Création SCI

Exemple bail gratuit état lieux caution location

Pour aider le gérant d’une SCI immobilière dans sa gestion, nous présentons un modèle de bail et d’état des lieux gratuits pour les cas suivants :
- location d’un local commercial,
- location de bureaux,
- location meublée ou non meublée, ou encore saisonnière,

Dans chaque cas, l’exemple de bail proposé correspond à un cas réel. Ce modèle est donc à copier puis à modifier en fonction de la désignation du local loué, de l’identité des parties, mais surtout des conditions de location particulières éventuellement ajoutées au bail.

Par ailleurs, la législation en matière de caution est à rappeler, car seules les sociétés civiles immobilières familiales conservent la possibilité de demander cette garantie à un locataire. D’autre part, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la caution n’est plus engagée vis à vis du nouveau propriétaire.

Ensuite, pour la gestion du bien loué, la rubrique "Modèle quittance" regroupe un certain nombre de documents obligatoires en matière de gestion locative.

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