposition de la plus-value immobilière du vendeur et des droits d’enregistrement pour l’acheteur.
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Evaluation parts sociales sci
31 juillet 2008, par creation sci
La valeur de parts sociales de SCI découle du bilan de la société au jour de la cession. La valorisation correspondra à l’actif réévalué de la SCI diminué de son passif, mais prendra également en compte les bénéfices annuels, la fiscalité antérieure... et une décote pourra finalement être appliquée.
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Forum cession parts SCI, dissolution SCI
20 juin 2008, par creation sci
La cession de parts de SCI par un associé est un évènement majeur dans la vie d’une SCI où l’intitue personae est très fort. Il en va éviedemment de même de la dissolution d’une SCI
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Exemple calcul plus-value immobilière
25 juin 2008, par creation sci
Cet exemple du calcul d’une plus-value immobilière réalisée sur la cession de parts d’une SCI complète l’article sur la plus-value immobilière et plus-value sur la cession de parts sociales de SCI