Pour immatriculer une société civile immobilière, les documents suivants sont nécessaires :
– Des statuts : nous en présentons quelques exemples gratuits qui peuvent être copiés pour personnaliser les clauses qui répondront aux objectifs juridiques et aux raisons de la constitution de votre société.
– La publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales. A noter que cette formalité obligatoire est relativement coûteuse et ne présente qu’un intérêt légal, aussi nous vous donnons le moyen de limiter au maximum son coût.
– Démarches à accomplir pour modifier ces statuts, en cas de changement de siège social notamment.

Mais le coût de constitution d’une SCI comprend également le coût des apports effectués lors de la création. En effet, si tout apport d’un bien immobilier exige un acte notarié et donc des honoraires, le montant des frais de notaire varie en fonction du montant du capital de l’emprunt non encore remboursé et attaché au bien immobilier apporté. En d’autres termes, plus le capital restant dû de l’emprunt attaché au bien immobilier apporté à la société est important et plus les droits d’enregistrement qui taxent cet apport à titre onéreux seront élevés.

La constitution d’une SCI est donc au final plus onéreuse que de détenir un bien en indivision, aussi ce coût doit être anticipé et comparé aux avantages juridiques attendus en comparaison avec le régime de l’indivision.