Bonjour,
Avant la signature pour l’acquisition d’une maison à la campagne avec des amis, le Notaire nous demande de modifier l’Objet du statu de la SCI que nous avons enregistré le 7 avril dernier.
Avant l’objet été :
"Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles du bien et droits immobiliers.... "
Le notaire nous demande de le changer en :
"Acquisition, revente, location, gestion et administration de tous biens immobiliers ou parts sociales donnant vocation à des biens immobiliers, et d’une manière générale toute opération s’y rapportant"
Dans ce cas, il y a il une conséquence fiscale et un nouveau enregistrement à la recette des impôts ?
Est-il nécessaire de procéder à une inscription modificative auprès du RCS ?
Bonjour,
Avant la signature pour l’acquisition d’une maison à la campagne avec des amis, le Notaire nous demande de modifier l’Objet du statu de la SCI que nous avons enregistré le 7 avril dernier.
Avant l’objet été :
"Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles du bien et droits immobiliers.... "
Le notaire nous demande de le changer en :
"Acquisition, revente, location, gestion et administration de tous biens immobiliers ou parts sociales donnant vocation à des biens immobiliers, et d’une manière générale toute opération s’y rapportant"
Dans ce cas, il y a il une conséquence fiscale et un nouveau enregistrement à la recette des impôts ?
Est-il nécessaire de procéder à une inscription modificative auprès du RCS ?
Merci