Création SCI

Apports en numéraire et emprunt immobilier

Lorsque des apports en numéraire faibles ont été décidés, une SCI a généralement besoin de trésorerie pour financer l’acquisition d’un immeuble. Qui doit s’endetter ? La SCI, en contractant un emprunt immobilier, ou ses associés, en apportant en comptes courants à la société le capital emprunté à titre personnel ? Les deux solutions sont possibles et détaillées dans l’article ci-dessous.

Ensuite, la création d’une société civile immobilière est-elle un moyen d’augmenter sa capacité d’endettement ? Cette question est récurrente sur les forums du site, en particulier elle est celle de foyers qui déménagent et envisagent de créer une SCI pour acquérir leur résidence principale actuelle dans le but de la louer, ou encore d’indivisaires qui, suite à une séparation, souhaitent racheter la part de leur ex-compagnon...

Enfin, il faut rappeler la fiscalité d’une SCI, suivant que cette société est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, pour comprendre qu’une SCI qui a contracté un emprunt immobilier est souvent fiscalement bénéficiaire alors même que sa situation de trésorerie est déficitaire. Lorsque le besoin de trésorerie est structurel et non comblé par les associés, un défaut de paiement de la société est possible. Dans ce cas, ces associés doivent envisager d’effectuer de nouveaux apports ou de vendre le bien détenu. En fonction des solutions proposées, la banque peut accorder à la SCI un aménagement des conditions de remboursement de son prêt immobilier (moratoire pour reporter des échéances, allongement de la durée de remboursement...).

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ARTICLES

Emprunt SCI prêt personnel

Pour qu’une société civile immobilière puisse acquérir un immeuble, un emprunt immobilier doit souvent être contracté. Mais les associés peuvent également contracter des prêts personnels et apporter à la SCI le capital emprunté. Ces deux solutions sont possibles et le montant du capital de la société doit être choisi en conséquence.

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Emprunt SCI immobilière

Pour obtenir un emprunt immobilier, est-ce que créer une SCI est un moyen d’augmenter sa capacité d’endettement ? La négociation d’un prêt immobilier par une société est-elle plus simple que pour un particulier ? Quelles garanties personnelles doivent apporter les associés d’une SCI pour que leur société puisse obtenir un prêt immobilier ?

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Non remboursement emprunt SCI

En cas de non remboursement d’un emprunt immobilier, la banque qui a accordé l’emprunt à la SCI va tenter de faire jouer les garanties apportées par ses associés au moment de la signature du prêt, leur cautionnement solidaire en particulier.

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Prêt rachat parts associé

Comment racheter le compte courant d’un associé sortant ? En s’endettant individuellement ou en contractant un emprunt au nom de la SCI ?

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Fiscalité emprunt SCI comptabilité emprunt

Lorsqu’une SCI contracte un prêt immobilier, les remboursements de cet emprunt ne sont déductibles des revenus fonciers qu’à hauteur des intérêts d’emprunt, sans prendre en compte le capital remboursé. C’est pourquoi il existe une distorsion entre résultat fiscal de la société et son besoin en trésorerie durant toute la durée de l’emprunt.

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Prêt SCI à un associé

Une SCI peut-elle accorder un prêt à l’un de ses associés ? Cette question rejoint notre article sur les comptes courants d’associés débiteurs dans une SCI. En revanche, en ce qui concerne l’emprunt bancaire souscrit par une société civile immobilière, les autres articles de ce dossier répondront plus précisément à cette question.

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Caution SCI pour associé

L’associé d’une société civile immobilière qui ne peut obtenir un prêt bancaire personnel peut recourir au cautionnement de la société. Mais si l’accord des autres associés est évidemment requis, cette autorisation n’est toujours pas suffisante pour que cette caution soit acceptable. Les banques sont donc très réticentes à accorder un prêt dès lors que la caution est une société civile.

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Rachat de credit SCI

Le regroupement de prêts immobiliers est une solution adaptable à une société civile immobilière pour modifier le taux de ses emprunts et leurs conditions de remboursement.

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