Un modèle de bail type est proposé par décret pour une location vide, en colocation ou meublée, ainsi qu’un modèle d’état des lieux, ce bail devant informer le locataire du loyer médian et de la superficie du logement.
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Bail commercial gratuit bail habitation
Ci-dessous figurent des exemples de :
– bail commercial,
– bail professionnel,
– bail d’habitation.
Évidemment, ces modèles gratuits ne présentent pas la garantie de répondre exactement aux besoins d’un bailleur. En revanche, il s’agit d’exemples réels qui sont à modifier et à compléter de clauses spécifiques en fonction de la particularité des locaux loués et des conditions de location souhaitées.
Au modèle de bail commercial s’ajoute un exemple de bail signé pour la location d’un local destiné à une activité de restauration. Ce bail de restaurant présente l’intérêt d’avoir été modifié, ce qui permet de publier également l’avenant à ce bail commercial.
Dans le cadre de la location de bureaux, plutôt qu’un bail professionnel, un bail 3/6/9 peut être choisi. Un tel bail de 9 ans est fourni ci-dessous à cet effet, de même qu’un bail professionnel d’une durée de 6 ans signé entre une SCI et une profession libérale.
En ce qui concerne les locaux d’habitation, trois types de bail sont à copier :
– bail d’habitation pour un bien nu,
– location d’un appartement meublé,
Рcontrat de location saisonni̬re.
A ces baux peuvent être annexés notamment un état des lieux, un acte de cautionnement... dont des exemples sont à télécharger sur ce site.