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Coà»t de creation d’une SCI


Détail du coà»t juridique et fiscal de constitution d’une société SCI.

Le coà»t de création d’une SCI n’est pas particulièrement élevé au regard des investissements immobiliers qu’elle réalisera.
En revanche, il faut bien prendre en compte les coà»ts de création et de fonctionnement de la société d’une part, et anticiper le temps qui sera nécessaire àsa gestion d’autre part.

Cout de création d’une SCI

Pour déterminer le coà»t d’une société civile immobilière, il faut détailler le coà»t de chaque étape de sa vie sociale :

  • Coà»t de la rédaction des statuts de SCI. S’il est parfaitement possible d’utiliser les modèles de modèles de statuts de SCI gratuits présentés sur ce site , il est également possible d’acheter chez son buraliste des statuts types de SCI (pour un coà»t de 35 euros).
    Cependant, lorsque ces statuts de SCI sont rédigés par un professionnel du droit (notaire, avocat, gestionnaire de patrimoine...), ce qui est en particulier conseillé pour les sociétés entre époux ou familiales, il faut prévoir des honoraires que l’on peut évaluer à500 ou 600 euros. Mais attention, ce surcoà»t apparent peut être particulièrement bénéfique sur la gestion du patrimoine des associés qui s’engagent àlong terme.
  • Coà»t d’enregistrement des statuts de SCI au centre des impôts.
    Ce coà»t, qui influençait autrefois le montant du capital fixé, est aujourd’hui nul dans la plupart des cas. En effet, vous serez exonéré de frais d’enregistrement pour :
    • la réalisation d’apports en numéraire,
    • en cas d’apport pur et simple d’immeuble àune SCI soumise àl’impôt sur le revenu.
  • Coà»t d’une insertion dans un journal d’annonces légales (150 euros environ).
  • Coà»t du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour une inscription au registre du commerce (en réalité au CFE situé au Greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social) : moins de 100 euros.

Au total, le coà»t de création d’une SCI peut se limiter à250 euros.

Coà»t de fonctionnement d’une SCI

Durant la vie de la société, chaque modification des statuts (changement de gérant par exemple) entraînera un coà»t d’environ 250 euros au total (voir Modification des statuts).

Cas particulier, le transfert du siège social d’une SCI pourra obliger àla publication de deux annonces dans un journal d’annonce légale (article sur le changement de siège social.

Par ailleurs, le gérant (associé ou non) pourra éventuellement demander une rémunération. Dans tous les cas, il faudra prendre en compte le temps nécessaire (rémunéré ou non) àla gestion spécifique de la société : préparation du rapport de gestion et des comptes annuels par le gérant, assemblées générales des associés et procès-verbal des décisions votées, déclarations fiscales...

Coà»t de cession de parts sociales

Si la cession de parts sociales ne nécessite pas obligatoirement d’avoir recours àun notaire, elle entraîne en revanche l’imposition de la plus-value éventuelle réalisée (voir plus-value sur cession de parts sociales).

Coà»t de dissolution d’une SCI

Le coà»t de la dissolution puis de la liquidation d’une SCI comprend :
– le coà»t de l’enregistrement de l’acte de dissolution se limite à375€,
– le coà»t d’une annonce légale pour informer les tiers de la dissolution (150€),
– le coà»t de la déclaration de la dissolution au Bodacc (200€),
– le coà»t d’une annonce légale pour informer les tiers de la liquidation (150€),
– le coà»t de la radiation de la SCI au RCS (20€).
Voir les formalités de dissolution pour davantage de détails.

Mais surtout, le partage des biens de la SCI entraînera une taxe de publicité foncière au taux de 0,60% ou une imposition de l’actif net de la SCI àun droit de partage au taux de 2,50%.

Enfin, la dissolution d’une SCI entraîne l’imposition des plus-values éventuelles (voir Plus-value et dissolution).

A noter cependant que l’imposition des plus-values et les droits de partage sont des coà»ts qui ne seront pas davantage évités par le choix d’une indivision.

EN CONCLUSION :

Le coà»t de création d’une SCI est relativement limité. Les honoraires pour la rédaction des statuts représentent l’essentiel du coà»t de constitution, et s’ils ne sont pas obligatoires une clause de ces statuts mal rédigée peut devenir source de conflits.




Messages

  • Ma fille a créé avec son conjoint une SCI pour acheter leur résidence principale (capital 300K€, 50/50).
    Je souhaite entrer dans cette SCI en apportant 100k€ pour permettre de diminuer les remboursements du prêt. Comment est ce possible ?

    Voir en ligne : Coà»t creation SCI et coà»t modification statuts

    • Il faut pour cela que :
      – la SCI procède àune augmentation de capital : vous pourrez effectuer votre apport en numéraire, la trésorerie de la SCI pouvant alors être placée (en SICAV de trésorerie par exemple) et sera utilisée petit àpetit pour les remboursements d’emprunt. Mais comment justifier votre entrée dans la SCI ? Avec 100k€, si la SCI est encore endettée àhauteur de 200k€, vous devriez percevoir l’intégralité des parts sociales. Dans tous les cas, vous allez devenir propriétaire (en partie au moins) de la résidence principale de votre fille, et de son conjoint. Aussi, le jour où ils pourront acquérir l’entière propriété de ce bien, ils devront vous acheter vos parts, avec la possibilité pour vous d’une plus-value imposable. Lors de la modification des statuts, les conditions de cession des parts devront être revues attentivement...
      – ou que votre fille et/ou son conjoint vous cède des parts sociales. Le prix d’acquisition des parts reviendrait alors directement aux vendeurs et la SCI resterait avec ses difficultés de trésorerie.

      Votre idée d’aider votre fille en entrant dans la SCI peut être dangereuse si, fiscalement, cet apport àune SCI peut être considéré comme une donation déguisée. D’autre part, en aidant la SCI, vous aidez autant votre fille que son conjoint : est-ce bien votre souhait ? Il serait peut-être plus simple d’aider directement votre fille (hors droits de donation) qui apporterait en compte courant les montants nécessaires au fonctionnement de la SCI, augmentant ainsi sa créance (compte courant) sur la société. En cas de séparation, son apport en capital et en compte courant serait alors reconnu. De votre côté, vous ne deviendriez pas associé de la SCI.

  • Dans le cadre d’une SCI familiale, un des associés a vendu ses parts aux autres associés. Quelle est la procédure àsuivre pour mettre àjour la répartition des parts et le retrait d’un des associés. Pour quel coà»t ? Y a t-il des droits fiscaux àpayer sur cette cession ? Si oui, est-ce au vendeur ou aux acheteurs de les payer ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Le vendeur a-t-il réalisé une plus-value sur cette cession. Ce sera le coà»t essentiel de l’opération, àla charge du vendeur donc.

      En revanche, avez-vous suivi les formalités de cession de parts (voir la rubrique suivante). Vous devez en effet déposer l’acte de cession de parts, modifier les statuts, déposer des nouveaux statuts au greffe et publier une annonce dans un JAL.

  • Bonjour
    je lis partout que le coà»t d’une création de sci est relativement limité mais en ce qui me concerne, souhaitant créer une sci et y rentrer mon bien estimé à300000€, mon notaire m’indique 3300€ de taxes tout compris.
    Ca me parait assez cher
    que dois je en penser ?

    Voir en ligne : Coà»t creation SCI et coà»t modification statuts

    • Il ne faut pas confondre le coà»t de création d’une SCI et le coà»t d’un apport àune SCI. L’apport d’un bien immobilier àune SCI exige en effet un acte notarié alors que la seule rédaction des statuts d’une SCI ainsi que ses formalités de création peuvent être effectuée par ses associés pour en limiter le coà»t.

      Etant donné le montant du coà»t de cet apport, je comprends également qu’il n’existe plus d’emprunt sur votre bien. En effet, il faudrait alors prendre en compte les droits d’enregistrement sur cet apport àtitre onéreux.

      Oui, apporter un bien àune SCI est coà»teux et doit se justifier par des objectifs juridiques pour être "rentable". C’est làque votre notaire devrait vous apporter d’autres éléments de coà»t... (économie potentiel de droits de succession, gestion d’un bien immobilier avec ses enfants, mise en commun d’un patrimoine avec un concubin...).

  • je crée avec un ami une SCI dans le but d’acquérir un immeuble àusage locatif. Nous avons opté pour la SCI àcapital variable. Le notaire, pour rédiger les statuts et faire toutes les démarches nous demande 2000 euros ce qui me parait énorme. Devons nous changer de notaire ou marchander ?

    • Votre notaire pratique, pour cette rédaction de statuts, des honoraires libres qui ne dépendent donc pas d’un barême imposé par la loi. Aussi, il ne vous est pas interdit de votre côté de marchander ou de demander àun autre notaire de rédiger ces statuts. De mon point de vue, si les honoraires libres des notaires n’entraînent jamais de négociation et ne sont jamais mis en concurrence, ils n’obéiront bientôt plus àaucune logique de marché : or les notaires ne sont pas des marchands de tapis, j’en suis le premier convaincu, mais àeux également de ne jamais profiter de leur relation privilégiée avec leurs clients.

      En reconsultant l’article consacré au coà»t de création d’une SCI, je constate que j’indiquais des honoraires àprévoir de 500 ou 600€ pour la rédaction de statuts. Des visiteurs pourraient-ils confirmer cette fourchette ? Que penser d’honoraires évalués à2.000€ pour cette rédaction ?

    • Les professionnels du droit tels que Notaires ou Avocats facturent généralement 1.800 à2.000 euros la rédaction d’une SCI et les formalités afférentes (dépôt au CFE, enregistrement, journal d’annonces légales...,) cette somme comprend également bien sur le conseil sur le montange àeffectuer.

    • Merci beaucoup pour cette information.

  • ma femme et moi avons créer une SCI a 50/50. elle vient de recevoir en donation a moitié avec son frere d’un terrain important.nous souhaitons y realiser des commerces au sein de cette sci .du coup nous pensons faire entrer son frere dans la SCI mais dois je apporter des fonds pour etre aussi proprietaire d’une partie du terrain ? il faudrait au final une repartition de 25% ma femme 25% moi meme et 50% son frere.quelle demarche éffectuée ?merci

    • 2 conseils :
      – créez une nouvelle SCI, vos objectifs n’étant pas les mêmes pour la gestion de ces 2 biens,
      – l’apport du terrain àune SCI entraînera un acte notarié, alors demandez conseil àvotre notaire pour cette affaire qui est certainement plus complexe que vous l’envisagez. En effet, si vous pouvez légalement entrer dans cette SCI, la répartition des parts dépendra elle des apports de chacun. Ensuite, la SCI sera-t-elle imposée àl’IS. En effet, une SCI soumise àl’IR ne doit pas réaliser d’actes de commerce (la tolérance est très faible, 10% du chiffre d’affaires seulement de mémoire, ou 5%, si un visiteur peut lever ce doute)...

  • Bonjour,
    Je me renseigne sur la possibilité de créer une sci avec ma fille et les enfants de ma compagne,pour l’achat d’une petite maison de vacances au sud du maroc.
    Pouvez vous me dire si premierement je peux realiser cette operation avec un achat a l’etranger et s’il existe des particularités propre a cette situation.
    Cordialement

  • Bonjour,
    Je suis associé avec ma mère dans une SCI (40%-60%) constituée d’une maison valorisée à300 000 euros. Nous avons souscrit 2 emprunts pour financer cet achat et le capital respectif restant dà» est 16 000 et 41 000 euros). En outre, celle-ci est gratuitement mise àdisposition de ma mère et constitue donc sa résidence principale. J’aimerais aidé ma mère qui a des difficultés àrembourser son emprunt. Pour ce faire, je dispose de 25 000 euros. Quelles solutions sont àenvisager fiscalement pour le cessionnaire (moi) ? Cession de part (droit d’enregistrement de 5%), augmentation de capital (droit fixe de 375 euros) ou plus simplement remise des fonds sur le compte de la sci (avec reconnaissance de dette). En cas de cession, qu’en est il de la + value.Merci de votre aide.

    • Etant donné que le bien de la SCI est occupé àtitre gratuit, les charges de la SCI ne sont pas déductibles. Comme la SCI ne perçoit pas de loyers, ces charges doivent être financées par des apports des associés.

      Aussi, pour qu’un seul associé règle ces charges et favorise ainsi les autres associés, il peut effectuer des apports en compte courant. Ces apports figureront dans les dettes de la SCI et l’approbation des comptes et en particulier du bilan de la SCI en AG rendra inutile toute reconnaissance de dette. Cette dette inscrite dans les comptes devra être remboursée àl’associé par la SCI et peut même être rémunérée par des intérêts.

      Maintenant, votre mère peut également envisager de vous céder des parts sociales pour obtenir la trésorerie qui lui permettra ensuite de subvenir aux besoins de la SCI. Dans ce cas, la plus-value ne sera pas imposée car le seul bien détenu par la SCI constitue sa résidence principale. En revanche, si vous avez des frères et soeurs, il faut faire attention àl’évaluation des parts de votre mère pour éviter toute contestation ultérieure.

  • Bonjours,
    Avec 2 amis (nous sommes 3) nous avons il y 3 ans acquit un terrain constructible en indivision d’une valeur de 30 000 euros.

    Aujourd’hui, avant de débuter la construction (nous avons un permit de construire) nous voudrions passer en SCI pour d’une part pouvoir faire entrer de nouveaux participants financiers et d’autre part organiser l’investissement progressif dans le projet de construction (il s’agit d’un projet collectif d’auto-construction résidentielle).

    Notre notaire estime le cout de cette opération a environ 3500 euros ce qui compte tenue de notre budget nous parait beaucoup.
    J’avoue qu’après la lecture de nombreux articles sur ce site je demeure un peu dans le flou quant au détail des couts d’une tel opération et sur la possibilité de les réduire.

    Je serrai extrêmement reconnaissant si quelqu’un pouvais dissiper un peu le brouillard dans lequel je me trouve actuellement.

    Merci d’avance.

    • En réalité, votre notaire a plus de chances d’avoir raison que celui qui vous répondra sur ce forum. Quels coà»ts sont compris dans les 3500€. La rédaction des statuts et autres formalités de création de la SCI je suppose, mais également les "frais de notaire" pour réaliser cet apport. En effet, cet apport constituera une mutation, comme lors de l’achat. Aussi, pour éviter cette double imposition, il aurait mieux fallu acheter ce terrain directement par le biais de la SCI.

  • bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté.j’ai fait l’ acqusition de ma résidence principale et d’un immeuble de rapport durant cette union que j’ai payé en totalité.Puis-je monter une sci entre moi et mes enfants pour conserver ces 2 biens immobiliers en cas de divorce.

  • nous avions une csi avec mon époux, mais elle aait té créé pour racheter un bien qui a été vendu depuis. Cette sci n’est pas radiée du rc, peut on la faire revivre pour notre maison, car nous voudrions faire un pret, et le notaire nous dit que cela serait plus facile avec une sci ? faudrat’il apporter des modifications dans les statuts ?

    Voir en ligne : sci familiale

    • Oui, vous pouvez très bien utiliser une SCI mise en sommeil pour acquérir un nouveau bien, votre résidence principale par exemple.

      En revanche, j’affirme régulièrement l’inverse de ce que vous a dit votre notaire : une SCI ne permet pas d’obtenir des conditions bancaires plus favorables.

      Aussi, peut-être pourriez-vous détailler un peu les avantages que vous a décrit votre notaire ?

  • Mon épouse et moi avons acheté une maison et sommes régis par un contrat de mariage communauté réduit aux acquêts.

    Je souhaite que mon fils puisse acquérir une partie de bien et nous envisageons de créer une SCI pour officialiser cela ; est-ce la bonne solution pour garantir ses droits ?

    Quel en est le processus et le coà»t ?

    Merci de vos conseils

  • Bonjour,
    nous sommes trois amis qui veulent acheter un etang pour 25000€
    je souhaite donc creer une sci pour cet achat.
    combien va me couter la creation ?
    comment dois-je proceder ?
    esce que une fois la sci crée nous pouvons avoir un compte ou chacun met son apport et ainsi regler le vendeur avec un virement de la sci

    merci d’avance
    pierre

    • Si vous rédigez les statuts sans recourir àun professionnel, le coà»t de la SCI sera limité (voir nos exemples de statuts).

      Si c’est la SCI qui acquiert ce bien, c’est la SCI qui devra payer ce bien. Pour cela, elle dispose d’une part des apports en capital et d’autre part des apports en compte courant éventuellement effectués par des associés. Quant àces apports en compte courant, il faudrait se mettre d’accord entre associés si tous ne réalisent pas le même apport (rémunération comptes courants, priorité de remboursement...).

  • Bonjour,
    mon père est propriétaire d’un appartement et perçoit un loyer, je suis propriétaire d’un appartement en viager et ai une rente àpayer, nous souhaiterions créer une sci en amenant chacun notre appartement, cela est il possible et intéressant ?

    Vous en remerciant par avance.

    • Possible, oui, intéressant, tout dépend de vos objectifs. Mais àpremière vue, je ne comprends pas quel intérêt présenterait cette SCI dont le coà»t pourrait être important (apport pur et simple ou apport àtitre onéreux, deux actes notariés, imposition des plus-values).

      Si le but recherché est de bénéficier du loyer perçu par votre père pour financer la rente mensuelle que vous payez, il serait beaucoup moins couteux que votre père vous accorde un don manuel (les donations entre ascendants et descendants donnant droit àun abattement de 156.974€, donc aucun droit dà» jusqu’àcette somme donnée tous les 6 ans).

  • nous avons une sci dans un departement nous avons demenagé sur un autre departement de plus il nous faut modifier les anciens statuts suite a un décès d’un des associés et rajouter deux nouveaux associes dans quel ordre faut il agir faut il modifier les statuts dans l ancien domicile et faire le transfere ou tout enregistrer dans le nouveau domicile ?

  • bonjour,

    Je suis marié en communauté de bien classique.
    J’ ai 2 enfants 6 et 10 ans.

    J’ai investit dans 3 studios avec mon epouse et j’envisage de continuer.
    je voudrai creer une sci pour se proteger de l’avenir, en cas de deces de l’un des epoux l’autre recupere tout, et bien sur quand on sera plus la :le tout àmes enfants.

    Comment definir les parts, j’avais une idée moi 49% ma femme 49% et mes fils chacun 1%.
    Vous en pensez quoi ?

    Et enfin pour finir les studios sont encore en crédit (valeur environ 200 000€)
    quel serait les couts engendrés àla sci pour racheter les 3 apparts.

    Merci

    • La création d’une SCI ne s’impose pas forcément pour répondre àvos objectifs. En cas de décès par exemple, les parts sociales d’un associé de SCI reviennent àses héritiers comme sa quote-part d’un bien indivis. Certes, une SCI permet une d’ajouter une clause d’agrément, ou encore d’assurer plus de stabilité au patrimoine immobilier détenu, mais est-ce làl’un de vos objectifs ? En fait, il faudrait pouvoir en parler àvotre notaire.

      Dans tous les cas, je pense que ce projet est prématuré en raison :
      – de l’age de vos enfants : mieux vaut attendre leur majorité pour leur donner des parts (donation en franchise de droit jusqu’àplus de 160.000€ par enfant tous les 5 ans actuellement !) d’une SCI,
      – de l’imposition des plus-values éventuelles (coà»t qui sera nul passé un délai de détention de 15ans),
      – des droits d’enregistrement à5% sur les apports àtitre onéreux (voir lien ci-dessous).

      Pour réaliser ces apports àune SCI, un notaire est obligatoire.

  • Bonjour
    Je suis séparé, mais pas divorcé.
    J’ ai un contrat de mariage.
    Je veux créer une SCI avec mes enfants seulement, qui ne sont pas majeurs, pour acheter des appartements àmettre en location.
    Objectifs :
    – Constituer un patrimoine immo
    – je veux la gestion totale des investissements
    – je veux la gestion du patrimoine vendre/acheter
    – Récupérer mes investissements àtout moment, en cas de besoin
    – Transmettre les parts sociales, àmes enfants, progressivement

    merci

  • Bonjour,
    je suis pacsé avec ma compagne qui est propriétaire d’un bien immobilier dans lequel nous vivons ensemble. Nous souhaiterions réhabiliter ce bien et souscrire chacun un prêt immobilier. Cependant, ma banque me refuse ce prêt du fait que je ne sois pas co-propriétaire de ce bien. Nous envisageons dès lors de créer une SCI et de faire rentrer ce bien dans la société. Ce choix vous semble t’il judicieux ? Avez vous une solution ànotre problème, sans toutefois vendre le bien auquel nous tenons tout les deux ?
    En vous remerciant

  • Nous souhaitons créer uns SCI avec mon frère pour gérer un bien qui m’appartient, j’apportes le bien immobilier et lui apporte du numéraire pour réaliser des travaux d’isolation.Nous profitons tous les deux de cette résidence secondaire mais ne souhaitons pas louer.Est-il possible de se passer d’un notaire ?
    Merci

  • Bonjour, des amis ont fait l’acquisition d’un terrain il y 2 ans (mais ils n’ont pas les moyens de construire de maison dessus). Je dispose d’un certain budget permettant de mettre une maison sur ce terrain. L’idée était de construire une maison suffisamment grande pour vivre à2 familles.
    Racheter une partie du terrain ne serait pas une bonne opération compte tenu de la forte plus value faite sur le terrain par mes amis.
    Est il, dans ce cadre intéressant de créer une SCI pour monter ce projet.
    Quel coà»ts annexes faut il prévoir ?
    Merci de votre réponse.

    • Le coà»t spécifique de la création de cette SCI comprendrait notamment le coà»t de l’apport de ce terrain par vos amis àcette SCI (voir avec votre notaire).

      "Racheter une partie du terrain ne serait pas une bonne opération compte tenu de la forte plus value faite sur le terrain par mes amis." : si vos amis apportent leur terrain àla SCI, ils recevront des parts sociales en rémunération de cet apport en fonction de la valeur de ce terrain. Donc indirectement vous leur achèterez ce terrain àsa valeur actuel, l’intégralité du terrain, alors autant en racheter la moitié.

  • Bonjour,
    Mon mari est salarié en CDD et je suis nouvellement inscrite au chômage. Nous avons visité une maison qui possède un local (ancien café de village). Nous souhaitons acheter cette maison comme résidence principale et développer un commerce de proximité (café et épicerie). La création d’une SCI peut-elle nous aider àobtenir un financement qui nous sera autrement très difficile àobtenir compte tenu de notre situation professionnelle ?

  • Mes parents sont séparés mais ne souhaitent pas divorcer. Ma mère voudrait conserver la maison en rachetant la part de mon père, mais ses moyens ne lui permette pas de le faire seule. La création d’une sci familiale entre ma mère et moi est-elle une bonne solution dans ce cas ? Merci de votre réponse

    • Une SCI ne permet d’augmenter la capacité d’endettement d’un associé que si ses autres associés lui apportent des garanties bancaires supplémentaires. Apporterez-vous àla SCI une plus grande capacité d’emprunt ? Si vous avez des revenus et que vous n’êtes pas encore endettée, la réponse est oui et prenez rendez-vous avec des banques pour savoir si ce montage serait suffisant. Mais notez bien que si vous vous endettez par l’intermédiaire de cette SCI, alors vous limiterez votre capacité personnelle d’emprunt (si vous souhaitez vous aussi acquérir un bien immobilier).

  • Bonjour
    Nous envisageons mon compagnon et moi-même d’acheter un bien immobilier. J’ai 2 enfants ( 1 majeur et 1 mineur ) et lui 1 ( majeur ). Nous n’avons pas encore trouvé le bien àacheter mais nous envisageons la création d’une SCI pour que les enfants , àterme, puissent avoir un tiers du bien ,chacun. Je souhaiterais savoir si cette création est une bonne idée ? Quel type de SCI il vaut mieux créer ? Si on peut la créer avant l’acquisition du bien ou bien au moment de son acquisition. Je vous remercie par avance de votre réponse.

  • Bonjour Nous possédons un bien dont une partie a ete heritee, et pour laquelle le rachat des parts de mon frere et pere a ete fait au moyen d’un credit in fine + ass vie sur laquelle nous approtons chaque mois un montant "X" et qui servira au terme du credit a racheter le "in fine". Notre banquier nous parle de SCI et de credit a 100% pour acheter financer la SCI et de pas mal d’avantages fiscaux. Il oublie en revanche de parler des droits de mutation. Qu’en pensez vous ? Combien nous couterait la SCI a la creation, pour etre a 50/50 avec mon mari ? Nous avons 2 enfants, peut on les integrer aussi ? Quelles preconisations ? L’objectif unique serait l’optimisation fiscale et a partir du credit sur la SCI, d’avoir du cash pour investir ailleurs... Interets et inconvenients ou mises en garde a votre avis ? Merci !

  • bonjour
    proprietaire d’un immeuble contenant un logement non loué et un local commercial loué, je voudrais creer une sci avec ma compagne afin de vendre cet immeuble àla sci.
    est possible ?

  • Bonjour, mon conjoint et moi même sommes propriétaires de notre habitation principale et avons un studio que nous mettons en location (les 2 biens font encore l’objet d’un crédit chacun).
    Nous avons 30 ans, un fils de 2 ans 1/2 et l’envie d’avoir d’autres enfants.
    Nous allons acheter de nouveaux terrains sur lesquels nous construirons des habitations que nous mettrons en location, puis vendrons probablement dans + de 10 ans(crédit uniquement sur les terrains).
    Doit-on créer une SCI maintenant ? si oui doit on apporter nos 2 biens ?
    merci par avance pour votre réponse.
    Cdt

  • Bonjour,
    je suis actuellement en couple (union libre) nous comptons acquérir un appartement en nous prémunissant le mieux possible de divers complications éventuelles en cas de séparation. J’ai un capital d’apport et compte avoir àma charge 60% du montant du bien. Nous pension acheter en indivision, mais nous souhaitons également nous prémunir du risque de l’impossibilité, en cas de séparation, de vendre si l’un des 2 partis refuse bêtement et simplement de céder sa part ou de vendre pour récupérer les capitaux àla hauteur de l’investissement de chacun. N’y a-t-il que la SCI pour prévoir contractuellement la revente en cas de séparation, sans possibilité de s’y opposer ?

  • Bonjour,

    Avec mon épouse, marié sous le régime de la communauté, nous possédons un terrain àdeux portions cadastrales, dont 1 avec la maison et l’autre libre d’occupation.

    Nous souhaitons faire construire sur la parcelle libre pour vendre et mettre en location.

    Au vu des crédits en cours pour l’habitat principal, est-il nécessaire de faire une SCI pour séparer les charges personnelles et celles de la construction ?

    Merci

  • Mon ex compagnon a racheté mes parts lors de notre séparation. Depuis nous n’avons plus aucun rapports mais je me suis aperçue que j’étais tjrs considérée comme gérante auprès du Tribunal de Commerce de Beauvais. Je ne peux pas payer pour faire la modification. Si je ne fais rien, àquoi peut m’entrainer ce titre de gérante ? Si mon ex veut vendre le bien est ce que ma signature sera exigée ?
    Il s’agit d’une maison particulière que nous avions achetée pour y vivre

  • Bonjour,
    NOus sommes entrain de monter une sci familiale avec mes beaux parents et mon mari. Dans cette SCI mes beaux parents apportent leur Hangar avec 1 hectar de terrain pour une valeur d’environ 250 000 euro. Ce matin le notaire m’a dit que nous auront des droits / taxes àpayer concernant cet apport, mais n’a pas su me dire de combien. Pourriez vous me dire comment nous calculons nos droits d’enregistrement. Aussi nous attendrons fevrier 2012 pour faire cet apport d’immeuble pour éviter la taxe sur la plus value (le bien aura plus de 30 ans). Aucun prêt n’est en cours dessus. PAr contre nous allons contracter un pret travaux pour aménager ce hangar en salle de recpetion. Merci pour vos renseignements ;

  • Je compte constituer une sci pour un bien constitué de 2 maisons destinées àla location. Le crédit octroyé par la banque ne couvre que la moitié de l’acquisition.

    Un ami me propose de m’aider àfinancer cette acquisition sous forme d’un prêt entre particuliers que je m’engage àrembourser mensuellement.

    Cependant je souhaiterai l’intégrer en temps qu’associé de la SCI tout en tenant compte des remboursements qui diminuerait ses parts au fur àmesure des remboursements : cela vous semble t il judicieux ou au contraire trop contraignant ou coà»teux ?

    Enfin une question au sujet des parts :

    1 : la valeur d’une part doit elle être proportionnelle àla valeur du bien qu’elle représente et des apports de chaque associé ?

    2 : Les frais relatifs àla cession de part d’une SCI sont ils calculés selon la valeur de cette part ou du bien(s) qu’elle représente ?

    vous remerciant par avance

  • Bonsoir, nous sommes 2 amis et souhaiterions acquérir un terrain de loisir, non constructible.
    Ce terrain nous permettra de planter quelques fruits et légumes et de venir y jouer avec nos enfants.
    La création d’une sci est elle envisageable ?
    Qu’est il préférable de faire, emprunter nous même l’argent nécessaire ou que la sci emprunt l’argent ?
    Avantages inconvénients ?
    Qu’en pensez vous ?
    Merci pour votre aide précieuse.

  • nous sommes 2 soeurs (1 célibataire avec 1 enfant majeur et 1 célibataire sans enfant) et souhaitons acheter un appartement. Nous voulons que cet appartement reste àl’une ou l’autre en cas de décès et revienne uniquement àma fille en dernier lieu - en aucun cas ànos neveux du côté de notre frère. Nous déclarer en SCI est-ce bien et sécurisant - quelle démarche et quel coà»t ?? merci pour votre réponse rapide SVP

    • En cas de décès, vos parts de SCI tomberont dans la succession. Maintenant, une SCI permet effectivement de prévoir une clause d’agrément qui permet de refuser l’entrée des héritiers (contre paiement de leurs parts). Mais un testament peut produire le même effet. Il faudrait étudier avec votre notaire la solution la plus adaptée.

  • bonjour, j envisage avec un ami de créer une sci afin d’acquérir un local qui se divise en deux, une partie habitation qui serait louée, et une partie professionnel qui serait louée àla sarl dont je suis gérant.

    le passage par la sci me parait la meilleure solution ?
    la sci est soumise àl’is mais ce sont bien les bénéfices qui sont imposés ? donc investir pour limiter le bénéfice limite l’imposition ? comme en sarl ?

    la distribution des dividendes est aussi soumise àcsg rds, idem sarl ?

    merci de votre réponse

  • Bonjour,

    Nous avons un immeuble avec 5 appartements dont 2 loués et un commerce loué a une banque (Immeuble estimé à300 000€). Nous voulons acheter une maison (350 000€), mais nous n’avons pas assez d’apport (50 000 €). L’idée est de créer une SCI en rachetant l’immeuble àcrédit par le biais de la banque qui nous verse un loyer (1 140€/M). Puis reverser une partie de l’argent àla SCI afin d’effectuer des travaux (30 000€) sur les appartements non loués puis les louer. Enfin le solde de l’autofinancement nous servira d’apport àl’achat de notre maison(270 000 €).

    Ce montage financier est-il possible ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Bonjour, nous souhaitons acquérir un appartement (valeur 230k euros) avec ma mère et ma soeur. Ma mère amène en numéraire 65% du prix soit 150k euros, et ma soeur et moi faisons un prêt des 35% restants. C’est ma mère qui va rembourser le prêt et utilisera le bien en résidence principale.
    La SCi est elle adaptée ? Cela semble long àmonter et compliquer àgérer pour un seul bien. L’indivision est plus simple mais ma mère serait locataire (loyer d’occupation) et nous aurions donc des revenus fonciers... quelle est la meilleure solution fiscale et patrimoniale ? Merci de votre réponse.

    • Attention, si vous créez une SCI et que le bien est occupé àtitre onéreux, vous aurez également des revenus fonciers. A l’inverse, en indivision comme en SCI, si le bien est occupé àtitre gratuit, alors les associés ne déclarent aucun revenu foncier. Mais quel est votre intérêt àposséder des parts de cette SCI ?

      PS : Dans le cas d’une SCI, le locataire peut bénéficier des APL.

  • bonjour,voici la situation : nous sommes 2 amis et nous voulons acheter un terrain avec une petite maison dans le but ensuite de construire quelque chose de plus grand. Nous voulons a nous 2 constituer une SCI pour acheter ce bien mais nous devons aussi faire un emprunt de 100 000 euros pour financer ce projet. Comment faire et dans quel ordre ? Merci pour vos conseils.

  • Bonjour,
    Nous allons acquérir un bien immo via une sci entre 3 associés.
    Le problème est qu’un des associé n a pas de contrat de mariage.
    Est ce qu il possible de marquer dans les statuts quelques choses pour protéger la femme de notre associé par rapport a la sci et inversement ?
    De plus, sachant qu on versera 500€ de capital chacun, cela sera considéré comme "500€ du couple" ? donc sera-t-elle obligatoirement associé ?

    Est ce qu il faut passer obligatoirement par un notaire pour changer son régime matrimonial ?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

  • Bonjour,
    dans le cas d’un apport d’un immeuble dans une SCI sur lequel il y a encore un emprunt en cours, àcombien s’élèvent les coà»ts du notaire et du trésor public ?
    Je vous remercie par avance pour vos réponses
    David

  • bonjour, nous sommes propriétaires ma concubine et moi même d’un bien immobilier constitué de 2 logements et de 3 hangars que nous voulons mettre en location. est-il intéressant de créer une sci pour la gestion locative et est-il possible que la sci rachète l’ensemble du bien ?
    merci

  • Bonjour
    Je souhaite acquérir un immeuble pour du locatif avec 3 studio de 23 m2 chaque un à60 k €
    je souhaite créer une sci .
    Puis je la créer avec une personne sans revenu ou dois je prendre quelqu’un avec un revenu ? ( ma femme ou ma mère avec revenu ou ma soeur sans revenu)
    Dois je emprunter la totalité et faire les travaux avec les fonds propres ou emprunter aussi pour les travaux ?
    Quelles sont les risques encouru si pas de locataires ?

    Merci pour votre réponse

    • Vous créez cette société avec qui vous voulez, mais effectivement il faudra que la capacité d’endettement cumulée des associés soit suffisante pour que la banque accepte d’accorder un prêt. Ensuite, si les mensualités ne parviennent pas àêtre remboursées, il faudra très vite revendre le bien (donc perdre les frais de mutation) ou trouver une autre solution car, dans le cas contraire, la banque qui aura certainement demandé des garanties personnelles se retournera contre vous.

  • Bonjour,

    On pere a 2 appartements, dont 1 ou il reside, l autre est en location, il desire ouvrir une sci familiale et y inclure les 2 appartements, sachant qu il a 2 enfants,dont 1 marie avec 1 enfant et l autre celibataire sans enfant.
    Il voudrait que ces 2 appartements restent dans la famille
    Est ce interessant ?
    Combien cela coutera ?
    Merci beaucoup
    Evelyne

    • Est ce intéressant ? Peut-être, mais pour quoi faire ? Quel est le but juridique recherché ? Que les biens restent dans la famille, auquel cas il n’y a rien faire, car ses enfants hériteront de ces biens, SCI ou non. Maintenant, une société civile immobilière peut être utilisée dans des cas particuliers, mais àétudier avec un notaire absolument, pour avoir le temps de présenter et réfléchir àses projets et objectifs.

  • Nous possédons avec mon mari une villa , un local et un appartement -
    tous ces biens sont en location-
    nous voulons créer une SCI pour la gestion de ses locations-
    ces biens doivent ils obligatoirement être au nom de la SCI ?
    de plus nous avons 2 enfants doit un handicapé (autiste) peut il avoir des parts de la SCI ?
    merci pour votre aide

    • Pourquoi une société civile immobilière, quel avantage en attendre ? Effectivement, dans le cadre d’une gestion de patrimoine cherchant àprotéger votre enfant handicapé, la SCI peut être un outil. Mais il faut une réflexion globale. Un gestionnaire de patrimoine spécialisé dans ce type de gestion est intervenu sur ce site durant un temps. Mais les notaires sont aussi de bons conseils en la matière, certains plus que d’autres sensibilisés àce sujet (bénévoles dans des associations parfois), pourquoi ne pas contacter votre chambre des notaires pour savoir si vous seriez redirigés vers l’un d’eux en particulier. Dans tous les cas, ce montage immobilier doit être étudié avec soin, or l’idée de constituer une SCI isolément ne répond pas àcet objectif.

  • BONJOUR

    je suis proprietaire d un appartement sur lequel je n ai plus de credit et je souhaite creer une sci avec ma concubine mais je souhaite revendre mon appartement en contractant un pret par le biais de notre sci ( nous sommes tout deux en cdi) le but est de me generer du cash personnellement en restant en partie proprietaire de cet appartement par le biais de la sci est ce possible ?

    • Bonjour,

      Pourriez-vous être un peu plus précis ?
      Souhaitez-vous obtenir du cash en prenant votre bien en garantie ? Dans ce cas, l’idée serait proche d’un prêt viager hypothécaire ?
      Oui bien souhaitez-vous que la SCI rachète le bien par un prêt, et que qu’elle vous verse la somme, àvous, en nom propre ?

      Désolé pour mon incompréhension.
      A bientôt.

  • Bonjour,
    mes deux enfants majeurs et moi meme souhaitons créer une sci afn d’acquérir un bien immobilier composés de deux logements qui deviendraient nos habitations principales.
    pensez vous que la creation d’une SCI soit une bonne idée, sachant que nous souhaiterions obtenir un prêt bancaire au nom de la SCI pour effectuer cet achat immobilier ?
    merci de votre reponse
    cordialement

  • Bonjour

    Je suis le président d’une école associative. Nous sommes en location et devons déménager. Nous avons beaucoup de mal àtrouver un local àlouer et envisageons d’acheter. Les banques sont frileuses pour prêter àune association.
    Avec qqs personnes de confiance, nous envisageons de créer une SCI qui achèterait le local et le louerait ànotre association.
    Est-ce que ce montage est possible ? Y-a-t-il des points particuliers qui peuvent poser problème ?
    Merci d’avance pour vos conseil.

    • Le problème se pose surtout pour les particuliers qui se regrouperaient en société pour louer un immeuble votre association, avec une rentabilité relativement faible j’imagine, et un problème :
      – pour sortir de cette société (voir le dossier "sortir d’une SCI"),
      – pour gérer cette SCI (qui acceptera les fonctions de gérant ?),
      – le jour où votre association devra déménager de nouveau (fin association, changement de taille et de ses besoins...) : incidences fiscales de la cession de l’immeuble ou chercher un nouveau locataire.

  • Bonjour,

    Ma femme et moi possédons une résidence principale plus 2 maisons de vacances. Je voudrais remettre ces 2 maisons aux normes pour pouvoir les louer. J’ai cru comprendre que si je créé une sci avec ces 2 maisons, les frais de remise aux normes et d’entretien tant qu’elles ne sont pas louées, peuvent être déduits de mes revenus imposables dans la limite de 10700€ pour chaque membre de la sci (2 dans notre cas).
    Suis je dans le vrai ?

    Merci

  • Bonjour,
    Pouvez-vous m’aider ? Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens et nous voulons faire l’acquisition d’une maison destinée àla location saisonnière. Nous avons deux jeunes enfants. Je suis un peu perdue dans les différentes possibilités qui s’offrent ànous....

    Merci pour votre réponse

  • Bonjour
    Notre fille va débuter ses études (pour 3 ans) dans une ville universitaire et nous envisageons d’acquérir un studio pour la loger. Pour qu’elle puisse bénéficier de l’APL, on nous a conseillé de créer une SCI (avec pour actionnaires mon mari, moi-même.
    Est-ce judicieux ?
    Merci pour votre aide.

  • Bonjour,

    J’essaye actuellement de vendre mon appartement mais malheureusement je n’y arrive pas. Le souci c’est que mon ami et moi voulons faire construire et tant que l’appartement n’est pas vendu nous ne pouvons rien débuter.
    J’ai pensé àmettre mon bien en location mais si je le fais je perds mon PTZ. Je souhaite le conserver car àla vente de l’appartement je pourrais le transférer sur la nouvelle maison.
    On m’a donc conseillé de créer une SCI avec mon ami pour y mettre l’appartement et ensuite le mettre en location. Pouvez-vous me confirmer que c’est faisable ? Est-ce vraiment interessant dans mon cas ? De plus, pourrais-je faire mon transfert de PTZ sur la maison ?
    Merci de votre retour.
    Bonne journée.

    • Ça ne changerait strictement rien àvotre problème, l’apport du bien en société équivaut àune cession, vous devrez donc tout autant rembourser votre ptz.
      Si vous n’arrivez pas àvendre votre appartement, c’est que le prix que vous en demandez est trop élevé par rapport au marché. La solution est donc tout simplement de baisser le prix.

  • Bonjour,
    Dans le but de valoriser les chambres de service dans un immeuble en copropriété il est envisage de constituer une sci àlaquelle les co-propriétaires et la co-propriété (pour les parties communes) apporteraient leurs biens.
    La répartitition se ferait au prorata des métrages apportés.
    La sci procéderait ensuite àla renovation des locaux afin d’en tirer un revenu locatif.
    Dans ce type de montage est il envisageable de vendre l’un des appartements pour alléger le cout du crédit qui sera nécessaire pour la réalisation des travaux ?
    Avez vous connaissance d’un schéma de ce type ?
    Merci

  • Bonjour,
    Nous sommes 3 co-propriétaires et gérant d’une SCI (local professionnel) à33 % chacun. Un de nos associés est décédé, conformément aux statuts de notre SCI, nous sommes donc désormais en pourparler avec ses ayants droits c’est àdire ses enfants qui ont fait une demande de retrait. Seul 2 associés resteraient donc dans la SCI où ils exercent leur activité professionnelle. L’évaluation de la part des ayants-droit de feu notre associé fait débat et nous ne tombons pas d’accord sur le montant évalué du local. Les ayant-droits nous informent que si nous ne rachetons pas leur parts au montant qu’ils souhaitent, ils annuleront leur demande de retrait.
    1-En ont-ils le droit ?

    2-A partir du moment où ils en ont fait la demande , peut-on les obligés àavoir recours àun expert des tribunaux pour déterminer la valeur du bien et racheter leur parts ?

    3-En cas de désaccord serions nous obligé de leur versé un loyer ou bien peut-on bloquer le versement des dividendes aux associés sur un temps indeterminé par AG ?

    • 1. L’aboutissement d’une demande de retrait est toujours conditionnée àun accord sur le prix de rachat. Donc si vous ne vous mettez pas d’accord, les demandeurs peuvent toujours renoncer.
      2. Non, les demandeurs peuvent tout àfait renoncer si le prix que vous leurs proposez est trop bas. Ils peuvent aussi choisir de saisir eux-mêmes le tribunal aux fins d’expertise
      3. Tant que le retrait n’est pas effectifs, tous les associés conservent les mêmes droits, donc bien évidemment celui aux dividendes. L’AG peut tout àfait décider de ne pas distribuer de dividendes, mais d’une part cela pourrait être considéré comme un abus de majorité, et d’autre part les dividendes ainsi mis en réserve augmentent d’autant la valeur des parts.

  • Bonjour j’ai une petite question . Je suis propriétaire d’un immeuble et de deux maisons. Ma femme a un appartement. Le tout est encore sous crédit car la dernière acquisition est de deux ans . Je voudrais savoir si il serai judicieux de créé une sci pour gérer tout l’ensemble avec l’option de l’ is car j’ai un gros rendement ( environs 12% net ) et que je souhaite le garder longtemps ( j’ai 33 ans ) ce qui fait que je me fait saigner sur mes ir. Quel serais les frais a payer pour transférer tous ça.

  • Mes enfants et moi avons créé une SCI avec un terrain dont j’étais propriétaire au 2/3 et chacun d’eux àhauteur de 1/6eme. J’ai ensuite intégralement financé la construction d’un chalet sur ce terrain. Que doit-on faire pour intégrer la valeur de ce chalet au capital de la SCI ? La valeur supplémentaire correspondant au chalet se repartie t’elle selon les mêmes proportions que la répartition d’origine (2/3, 1/6 et 1/6) ?

  • Bonjour àtoutes et tous,
    Les offres de prêt entre particulier existent réellement. Si j’ai pu retrouver le sourire après plusieurs rejets de mon dossier àla banque c’est grâce àMme Christine HOUBLON. Cette dame que j’ai connu par l’intermédiaire d’un ami qui a su me satisfaire au plus vite en m’accordant un prêt sans aucune complication. C’est en guide de reconnaissance que je fais ce témoignage pour accroître sa clientèle et aussi aider ceux qui sont dans les soucis financiers. Alors vous qui êtes interdits bancaires, vous qui avez besoin de financement pour vos soucis personnels, plus de soucis àvous faire parce que vous avez déjàla solution. Si par ailleurs vous avez besoin d’un crédit, d’un prêt ou si vous êtes interdits Bancaires, veuillez prendre Contact par mail avec cette dame : (pretentreparticulier123@hotmail.com)
    je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Avec mes sincères amitiés.

  • bonjour
    nous comptons créer une sci familiale avec ma femme et mon beau père, notre but est de louer en location saisonnières nos maisons et de faire un prêt pour pouvoir rénover une ferme pour que l on puisse y vivre et par la même occasion faire des chambres d’hôtes. Le projet est il réalisable en tant que SCI
    merci

  • Bonjour,

    J’aimerai avoir votre avis sur la question :

    Mon père et mon frère ont eu ensemble une SCI immobilière (maison de mon père) il y a maintenant 10 ans ; et entre temps mon père a rencontré une femme ; il a viré mon frère de la SCI dans son dos, en imitant sa signature pour ceder ses parts àsa nouvelle femme... ; Aussi maintenant il divorcent...mon frère peut il récupérer sa part, en demandant la nullité de l’acte, sachant qu’il était àl’autre bout de la france le jour où cela s’est fait, donc pas difficile àprouver !!...que risque notre père si mon frère demande cette nullité ; sachant qu’il est en instance de divorce et que sa femme bataille pour récupérer sa part ! il faut aussi savoir que mon père n’a plus beaucoup de temps àvivre ; et nous aimerions qu’il reste quelque chose àmon frère car il n’a pas mérité cela...
    Merci si quelqu’un peut m’aider !

    • Pour de multiples raisons, dans le cas d’un litige au sein d’une sci, je refuse de publier un quelconque avis, et renvoie par conséquent vers l’onglet avocat en bas de page qui permet d’obtenir la réponse d’un professionnel qui engage par la même sa responsabilité.

  • Bonjour,
    Nous avons une maison que ma sœur et son compagnon désirent acquérir.
    Il nous reste encore 130000€ àpayer.
    Ils ne peuvent acheter notre maison qu’en vendant la leur (si non passage par un prêt relais).
    Est-il possible de créer une SCI, leur permettant d’acheter une partie de notre maison avec le montant qu’il leur est possible d’emprunter ?
    Puis ensuite la liquider dès que leur maison est vendue ?
    Nous serions propriétaire de notre maison à4 ?
    Est-ce possible ?
    Merci de vos réponses,

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