Création SCI

SCI capital et compte courant

Quel capital pour une SCI ? Les articles ci-dessous répondent progressivement à cette question.

Évidemment, comme nous l’avons vu précédemment, si un immeuble est apporté à une SCI le montant de son capital dépendra fortement de la valeur de cet apport.

Ensuite, nous étudierons les conséquences de l’emprunt éventuellement contracté par la SCI.

Dans l’immédiat, il s’agit de savoir s’il vaut mieux fixer le capital d’une SCI à un montant élevé, quitte à ce que les associés ne le libèrent qu’au fur et à mesure des besoins financiers de la société, ou conserver un capital faible, complété par des apports en comptes courants.

Le choix entre un capital élevé ou faible (par rapport à la valeur des biens détenus) dépend des possibilités d’apports initiaux des associés mais aussi de la répartition souhaitée du capital entre ces associés. Mais attention, si un associé à l’obligation de répondre aux demandes du gérant de libération du capital, il ne peut pas être contraint d’effectuer un apport en compte courant, à moins de prévoir dans les statuts la possibilité d’exclure un associé pour ce motif (voir notre dossier "Associé d’une société civile immobilière").

D’un point de vue fiscal, les apports en compte courant peuvent être rémunérés et le remboursement des comptes courants aux associés n’entraîne pas de droits de partage. A l’inverse, la plus-value sur les cessions de parts prend en compte la valeur d’acquisition de ces parts, et donc leur valeur nominale dans le cas de la cession de parts reçues lors de la création de la SCI en rémunération des apports en capital initiaux.

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ARTICLES

Montant du capital d’une SCI

Le montant du capital d’une SCI a longtemps été influencé par la fiscalité des apports en numéraire (soumis à un droit d’enregistrement de 1%) et à la fiscalité des comptes courants (déductibles en cas de cession de parts jusqu’en 2012). Si un capital faible permet une répartition plus libre des parts sociales entre associés, un capital égal à la valeur des actifs substitue aux apports en compte courant des apports en capital et limite le montant de la plus-value en cas de cession de parts.

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Caractéristiques apport en capital

C’est en fonction des seuls apports en capital que le capital d’une SCI est réparti entre les associés. En fonction du nombre de parts détenues chaque associé a un droit au bénéfice et une obligation de participation aux pertes.

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Capital SCI non libéré

Le capital d’une société civile immobilière, qui n’a pas été totalement libéré, doit l’être durant la vie sociale. Il existe différentes modalités pour libérer ce solde d’apport : par des apports nouveaux, ou par compensation des comptes courants.

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Compte courant des associés SCI

Les comptes courants de SCI sont un outil de gestion et d’optimisation fiscale par leur rémunération ou, au contraire, grâce à leur non-rémunération. La comptabilité devra suivre l’évolution de ces comptes courants et en faire approuver le solde en assemblée générale annuelle.

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Compte associé débiteur

Une SCI peut-elle accorder un prêt à l’un de ses associés ? La question se pose dès lors qu’un compte courant d’associé devient débiteur. En effet, la créance de la société sur son associé signifie bien que ce dernier a bénéficié d’une avance de la part de la SCI. Avance sur bénéfices ? Dans ce cas, cette avance en compte courant est-elle imposable ?

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Apports en capital ou comptes courants

Les associés d’une SCI peuvent choisir entre effectuer des apports en capital (apports en numéraire ou apports en nature) ou des apports en comptes courants. Ainsi, le capital social peut être faible (permettant plus librement la répartition souhaitée du capital entre les associés) et compensé par des apports en compte courant, ou encore correspondre aux actifs de la SCI et être libéré au fur et à mesure des appels du gérant.

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Saisie compte courant SCI

Si le fisc a le droit d’agir contre les associés pour leur faire payer personnellement des dettes d’une SCI, le créancier personnel d’un associé a également des droits sur les actifs détenus par celui-ci via une société civile et son compte courant d’associé.

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