Création SCI

Coût constitution SCI

Le coût de création d’une société civile immobilière comprend éventuellement les honoraires du notaire ou de l’avocat qui a rédigé les statuts et accompli les démarches de publicité correspondantes (coût de l’annonce légale obligatoire dans un journal d’annonces légales). ll faut également anticiper le coût du dépôt des statuts au greffe.

Cependant, en s’inspirant de nos modèles de statuts, en publiant son annonce légale et en réalisant seul le dépôt des statuts, le gérant peut limiter le coût de constitution de sa SCI à deux ou trois cents euros.

Ensuite, le coût de fonctionnement de la SCI est à prendre en compte, notamment à chaque modification des statuts les mêmes démarches juridiques sont à entreprendre (annonce légale, dépôt statuts).

Enfin, le coût d’une dissolution est également lourd dans certains cas, et mieux vaut comprendre les règles du partage avant toute création d’une société immobilière.

Mais le coût de constitution d’une société civile immobilière ne se limite pas au coût juridique de son immatriculation. En effet, le coût principal à anticiper est fiscal, lorsqu’un immeuble est apporté par l’un des associés à la société. Dans ce cas, cette mutation immobilière engendre des frais potentiels très importants.
En effet, dès qu’un bien immobilier est apporté à une société immobilière, un acte notarié doit obligatoirement constater ce transfert de propriété et les honoraires d’un notaire sont incontournables. Mais cet apport immobilier à une société civile a surtout un coût fiscal lorsque, simultanément à cet apport immobilier, un emprunt immobilier est mis à la charge de la société. Dans ce cas, l’apport est réputé à titre onéreux à hauteur de l’emprunt transféré et entraîne alors le règlement de droits d’enregistrement au Trésor Public.

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Coût de creation d’une SCI

Le coût de création d’une SCI est relativement limité. Les honoraires pour la rédaction des statuts représentent l’essentiel du coût de constitution, et s’ils ne sont pas obligatoires une clause de ces statuts mal rédigée peut devenir source de conflits.

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Coût d’une acquisition immobilière

Si une SCI acquiert un bien immobilier, le coût de cette acquisition dépasse significativement le prix d’achat, or c’est ce coût d’acquisition qui est à retenir pour calculer la rentabilité de son investissement.

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Droits mutation en hausse

Une hausse des droits de mutation est à attendre en 2014, or cette taxe supplémentaire sur les acquéreurs aura des conséquences aussi bien sur leur niveau d’apports personnels que sur le nombre de mutations.

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Déduction frais agence honoraires notaire

En fonction du régime fiscal d’une SCI (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), la déduction des frais d’agence et des honoraires de notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier sera fiscalement admise ou non.

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