Création SCI

Bail commercial gratuit bail habitation

Ci-dessous figurent des exemples de :
- bail commercial,
- bail professionnel,
- bail d’habitation.

Évidemment, ces modèles gratuits ne présentent pas la garantie de répondre exactement aux besoins d’un bailleur. En revanche, il s’agit d’exemples réels qui sont à modifier et à compléter de clauses spécifiques en fonction de la particularité des locaux loués et des conditions de location souhaitées.

Au modèle de bail commercial s’ajoute un exemple de bail signé pour la location d’un local destiné à une activité de restauration. Ce bail de restaurant présente l’intérêt d’avoir été modifié, ce qui permet de publier également l’avenant à ce bail commercial.

Dans le cadre de la location de bureaux, plutôt qu’un bail professionnel, un bail 3/6/9 peut être choisi. Un tel bail de 9 ans est fourni ci-dessous à cet effet, de même qu’un bail professionnel d’une durée de 6 ans signé entre une SCI et une profession libérale.

En ce qui concerne les locaux d’habitation, trois types de bail sont à copier :
- bail d’habitation pour un bien nu,
- location d’un appartement meublé,
- contrat de location saisonnière.

A ces baux peuvent être annexés notamment un état des lieux, un acte de cautionnement... dont des exemples sont à télécharger sur ce site.

LIENS COMMERCIAUX

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Modèle bail type

Pour une location vide ou une location meublée, ou encore une colocation, un modèle de bail défini par décret est à utiliser, de même qu’un modèle d’état des lieux. Cet état des lieux est à actualiser en cours de bail, en fonction des différentes anomalies éventuellement constatées.

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Bail commercial ou professionnel ?

Un bailleur loue un local commercial, doit-il faire signer à son locataire un bail commercial ou un bail professionnel ? Cela dépend de la nature de l’activité de son locataire. Ensuite, le choix entre bail professionnel et bail commercial dépend des attentes du gérant de SCI, quant à la durée du bail et son renouvellement.

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Exemple de bail commercial gratuit

Ce modèle de bail commercial est à adapter pour louer un local commercial.

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Modèle bail commercial Restaurant

Ce second exemple de bail commercial est un bail commercial de restaurant. Cependant, il peut être adapté pour rédiger un bail commercial concernant un local dans lequel une autre activité sera exercée.

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Exemple avenant bail commercial

Le modèle de bail commercial d’un restaurant a été modifié par cet avenant. Cet avenant à un bail commercial peut servir d’exemple pour modifier un bail commercial ou professionnel.

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Bail commercial location de bureaux

Cet exemple de bail commercial 3-6-9 a été signé entre une SCI et une SARL pour la location d’un local commercial à usage de bureaux.

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Modèle bail professionnel gratuit

Un bail professionnel est moins contraignant pour le bailleur (durée du bail, reconduction) mais il n’est possible qu’avec un preneur exerçant une profession libérale (pour les locaux à usage de bureaux).

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Clause de solidarité

Faut-il ou non insérer une clause de solidarité dans un bail professionnel ou commercial lorsque plusieurs locataires vont se partager le local loué ? C’est dans l’intérêt du propriétaire, et c’est à conseiller au gérant d’une SCI qui détiendrait un tel bien à louer. Pour les locataires, la clause de solidarité est une contrainte, mais aussi le moyen de convaincre un bailleur de signer avec eux.

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Exemple type bail habitation

Modèle de bail d’habitation type, entre une SCI et le locataire du bien immobilier qu’elle gère.

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Modèle gratuit bail habitation meublé

Ce second modèle de bail d’habitation convient à la location d’un logement meublé et comprend donc un exemple d’inventaire de mobilier. Nous rappelons qu’une SCI peut louer un bien meublé sans être obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

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