Modèle bail commercial Restaurant

Bail commercial

Entre les soussignés

Madame RAYMOND Colette, propriétaire, représentée par son gérant, la S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DU CHEMIN VERT 6, rue du Chemin Vert, 75012 Paris.

Ci-après dénommé le "bailleur"

Monsieur LEMAIRE Jean, né le 23 novembre 1946 à Nîmes, de nationalité française, et Monsieur LEMAIRE Pierre exploitant, né le 2 septembre 1967 à Marseille, de nationalité française, célibataire et demeurant ensemble au 54, rue d’Argusse - 75019 Paris.

Ci-après dénommé le "preneur"

Il est convenu ce qui suit

Madame RAYMOND Colette, fait bail et donne à loyer à Messieurs LEMRAIRE qui acceptent les lieux ci-après désignés, dépendant d’un immeuble sis à : 75019 - PARIS, 12, avenue Secrétan.

Désignation des lieux

Au rez-de-chaussée à gauche de la porte d’entrée de l’immeuble, une boutique fermée sur l’avenue par une devanture et un rideau de fer.
Une arrière boutique à usage de cuisine avec porte d’entrée pleine et fenêtres vitrées avec persiennes. il existe une porte de sortie sur le grand escalier qui est et restera fermée et qui ne pourra, jamais, sous aucun prétexte, être ouverte. A gauche de cette porte, un cabinet d’aisances ayant un écoulement direct à l’égout.
Un sous-sol sous ladite boutique, éclairé par trois châssis prenant jour sur l’avenue et part le soubassement de la devanture de la boutique.
Au premier étage, deux chambres, l’une sur l’avenue et la seconde sur la rue Georges Brassens, avec couloir de dégagement faisant communiquer les deux chambres parquetées en chêne et éclairées chacune par un fenêtre, avec persiennes sur l’avenue et volets en bois sur la rue Georges Brassens.
Il existe un escalier en colimaçon faisant communiquer le rez-de-chaussée aux chambres ci-dessus désignées.

Destination des lieux

Le preneur déclare que la présente location est faite pour l’exercice de l’activité ci-après :

CAFE - BAR - RESTAURANT.

Durée de la location

Le présent bail est consenti pour une durée de trois, six, neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er août 2008, pour finir le 31 juillet 2017.
Il est résiliable à la fin de chaque période triennale, à la seule volonté du preneur, à charge pour lui de prévenir le bailleur de ses intentions par acte extra-judiciaire au moins six mois à l’avance.

Prix et mode de paiement du loyer

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 24.000,00 euros (VINGT-QUATRE MILLE EUROS). Le preneur s’engage à acquitter le montant de ce loyer par trimestre, à terme échu, et pour la première fois le 1er août 2008.
Le prix du loyer sera modifié à chaque période triennale proportionnellement aux variations en plus ou en moins de l’indice du coût de la construction tel qu’il est publié trimestriellement par l’INSEE.
La valeur initiale de l’indice de référence sera pour la première modification, la valeur de l’indice du 4e trimestre 2007 soit 1474.
Lors de chaque modification ultérieure, le montant du loyer modifié sera le produit du loyer en cours par le rapport des valeurs de l’indice de référence, telles que publiées respectivement à la date de la modification antérieure.
De convention expresse entre les parties, il est stipulé que ladite clause d’indexation est une condition essentielle du bail.