Création SCI

Gérant de SCI

L’étude des fonctions du gérant de SCI permet de mieux comprendre le fonctionnement d’une société civile immobilière. Un gérant peut en effet être nommé dans les statuts ou en assemblée, ses pouvoirs peuvent être limités par des clauses statutaires, sa rémunération est possible mais plutôt rare car elle est alors assimilée à une avance sur sa quote-part de résultat (sauf dans le cas des SCI imposées à l’IS, voir dans ce cas la rubrique "Fiscalité").

Les fonctions courantes de la gérance regroupent d’une part la gestion des biens détenus (une autre rubrique de ce site est consacrée aux règles juridiques en matière de revenus locatifs et fournit des exemples de quittance, de baux...) et, d’autre part, la tenue de la comptabilité de la SCI afin de suivre sa trésorerie, les comptes courants d’associés, et de préparer l’assemblée générale annuelle devant se prononcer sur ces comptes.

Les associés ont en effet un pouvoir de contrôle sur le gérant qu’ils peuvent d’ailleurs révoquer. Mais les associés doivent également considérer leur responsabilité financière et leur contribution aux pertes de la société, même s’ils sont mineurs.

Par ailleurs, pour aider les gérants dans leur mission, nous proposons des exemples de procès-verbaux d’assemblées générales (PV AGO et PV AGE). Chaque procès-verbal à copier correspond à une opération particulière dans la vie de la société à faire approuver en assemblée générale (augmentation de capital, cession de parts sociales, gestion des comptes courants...).

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ARTICLES
  • Nomination gérant SCI et fonctions
    • Fonction gérant SCI

      Fonctions du gérant de société civile immobilière.

    • Régime social gérant SCI

      Le régime social du gérant de société civile immobilière dépend de l’imposition fiscale de la société et du lien de subordination qui peut exister ou non entre le gérant et la société (et donc indirectement du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance).

    • Rémunération gérant SCI

      Le gérant d’une société civile immobilière n’est pas obligatoirement rémunéré, mais c’est une possibilité, aussi bien dans les SCI imposables à l’IR qu’à l’IS.

    • Changement gérant SCI

      Etude de toutes les cas entraînant le changement de la gérance d’une société SCI (démission, révocation, arrivée à terme du mandat, décès...).

    • Décès du gérant

      Suite à l’article précédent, étude détaillée des conséquences du décès du gérant d’une société civile immobilière.

    • Absence de gérant

      Si la gérance d’une société SCI est obligatoire, il peut arriver qu’une telle société se retrouve sans gérant. Quelles en sont alors les conséquences ?

    • Fonctionnaire gérant de SCI

      Etude du cas du fonctionnaire souhaitant devenir gérant d’une SCI, sujet controversé et s’appuyant sur des décisions de justice.

    • Annonce légale changement gérant

      Tout changement dans la gérance, suite à la démission d’un gérant ou d’un cogérant, un décès, une révocation... doit être annoncée aux tiers via un journal d’annonces légales.

  • Responsabilité gérant SCI
    • Obligation établir comptes annuels

      Une décision de la Cour de cassation vient rappeler l’obligation d’un gérant de société civile immobilière de tenir une comptabilité et de présenter des comptes annuels.

    • Obliger le gérant de SCI

      Obliger le gérant de SCI à respecter ses obligations peut être exigé par un associé par la procédure de l’injonction de faire. Cette procédure devant le tribunal d’instance vise à contraindre le gérant à l’exécution de son mandat.

    • Vente immeuble d’une SCI par gérant

      Le gérant qui vend un immeuble d’une société civile sans en informer préalablement les associés agit-il dans le cadre de ses fonctions de gérant ou commet-il une faute ?

  • Obligations comptables du gérant
    • Comptabilité SCI Logiciel comptable gratuit

      Rappel des obligations du gérant de SCI en matière de comptabilité et des conséquences de l’absence de tenue d’une comptabilité. Présentation d’un logiciel comptable pour SCI à télécharger gratuitement.

    • Compte bancaire SCI

      Faut-il ouvrir un compte bancaire au nom d’une société civile ou bien peut-on utiliser un compte ouvert au nom de son gérant par exemple ?

    • Placement de la trésorerie

      Présentation de différents placements financiers possible pour une société civile immobilière (notamment suite à la vente de l’immeuble détenu, car une société civile peut parfaitement être utilisée pour gérer un patrimoine mobilier.

    • Comment augmenter sa trésorerie ?

      De quelles possibilités dispose une SCI pour augmenter sa trésorerie ?

  • Assemblée générale de SCI
    • Convocation des associés SCI

      Règles en matière de convocation des associés à une assemblée générale de société civile immobilière.

    • Convocation orale ou courrier simple

      Une simple convocation orale à une assemblée générale est-elle suffisante ? Un courrier recommandé avec accusé de réception est en effet souvent perçu comme une perte de temps et une formalité inutile dans une SCI familiale notamment. Tout dépendra des associés qui signeront le PV d’AG....

    • Documents AG SCI

      Le gérant convoque les associés d’une SCI à l’assemblée générale annuelle. Mais quelles sont les documents qu’il doit alors apporter aux associés, et quels sont les documents que les associés sont alors en droit d’exiger ?

    • Règles de tenue d’une assemblée de SCI

      Comment doit se dérouler une assemblée générale dans une société SCI ? Toutes nos réponses sur les associés présents et représentés, le mode de scrutin, la rédaction du PV...

    • Assemblée générale par correspondance

      Etude de la possibilité et des conditions de tenue d’une assemblée générale par correspondance.

    • Registre spécial de tenue des assemblées

      Règles en matière de tenue d’un registre spécial des AG conservé au siège de la société.

  • Modèle PV AG SCI procès verbal assemblée
    • Exemple type de procès-verbal

      Exemple d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire de société civile immobilière.

    • AG apport d’un bien immobilier

      Procès-verbal d’une assemblée votant l’apport d’un bien immobilier par un associé.

    • Acquisition immeuble et approbation emprunt

      Exemple du procès-verbal de l’AG approuvant l’achat d’un immeuble et le recours à un prêt immobilier.

    • Exemple procès-verbal AGE

      Modèle de procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire de SCI, décidant du changement de siège social d’une part, et d’une augmentation de capital d’autre part.

    • AG remboursement comptes courants

      PV de l’assemblée d’associés de SCI qui approuvent le remboursement du compte courant de l’un des associés.

    • Dépôt greffe PV SCI

      Modifier les statuts d’une société civile immobilière oblige à un dépôt des statuts modifiés au greffe, mais, hormis ce cas particulier, les PV d’assemblée ne sont pas à déposer.

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