Création SCI

Forum et blog sur le thème de la SCI

Ces forums se présentent sous forme de pages de questions / réponses où tout visiteur peut intervenir, aussi bien pour s’interroger sur les SCI que pour apporter une réponse à un précédent visiteur.

Ces forums sont divisées en deux groupes :
- questions avant de créer une société civile immobilière (intérêt de créer une société, comparaison avec l’indivision, démarches de création...),
- questions concernant le fonctionnement d’une SCI après création (rôle du gérant, cession de parts sociales, dissolution...).

Par ailleurs, une rubrique "blog" nous permet de publier des articles sur des thèmes qui dépassent un peu celui des sociétés civiles immobilières mais concernent également un gérant de SCI. L’évolution de la fiscalité, de l’immobilier, des réformes en cours et des déclarations politiques nous permettent ainsi d’aborder :
- la hausse prévisible des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et les dividendes des SCI soumises à l’IS,
- le plafonnement des loyers,
- le lancement de la loi Duflot...

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES
  • Forum projet de création d’une SCI
  • Forum fonctionnement d’une SCI
  • FAQ SCI
    • SCI ou testament ?

      Dans le but d’assurer son compagnon ou sa compagne de la jouissance d’une habitation principale, est-il nécessaire de créer une SCI ?

    • Allocation logement en SCI

      En 2014, les règles de versement d’APL aux locataires d’une SCI seront modifiées. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit d’interdire aux locataires d’une SCI détenue par des ascendants, descendants, conjoint, concubin... de percevoir des allocations logement.

    • Donation de parts sociales de SCI

      Un associé qui souhaite sortir du capital d’une société civile immobilière peut-il réaliser une donation à titre gratuit de ses parts sociales, à quelles conditions ?

    • SCI ou indivision entre concubins ?

      Que choisir entre concubins : plutôt une SCI ou l’indivision ?

    • SCI et maison des parents

      Echange entre visiteurs du site sur un forum sur un projet de création d’une société civile immobilière afin que des enfants puissent se réunir et racheter la maison de leurs parents. Comment constituer cette société, quels clauses prévoir dans les statuts de la SCI ?

    • Créer SCI avec une amie

      Cas pratique et réponse à une question posée sur un forum du site pour expliquer les risques pris par un associé de SCI qui a pour seul objectif d’aider un ami à acquérir sa résidence principale. Certes, détenir des parts sociales d’une société civile immobilière est toujours une façon d’investir dans la pierre, mais le moment est justement peut-être mal choisi pour ce type d’investissement.

    • Interroger le gérant de SCI

      L’associé minoritaire est parfois mis à l’écart de la gestion d’une société civile immobilière. Quels sont alors ses droits et ses moyens d’obtenir des informations sur les comptes de la société et sur les opérations réalisées par le gérant ?

    • Litige SCI familiale

      Un gérant ne réunit pas d’assemblée annuelle et ne communique pas les comptes d’une société civile immobilière aux autres associés. De plus, il ponctionne toute la trésorerie de la SCI. Comment agir ?

    • Cotisations gérant de SCI

      Un associé de SCI, ici majoritaire et gérant, souhaite payer des cotisations sociales au titre de la gérance pour pouvoir accéder à une couverture sociale. A quelles conditions un associé de SCI est-il assujetti à un régime social ?

    • Valeur parts SCI ?

      Comment déterminer la valeur de parts de SCI et trouver le prix juste pour ces parts en cas de désaccord entre associés ?

    • Responsabilité notaire cession SCI

      Le gérant qui vend un immeuble sans l’autorisation des associés dépasse ses pouvoirs de gérant. Mais le notaire qui rédige l’acte de cession commet-il lui également une faute ? De la même façon, quid du notaire qui n’informe pas correctement un client ?

  • Blog de l’investissement immobilier
    • APL et ISF

      Quel lien entre l’APL et l’ISF ? La loi de finances donne la réponse.

    • Révision des frais de notaire

      La loi Macron comprend une baisse des frais de notaire sur les transactions les plus importantes et un plafonnement de leur montant

    • Pas de GUL à l’horizon

      La GUL dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2016 attend toujours d’être mise en application. Or ce système d’assurance pour favoriser l’accès au logement des plus démunis manque depuis la suppression de la GRL, et alors que le dispositif Virale n’aide pas la même catégorie de locataires.

    • Prime au logement naze

      La baisse des loyers à Paris du fait du plafonnement des loyers ne touche que les appartements recherchés, les logements les moins attractifs n’était finalement pas impactés par cette mesure.

    • Pas de réforme de la taxe foncière

      La réforme de la taxe foncière ne sera pas effective avant 2017, ce qui repousse une refonte des impôts locaux après la prochaine résidentielle.

    • Imposition sur valeur locative résidence principale

      Doit-on imposer davantage les propriétaires immobiliers, en particulier sur la base de la valeur locative d’une résidence principale détenue par un ménage ? Le projet a été annulé.

    • Baisse des prix à Paris

      Retournement de tendance ou baisse momentanée des prix de l’immobilier parisien ? Les raisons de cette baisse donnent quelques réponses à cette question.

    • Bilan Duflot sur loi Alur

      Le bilan de Cécile Duflot sur la loi Alur permet de rappeler certains points peu commentés en effet de cette loi. Cependant, il faut rappeler que d’autres volets de cette loi ont des effets sur les décisions d’achat des investisseurs privés qui dépassent la part de l’investissement locatif privé dans les chiffres de la construction.

    • Documents promesse de vente

      La récente loi Alur impose un ensemble de documents à remettre par le vendeur à l’acquéreur d’un bien immobilier dès la promesse de vente.

    • Honoraires location

      Les honoraires des agences immobilières sont désormais plafonnés lorsqu’elles proposent un bien en location. Ce volet de la loi Alur est définitivement adopté, les conséquences de ce changement sont à imaginer.

    • Rumeurs sur la loi Alur

      La loi Alur, vestige de la ministre du logement Cécile Duflot, avait déjà été fortement remaniée avant d’être votée par l’assemblée. Il s’agit maintenant du second tirage, avec la rédaction des décrets d’application. Là encore des modifications sont à attendre, et même un total remaniement parfois, selon la rumeur...

    • Baisse des loyers

      Une baisse des loyers a été constatée dans les grandes villes de France au début de l’année 2014. Sans variation des prix de l’immobilier, il en résulte donc une baisse des rendements locatifs. Cet écart entre loyers et prix de l’immobilier annonce une correction de cette seconde variable...

    • CSG sur revenus fonciers

      L’imposition des revenus fonciers dépend de l’impôt sur le revenu mais aussi des prélèvements sociaux. Or la CSG touche à la fois ces deux formes de prélèvements obligatoires. Diminuer la CSG déductible est ainsi une solution pour augmenter l’impôt sur les revenus fonciers. La prochaine réforme fiscale des revenus immobiliers est annoncée !

    • L’assurance GUL en question

      Nouvel article sur la garantie universelle des loyers, l’assurance loyers impayés, en raison des difficultés rencontrées dans les projections de mise en place de cette réforme. La GUL doit-elle être obligatoire ? Qui la financera ? Effectivement, les questions sont sérieuses !

    • To GUL or not to GUL ?

      La GUL est encore méconnue, et pourtant elle s’imposera bientôt à tout propriétaire foncier qui loue son bien immobilier. En effet, tous les bailleurs seront contraints de cotiser à la GUL, assurance impayés obligatoire gérée par l’Etat. Mais pourquoi publiciser un service déjà proposé par les assureurs privés ? Comment s’appliquera la GUL ? Quel coût supplémentaire pour les locataires et les propriétaires bailleurs ?

    • Garantie des risques locatifs 2013

      Projet de la GLU en 2013, finalement largement modifié pour l’application de la GLU en 2016.

    • Impôt sur la PV : le sénat vote non

      Le Sénat a rejeté la réforme des plus-values immobilières, qui est pourtant déjà appliquée par les notaires ! Fiasco fiscal en perspective ou simple publicité de sénateurs communistes ?

    • Diagnostic mérule Et puis quoi encore ?

      Le diagnostic mérule n’est pas une invention, c’est un véritable projet de loi qui viserait à ajouter un nouveau diagnostic immobilier obligatoire lors d’une cession d’immeuble. En attendant, c’est aussi un objet de plaisanterie...

    • Notaire obligatoire pour SCI

      Un projet de loi envisage d’obliger les notaires à intervenir pour toute cession de parts de SCI, et donc pour toute création d’une société civile immobilière. L’objectif est un meilleur contrôle des montages juridiques qui ont parfois pour objectif de cacher des fonds derrière des sociétés écran. Or les notaires doivent rendre compte à Tracfin...

    • Duflot et investissement locatif

      La ministre du logement Cécile Duflot a des idées, qui maintenant se sont concrétisées en projets de loi. Que faut-il retenir de ces projets ? Quel avenir pour l’immobilier locatif et donc l’intérêt des sociétés civiles immobilières ?

    • Excès règles locatives

      Trop de règles locatives quand on affiche simultanément le désir d’augmenter le parc locatif pour faciliter le logement en France mais aussi maîtriser la hausse des loyers semble contre-productif. Tour d’horizon de ces nouvelles règles juridiques et fiscales en matière de location immobilière.

    • L’impôt foncier démenti qui fait réfléchir

      Les propriétaires fonciers ont échappé à un nouvel impôt qui aurait frappé principale les propriétaires sans emprunt.

    • Abattement de 20% en 2013 sur PV

      L’abattement sur les plus-values immobilières est un moyen d’inciter aux mutations immobilières.

    • Le Scellier est mort Vive le Scellier

      Les programmes de défiscalisation immobilière.

    • Pas de hausse de la CSG... pour l’instant

      La hausse de la CSG est une éventualité qui pénaliserait notamment les revenus fonciers.

    • Plafonnement des loyers

      Le plafonnement des loyers et son impact prévisible sur le marché de l’immobilier.

    • Programme immobilier F. Hollande

      Les grandes lignes des réformes attendues dans l’immobilier.

    • Suppression déduction travaux
    • Imposition plus-value immobilière rétroactive
    • Baisse des droits de mutation 50%
    • Arnaque enregistrement SCI
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