Création SCI

Modèle état lieux gratuit habitation commercial

En complément de nos exemples de baux à télécharger (voir la rubrique correspondante), nous présentons des exemples d’états des lieux pour :
- un local commercial,
- un local professionnel,
- un immeuble à usage d’habitation, meublé et non meublé, location saisonnière éventuellement.

Ces modèles sont à copier pour être modifiés ensuite. En réalité, il s’agit essentiellement de fournir une présentation type de ces documents, permettant au gérant d’une SCI d’établir seul l’état des lieux du bien loué par la société sans recourir à un professionnel dont les honoraires sont toujours disproportionnés par rapport à la difficulté de cette formalité.

Établir un état des lieux précis peut se révéler essentiel en cas de dégradations constatées ultérieurement. Les procédures et recours alors envisageables pour le gérant de SCI sont précisés dans notre rubrique "règles juridiques de gestion d’une SCI".

LIENS COMMERCIAUX

ARTICLES

Exemple gratuit état des lieux immeuble nu

Un état des lieux doit être joint à tout bail d’habitation, à l’entrée et à la sortie d’un locataire. Ce modèle d’état des lieux doit évidemment être adapté au logement loué à partir des factures des travaux effectués dans ce logement et en tenant compte de l’état de ce logement.

 > suite

Exemple état des lieux logement meublé

Dans le cadre d’une location meublée, un inventaire du mobilier doit être joint à l’état des lieux.

 > suite

Etat des lieux bail commercial ou professionnel

Exemple d’état des lieux de bureaux loués par un bail professionnel.

 > suite
Plan du site | Annonce légale | Expert-comptable | Avocat | Emprunt | Loi Pinel | Autres sites | Légal | Contact