Création SCI

Blog de l’investissement immobilier

Création SCI est un site d’information sur la société civile immobilière. Or information ne rime pas vraiment, malgré les apparences, avec opinion.

Une SCI peut être utilisée pour gérer de la trésorerie, un gestionnaire de patrimoine a même publié un article sur ce site pour expliquer comment dynamiser la gestion de ces liquidités. Mais l’objet principal de ce site est la détention d’un patrimoine immobilier via une société civile :
- résidence principale de concubins associés,
- SCI familiale pour la gestion d’un bien immobilier familial ou dans le but de préparer la transmission d’un patrimoine immobilier,
- détention d’immeubles locatifs,
- local professionnel pour distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel d’un entrepreneur...
L’immobilier est donc au cœur des publications de ce site et constituera un premier thème pour les articles de ce blog.

Par ailleurs, l’évolution des règles juridiques applicables aux S.C.I., et surtout l’évolution de la fiscalité (les revenus fonciers étant devenus la cible privilégiée de Bercy) seront également des thématiques pour ce blog, pour mettre en évidence le sens de ces évolutions et leur impact sur la gestion d’une SCI et l’intérêt de créer aujourd’hui une société civile immobilière.

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ARTICLES

APL et ISF

La loi de finances 2016 va réduire dès cette année le montant des APL en prenant en compte l’ISF des parents ou encore la valeur locative des immeubles détenus par ses bénéficiaires.

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Révision des frais de notaire

La loi Macron prévoit la baisse des honoraires notariés sur les ventes immobilières en 2016, et une révision en 2018 de cette grille de rémunération.

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Pas de GUL à l’horizon

Comment s’assurer contre les impayés lorsqu’une assurance GLI ne peut pas être souscrite en raison des conditions de revenus d’un ménage (montant insuffisant, contrats de travail précaires...). La GRL avait pour but d’aider ces ménages, mais a été supprimée. L’ambitieuse GLU, finalement devenue plus modestement une assurance pour rassurer les bailleurs aux frais de l’état, semble aujourd’hui abandonnée... comme les foyers qu’elle devait aider.

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Prime au logement naze

Pour éviter le plafonnement des loyers et contourner la loi sur le loyer maximum à pratiquer à Paris, Lille, Grenoble... il faut acheter un logement nase, avec le plus de mètre carré possible, indépendamment de la qualité du logement offert : c’est la conclusion à laquelle conduit la loi Alur !

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Pas de réforme de la taxe foncière

Les contribuables qui ont participé à l’enquête sur les valeurs locatives attendaient peut-être la réforme correspondante des impôts locaux. Finalement rien ne sera fait avant les élections de 2017. La hausse de la taxe foncière crainte par de nombreux professionnels n’aura donc peut-être pas lieu.

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Imposition sur valeur locative résidence principale

Revenons sur le projet d’imposer les détenteurs d’une résidence principale sur la base de la valeur locative de cet immeuble. Ce projet d’imposition a été écarté.

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Baisse des prix à Paris

Une amorce de baisse des prix au mètre carré à Paris demande à être interprétée pour anticiper le début d’un cycle baissier éventuel.

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Bilan Duflot sur loi Alur

Cécile Duflot a dressé le bilan de sa loi Alur, en précisant tout d’abord qu’il ne s’agissait pas de sa loi mais d’une loi de régulation votée à l’unanimité.

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Documents promesse de vente

Pour une plus grande clarté des transactions immobilières, l’acquéreur d’un immeuble se verra remettre par l’acquéreur un ensemble de documents dès signature de la promesse de ventes.

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Honoraires location

La loi Alur impose le plafonnement des honoraires des agences immobilières pour la location d’un immeuble locatif. Quelles conséquences pour les agences, les locataires, mais aussi les propriétaires (et gérants de SCI plus spécifiquement) ?

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Rumeurs sur la loi Alur

Des rumeurs anticipent la fin de la loi Alur avant même son application. Mais la ministre Sylvia Pinel, qui succède à Cécile Duflot, dément. En attendant, on teste l’opinion sur les possibilités de changer la loi au dernier moment, notamment en supprimant la GUL et en modifiant le plafonnement des loyers.

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Baisse des loyers

Tandis que l’on lutte contre la hausse des loyers, c’est finalement une baisse qui est constatée au début de l’année 2014. Cette baisse intervient dans les grandes villes, à Paris notamment, et laisse présager un désintérêt grandissant des investisseurs pour l’immobilier locatif notamment.

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CSG sur revenus fonciers

Les loyers sont soumis à la CSG. Or une partie de cette CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. C’est cette partie déductible de la CSG qui pourrait être diminuée, augmentant d’autant l’imposition des revenus fonciers.

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L’assurance GUL en question

La garantie universelle des loyers (GUL) pose de nombreuses questions quant à son caractère obligatoire et à son financement. En attendant son application en 2016, un groupe de travail doit réfléchir à ses modalités de mise en place.

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To GUL or not to GUL ?

GUL sont les initiales de la garantie universelle des loyers instaurée par la ministre Duflot. Cette assurance obligatoire a pour but de faciliter l’accès au logement de certains locataires. Mais cette taxe supplémentaire sur les loyers peut-elle avoir l’effet escompté ?

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Garantie des risques locatifs 2013

Une réforme des assurances loyers impayés sera annoncée en juin 2013, l’objectif étant de remplacer les actuelles GLI et GRL par une assurance obligatoire imposée à tous les bailleurs pour couvrir les risques d’impayés de leurs locataires.

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Impôt sur la PV : le sénat vote non

Un amendement validé par le Sénat vient contrecarrer la réforme des plus-values immobilières, permettant à quelques sénateurs de se faire remarquer.

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Diagnostic mérule Et puis quoi encore ?

Un diagnostic mérule obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, et puis quoi encore ? A quand un diagnostic Odeurs ? Et pourquoi pas la mesure obligatoire des ondes électromagnétiques ? Et l’effet Faraday, à cause des structures métalliques utilisées pour le placoplatre, on le mesure quand l’effet Faraday ?

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Notaire obligatoire pour SCI

Un projet de loi donne aux notaires le monopole de la création des SCI par les notaires, mais aussi de la cession de parts sociales.

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Duflot et investissement locatif

Les mesures proposées par le ministre du logement Madame Duflot s’opposent à d’autres mesures gouvernementales. Il s’agit là, dans le domaine de l’immobilier locatif, de renforcer les contrôles de l’état et d’encadrer l’investissement locatif. Une vision qui ne peut que mécontenter les professionnels de l’immobilier et les investisseurs, et remettre finalement en doute les objectifs annoncés du gouvernement en matière de création de logements.

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Excès règles locatives

Les règles locatives sont de plus en plus complexes, les contraintes de plus en plus nombreuses : honoraires d’agence à la charge du propriétaire, garantie des loyers obligatoire, plafonnement des loyers, taxe sur les logements vacants... Quelles sont les conséquences sur le marché de la location de ces réformes du ministre Duflot ?

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L’impôt foncier démenti qui fait réfléchir

L’idée d’un nouvel impôt venant taxer les propriétaires fonciers qui auraient fini de rembourser leurs emprunts donne sujet à réflexion. En effet, si cet impôt a été démenti, il laisse imaginer ce que seront les impôts de demain et les contribuables visés (les retraités).

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Abattement de 20% en 2013 sur PV

La loi de finances 2013 prévoit un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values immobilières dans le but de relancer les mutations.

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Le Scellier est mort Vive le Scellier

Si la fin de la loi Scellier est prévue au 31 décembre 2012, une loi Repentin devrait lui succéder. Détails de cette loi avant la présentation de la loi de finances 2013.

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Pas de hausse de la CSG... pour l’instant

Le suspens sur une hausse de la CSG, et donc des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers d’une SCI en particulier, a pris fin : la loi de finances 2013 ne prévoit pas d’augmentation de cette CSG. En revanche, cette hausse pourrait avoir lieu dès la fin de l’année, pour financer non pas le budget de l’Etat mais les caisses de cotisations sociales.

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Plafonnement des loyers

Quand l’immobilier va mal, il faut plafonner les loyers pour éviter qu’ils ne s’envolent. Cette logique étonnante est celle qui a conduit au plafonnement des loyers.

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Programme immobilier F. Hollande

Éléments du programme de F. Hollande concernant l’immobilier.

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Suppression déduction travaux

Projet de rendre non déductibles des revenus fonciers les travaux effectués dans un logement loué.

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Imposition plus-value immobilière rétroactive

La plus-value immobilière réalisée sur la cession d’un immeuble par une SCI ou la cession de parts sociales de SCI est davantage imposée depuis le 1er février 2012, et cette imposition est rétroactive.

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Baisse des droits de mutation 50%

La promesse d’une baisse des droits de mutation de moitié n’est peut-être pas suffisante pour atteindre son objectif de dynamiser le marché de l’emploi ou pour compenser la hausse de l’immobilier et de la fiscalité immobilière de ces dernières années.

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Arnaque enregistrement SCI

Après création d’une société civile immobilière, des courriers adressés à cette SCI peuvent être des arnaques, légales ou non, pour factures à la SCI des services présentés comme obligatoires.

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