Coà»t constitution SCI

Le coà»t de création d’une société civile immobilière comprend éventuellement les honoraires du notaire ou de l’avocat qui a rédigé les statuts et accompli les démarches de publicité correspondantes (coà»t de l’annonce légale obligatoire dans un journal d’annonces légales). ll faut également anticiper le coà»t du dépôt des statuts au greffe.

Cependant, en s’inspirant de nos modèles de statuts, en publiant son annonce légale et en réalisant seul le dépôt des statuts, le gérant peut limiter le coà»t de constitution de sa SCI àdeux ou trois cents euros.

Ensuite, le coà»t de fonctionnement de la SCI est àprendre en compte, notamment àchaque modification des statuts les mêmes démarches juridiques sont àentreprendre (annonce légale, dépôt statuts).

Enfin, le coà»t d’une dissolution est également lourd dans certains cas, et mieux vaut comprendre les règles du partage avant toute création d’une société immobilière.

Mais le coà»t de constitution d’une société civile immobilière ne se limite pas au coà»t juridique de son immatriculation. En effet, le coà»t principal àanticiper est fiscal, lorsqu’un immeuble est apporté par l’un des associés àla société. Dans ce cas, cette mutation immobilière engendre des frais potentiels très importants.
En effet, dès qu’un bien immobilier est apporté àune société immobilière, un acte notarié doit obligatoirement constater ce transfert de propriété et les honoraires d’un notaire sont incontournables. Mais cet apport immobilier àune société civile a surtout un coà»t fiscal lorsque, simultanément àcet apport immobilier, un emprunt immobilier est mis àla charge de la société. Dans ce cas, l’apport est réputé àtitre onéreux àhauteur de l’emprunt transféré et entraîne alors le règlement de droits d’enregistrement au Trésor Public.