Création SCI

Apports SCI

Pour devenir associé d’une SCI, il faut effectuer un apport à cette société, en l’échange de quoi l’associé reçoit des parts sociales proportionnellement à la valeur de son apport.

Dans le cas de l’apport d’un immeuble, l’apporteur est rémunéré par des parts sociales en tenant compte de l’estimation de ce bien et déduction faite de l’emprunt éventuellement transmis à la SCI (cas d’apports à titre onéreux).

Dans le cas d’apports en numéraire, les associés se répartissent le capital de la SCI en fonction de leurs versements initiaux, mais également, s’ils choisissent de ne pas libérer intégralement le capital dès la création, en fonction des apports qu’ils prennent alors l’engagement de verser dès que le gérant le leur demandera. Ainsi, un associé qui ne possède que très peu d’apports lors de la constitution de la SCI pourra néanmoins devenir majoritaire, la répartition du capital entre les associés étant au final relativement libre.

Mais ces associés peuvent également décider qu’ils effectueront des apports réguliers via leur compte courant, pour permettre à la société de rembourser l’emprunt contracté généralement. Ces apports en comptes courants ne changeront alors pas la répartition initiale du capital.

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ARTICLES
  • Apport bien immobilier
  • SCI capital et compte courant
    • Montant du capital d’une SCI

      Quel montant choisir pour le capital d’une société civile immobilière, sachant que ce capital initial n’est pas forcément libéré dès la création de la société.

    • Caractéristiques apport en capital

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    • Capital SCI non libéré

      L’associé qui n’a pas libéré sa part de capital d’une société civile immobilière devient débiteur de la société. Mais les statuts, comme toujours, indiquent alors les caractéristiques de cette créance. De même, ce sont les associés qui peuvent décider de la modalité de la libération du capital souscrit non appelé.

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    • Compte associé débiteur

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    • Apports en capital ou comptes courants

      Faut-il mieux effectuer des apports en capital ou en compte courant ? Les deux solutions sont comparées pour étudier quel type d’apport correspond le plus à un objectif patrimonial donné.

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      Lorsqu’un associé de SCI a des dettes, ses créanciers peuvent saisir son compte courant d’associé. Les juges ont également la possibilité de confisquer ces liquidités ou de les bloquer lors d’une procédure judiciaire.

  • Apports en numéraire et emprunt immobilier
    • Emprunt SCI prêt personnel

      Pour acheter un immeuble, vaut-il mieux que les associés d’une SCI contractent des prêts personnels et apportent les fonds correspondants à leur société, ou bien que la SCI négocie un emprunt immobilier ?

    • Emprunt SCI immobilière

      Caractéristique de l’emprunt contracté par une société SCI, et garanties susceptibles d’être demandées à la société ou à ses associés.

    • Non remboursement emprunt SCI

      Conséquences du non remboursement par une SCI des mensualités d’emprunt dues conformément au prêt immobilier contracté pour l’acquisition d’un immeuble.

    • Prêt rachat parts associé

      Lorsqu’un associé sort d’une SCI en exerçant son droit de retrait ou par la cession à d’autres associés, ces derniers recherchent parfois un emprunt pour financer le rachat de ces parts. Or les conditions de cet emprunt sont à anticiper.

    • Fiscalité emprunt SCI comptabilité emprunt

      Comprendre l’enregistrement comptable d’un emprunt contracté par une SCI et des mensualités remboursées permet de bien distinguer capital et intérêts et d’anticiper la différence entre la situation de trésorerie d’une SCI qui rembourse un prêt immobilier et sa situation fiscale.

    • Prêt SCI à un associé

      Une société civile peut accorder un prêt personnel à l’un de ses associés, mais cette situation n’est pas à conseiller.

    • Caution SCI pour associé

      Une société civile immobilière peut apporter sa garantie à l’un de ses associés pour que celui-ci obtienne un prêt bancaire. Cependant, de multiples décisions de justice ont limité cette possibilité, et la garantie n’est valable que sous certaines conditions.

    • Rachat de credit SCI

      Pour aménager les mensualités d’une société civile immobilière qui possède des emprunt immobiliers à son passif, le rachat de crédit est une solution présentée dans cet article.

  • Augmentation capital réduction
    • Augmentation de capital

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